Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_metz n° 25/01177
CA Metz, 4 nov. 2025, RG 25/01177
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D=APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 04 NOVEMBRE 2025 4ème prolongation Nous, Delphine CHOJNACKI, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d=appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; D
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ca other ca_metz n° 25/01178
CA Metz, 4 nov. 2025, RG 25/01178
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D=APPEL DE [Localité 1] ORDONNANCE DU 04 NOVEMBRE 2025 4ème prolongation Nous, Delphine CHOJNACKI, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d=appel de [Localité 1], assistée de Sonia DE SOUSA, gr
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ca other ca_metz n° 25/01183
CA Metz, 4 nov. 2025, RG 25/01183
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D=APPEL DE [Localité 2] ORDONNANCE DU 04 NOVEMBRE 2025 Nous, Delphine CHOJNACKI, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier présiden
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ca other ca_metz n° 25/01185
CA Metz, 4 nov. 2025, RG 25/01185
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 04 NOVEMBRE 2025 Nous, Delphine CHOJNACKI, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la
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ca other ca_metz n° 25/00479
CA Metz, 3 nov. 2025, RG 25/00479
COUR D'APPEL DE METZ Saisies et confiscations N° RG 25/00479 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GK5B MINUTE N°25/00336 ORDONNANCE DU 03 Novembre 2025 DEMANDEURS : Monsieur [Y] [X] [Adresse 1] [Localité 2] Madame [P] [X] [Adresse 1] [Localité 2] DÉFENDEUR: Monsieur LE PROCUREUR
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ca other ca_metz n° 23/00808
CA Metz, 3 nov. 2025, RG 23/00808
Ordonnance n° 25/00309 --------------- RG N° N° RG 23/00808 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F6EK ------------------ Pole social du TJ de [Localité 13] 10 Février 2023 20/1260 ------------------ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Sécurité S
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ca other ca_metz n° 25/01166
CA Metz, 2 nov. 2025, RG 25/01166
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 02 NOVEMBRE 2025 Nous, Thierry DANIEL, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire n° N° RG 25/011
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ca other ca_metz n° 25/01167
CA Metz, 2 nov. 2025, RG 25/01167
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 02 NOVEMBRE 2025 1ère prolongation Nous, Thierry DANIEL, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affa
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ca other ca_metz n° 25/01168
CA Metz, 2 nov. 2025, RG 25/01168
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE Metz ORDONNANCE DU 02 NOVEMBRE 2025 3ème prolongation Nous, Thierry DANIEL, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'aff
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ca other ca_metz n° 25/01169
CA Metz, 2 nov. 2025, RG 25/01169
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 02 NOVEMBRE 2025 1ère prolongation Nous, Thierry DANIEL, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affa
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ca other ca_metz n° 25/01170
CA Metz, 2 nov. 2025, RG 25/01170
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 02 NOVEMBRE 2025 Nous, Thierry DANIEL, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire n° N° RG 25/011
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ca other ca_metz n° 25/01162
CA Metz, 31 oct. 2025, RG 25/01162
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 31 OCTOBRE 2025 2ème prolongation Nous, Sylvie RODRIGUES, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affa
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ca other ca_metz n° 25/01163
CA Metz, 31 oct. 2025, RG 25/01163
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 31 OCTOBRE 2025 4ème prolongation Nous, Sylvie RODRIGUES, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affa
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ca other ca_metz n° 25/01164
CA Metz, 31 oct. 2025, RG 25/01164
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 31 OCTOBRE 2025 4ème prolongation Nous, Sylvie RODRIGUES, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affa
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ca other ca_metz n° 25/01165
CA Metz, 31 oct. 2025, RG 25/01165
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE Metz ORDONNANCE DU 31 OCTOBRE 2025 3ème prolongation Nous, Sylvie RODRIGUES, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté e de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'af
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ca other ca_metz n° 25/00001
CA Metz, 30 oct. 2025, RG 25/00001
COUR D'APPEL DE METZ Chambre des référés N° RG 25/00001 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GJZZ MINUTE N°25/00342 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 Octobre 2025 DEMANDERESSE : S.A.S. [26] ANCIENNEMENT SARL [25] [Adresse 32] [Localité 9] représentée par Me Stéphane VUILLAUME de l'ASSOCIATION SAUMIER
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ca other ca_metz n° 23/01899
CA Metz, 30 oct. 2025, RG 23/01899
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/01899 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GBDO [X] C/ Me [T] [O] - Mandataire de [L] [N], Me [J] [K] - Mandataire de S.A. MAAF, [N], Société SCCV CREALOGIS, S.A. MAAF Ordonnance Au fond, origine Juge de la mise en état d
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ca other ca_metz n° 25/01157
CA Metz, 30 oct. 2025, RG 25/01157
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 30 OCTOBRE 2025 1ère prolongation Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Hélène BAJEUX, greffière ; Da
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ca other ca_metz n° 25/01158
CA Metz, 30 oct. 2025, RG 25/01158
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE Metz ORDONNANCE DU 30 OCTOBRE 2025 3ème prolongation Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Hélène BAJEUX, greffière ; D
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ca other ca_metz n° 25/01159
CA Metz, 30 oct. 2025, RG 25/01159
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 30 OCTOBRE 2025 2ème prolongation Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Hélène BAJEUX, greffière ; Da
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