Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj59606 n° 25/00564
TJ 59606, 24 oct. 2025, RG 25/00564
Cour d’Appel de Douai Tribunal Judiciaire de Valenciennes Magistrat du siège chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté dans le domaine des soins sans consentement N° RG 25/00564 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GZLD Audience du 24 Octobre 2025 Minute N°25/00525 ORDONN
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj98735 n° 25/00564
TJ 98735, 23 oct. 2025, RG 25/00564
Expéditions délivrées le 03.11.25 à [C] [I], [K] [O] Copies exécutoires délivrées le 03.11.25 à [C] [I], [K] [O] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : 750 DU : 23 octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00564 - N° Portalis DB36-W-B7J-DHA
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ca other ca_paris n° 25/00564
CA Paris, 15 oct. 2025, RG 25/00564
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT RECOURS SUSPENSIF ORDONNANCE DU 15 OCTOBRE 2025 (n°564, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00564 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMC6R
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ca other ca_montpellier n° 25/00564
CA Montpellier, 9 oct. 2025, RG 25/00564
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 09 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00564 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QRBT Décision déférée à la Cour : O
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/00564
TJ 93008, 8 oct. 2025, RG 25/00564
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/00564 - N° Portalis DB3S-W-B7J-22GK Jugement du 08 OCTOBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 08 OCTOBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00564 - N° Portalis DB3S-W-B
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 25/00564
TJ 97411, 6 oct. 2025, RG 25/00564
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00564 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HF4J MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 5] DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/00564
TJ 44109, 25 sept. 2025, RG 25/00564
Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 25 Septembre 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. VILOGIA 271 Boulevard de Tournai 59650 VILLENEUVE D ASCQ
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tj Sursis à statuer tj72181 n° 25/00564
TJ 72181, 25 sept. 2025, RG 25/00564
MINUTE 2025/ ORDONNANCE DU : 25 Septembre 2025 DOSSIER N° : RG 25/00564 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IM7T AFFAIRE : S.A. CAMCA ASSURANCES C/ Société MMA ASSURANCES MUTUELLES, S.A. MMA IARD, S.A. ALLIANZ, S.A.R.L.CD SOLS, Compagnie d’assurance [Adresse 9], S.A.R.L. PIGEON BOIS 72, S.A. QBE EUROPE TRIB
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 25/00564
TJ 21231, 18 sept. 2025, RG 25/00564
Me Julie PICHON - 150 TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00564 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I6A2 Minute n° 25/371 Ordonnance du 18 septembre 2025 Nous, Oliv
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ca other ca_montpellier n° 25/00564
CA Montpellier, 17 sept. 2025, RG 25/00564
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00564 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QZJE O R D O N N A N C E N° 2025 - 585 du 17 Septembre 2025 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsi
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj63113 n° 25/00564
TJ 63113, 16 sept. 2025, RG 25/00564
CG / MC Ordonnance N° du 16 SEPTEMBRE 2025 Chambre 6 N° RG 25/00564 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KEMH du rôle général [F] [X] [D] [M] c/ [B] [I] [U] [K] Me Manuel BARBOSA GROSSE le - Me Manuel BARBOSA Copie électronique : - Me Manuel BARBOSA Copie : - Dossier TR
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tj Réouverture des débats tj38053 n° 25/00564
TJ 38053, 16 sept. 2025, RG 25/00564
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DE RÉOUVERTURE DES DÉBATS DU 16 SEPTEMBRE 2025 N° Minute : 25/ N° RG 25/00564 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DL4Y Plaidoirie le 02 Décembre 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj87085 n° 25/00564
TJ 87085, 15 sept. 2025, RG 25/00564
Minute N° 25/305 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DE LIBERTÉS N° RG 25/00564 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GO5P Ordonnance du 15 Septembre 2025 Madame Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribu
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00564
TJ 78646, 12 sept. 2025, RG 25/00564
TRIBUNAL de [Localité 7] [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 25/00564 - N° Portalis DB22-W-B7J-TCXP JUGEMENT Du : 12 Septembre 2025 Société INVESTCAPITAL LTD venant aux droits de la SA BNP PARIBAS PERSONAL C/ [L] [H] expédition exécutoire délivrée le à Me
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 25/00564
TJ 06088, 9 sept. 2025, RG 25/00564
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/00564 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QKO6 du 09 Septembre 2025 M.I 25/00000974 N° de minute 25/01342 affaire : [M] [Y] [D] c/ S.C.I. JEANNE D’ARC, [T] [B] [D] Grosse délivrée à Me Anne-lis
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57463 n° 25/00564
TJ 57463, 5 sept. 2025, RG 25/00564
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 5] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00564 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LP4X Minute n° JCP 553/2025 DÉCISION SUR DÉSISTEMENT DU DEMANDEUR JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DU 05 SEPTEMBRE 2025 DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :
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tj Prononce le divorce accepté tj68224 n° 25/00564
TJ 68224, 2 sept. 2025, RG 25/00564
N° RG 25/00564 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JHMU Madame [P] [H] /c Monsieur [Z] [L] [D] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 25/00564 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JHMU Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divo
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj35238 n° 25/00564
TJ 35238, 28 août 2025, RG 25/00564
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 14] - tél : [XXXXXXXX01] RE F E R E N° Du 28 Août 2025 N° RG 25/00564 N° Portalis DBYC-W-B7J-LXBX 54G c par le RPVA le à Me Agata BACZKIEWICZ, Me Christophe BAILLY, Me Jehanne BARGINE, Me Béatrice BOBET, Me Laurent BOIVI
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tj Injonction de rencontrer un conciliateur tj75056 n° 25/00564
TJ 75056, 28 août 2025, RG 25/00564
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Alain BELOT Me Soledad RICOUARD Mme [U], conciliatrice Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00564 - N° Portalis 352J-W-B7J-C65LI N° MINUTE : JUGE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj51454 n° 25/00564
TJ 51454, 21 août 2025, RG 25/00564
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT N° RG N° RG 25/00564 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FFFC MINUTE : 25/244 Nous, Monsieur BARRE, Juge au tribunal judiciaire de Re
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