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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 25/00564

    TJ 61001, 12 août 2026, RG 25/00564

    N° RG 25/00564 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CZWM TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00564 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CZWM LE DOUZE AOUT DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Arnaud BRULON, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection

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  • tj Accorde une provision tj69123 n° 25/00564

    TJ 69123, 27 juill. 2026, RG 25/00564

    ORDONNANCE DU : 27 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00564 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2KVS AFFAIRE : S.C.I. [R] C/ S.A.S. TACOS WORLD HOLDING TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Géraldine DUPRAT, Vice-présidente GREFFIER : Madame Catherine COMBY PARTIES :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6ba78ed6da0419628b62de
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/00564

    TJ 95500, 20 juill. 2026, RG 25/00564

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00564 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OYON MINUTE N° : S.A. IMMOBILIERE 3 F c/ [B] [D], [C] [D] Copie certifiée conforme le : à : -Le Préfet -Dossier Copie exécutoire délivrée le : à : -Maître Jeanine HALIMI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b18b8195da062e04d9805
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34032 n° 25/00564

    TJ 34032, 26 juin 2026, RG 25/00564

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 25/00564 N° Portalis DBYA-W-B7J-E32Z4 Service : JCP - Ctx Gal inf 10 000€ Minute : 2026/559 AUDIENCE du 26 Juin 2026 S.A. CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE DU LANGUEDOC [Localité 3] (CELR), immatriculée au RCS de [Localité

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  • ca other ca_nimes n° 25/00564

    CA Nimes, 25 juin 2026, RG 25/00564

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00564 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JPW7 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'[Localité 1] 13 janvier 2025 RG:24/00447 [Localité 2] [X] [S] [X] C/ LE PREFET DE VAUCLUSE C

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 25/00564

    TJ 40088, 23 juin 2026, RG 25/00564

    N° RG 25/00564 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DI7K RÉPUBLIQUE FRANCAISE _ AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 23 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Adeline MUSSILLON GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c205bcdc6046d47926993
  • tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 25/00564

    TJ 42218, 12 juin 2026, RG 25/00564

    N° de Minute : N° RG 25/00564 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-ITNW COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales JAF CABINET 3 JUGEMENT DE DIVORCE DU 12 JUIN 2026 Rendu au nom du peuple français par : Sylvie ARBAULT, juge aux affaire

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c79efcdc6046d471b6cfc
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00564

    TJ 78646, 8 juin 2026, RG 25/00564

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI CG FOND JUGEMENT RENDU LE 08 Juin 2026 N° RG 25/00564 - N° Portalis DB22-W-B7J-TEQW DEMANDEUR : M. [W] [Z] [Adresse 1] [Localité 1] comparant DEFENDEUR : S.A.R.L. LE SALON DE LA SPORTIVE [Adresse 2] [Localité 2] non compara

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2714b1cdc6046d47a27cac
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00564

    TJ 78646, 27 mai 2026, RG 25/00564

    MINUTE N° N° RG 25/00564 - N° Portalis DB22-W-B7J-TCC5 S.A. LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE RCS [Localité 1] 487 779 035 C/ Madame [O] [R] épouse [P] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00564

    TJ 75056, 21 mai 2026, RG 25/00564

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître RICOUARD Copie exécutoire délivrée le : à : Maître BELOT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00564 - N° Portalis 352J-W-B7J-C65LI N° MINUTE : 1 JTJ JUGEMENT rendu le jeudi 21 mai

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10a469cdc6046d479b3058
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 25/00564

    TJ 63113, 12 mai 2026, RG 25/00564

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00564 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KG43 NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 12 Mai 2026 Madame [Z] [Y] Rep/assistant : Maître Emilie RADIGON de la SCP TERRIOU RADIGON FURLANINI, a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b21cdcdc6046d4715284d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/00564

    TJ 30189, 7 mai 2026, RG 25/00564

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 25/00564 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LDRA AFFAIRE : URSSAF DU LANGUEDOC [Localité 1] C/ [K] [Z] Copie exécutoire délivrée à URSSAF DU LANGUEDOC [Localité 1] et à [K] [Z] Copie certifiée co

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  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj53130 n° 25/00564

    TJ 53130, 7 mai 2026, RG 25/00564

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL Surendettement des Particuliers N° RG 25/00564 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EET2 Minute n° 26/00051 J U G E M E N T du 07 Mai 2026 DEBITEUR : Monsieur [P] [L] [G] [I] né le 06 Octobre 2000 à [Localité 1] (61) [Adresse 1] [Localité 2] non comparant CREANCIERS :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1a086acdc6046d476c211a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/00564

    TJ 13055, 5 mai 2026, RG 25/00564

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 JUGEMENT DU 5 Mai 2026 Numéro de recours : N° RG 25/00564 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6AQL AFFAIRE : DEMANDEUR Organisme URSSAF PACA [Adresse 3] [Localité 2] comparant c/ DEF

    Lire la décision → Vérifier la source 6a440f21cdc6046d475f5198
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00564

    TJ 21231, 20 avr. 2026, RG 25/00564

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 1] [Localité 1] Minute n° Références : RG n° N° RG 25/00564 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-JA32 CDC HABITAT SOCIAL C/ M. [B] [N] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 20 Avril 2026 DEMANDEUR: S.A. CDC HABI

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  • ca other ca_besancon n° 25/00564

    CA Besancon, 17 avr. 2026, RG 25/00564

    CE/[Localité 1] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° de rôle : N° RG 25/00564 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E4QN COUR D'APPEL DE BESANÇON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 17 AVRIL 2026 Décision déférée à la Cour : jugement du 18 mars 2025 - RG N°23/0139 - POLE SOCIAL DU

    Lire la décision → Vérifier la source 69e31903cdc6046d47a7fc41
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj81065 n° 25/00564

    TJ 81065, 16 avr. 2026, RG 25/00564

    MINUTE N° : 26/00088 DÉCISION DU : 16 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 25/00564 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DE7Y NAC : 5AA AFFAIRE : [R] [H] [Q] veuve [U] C/ [E] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame M

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7d9c2cdc6046d470f8edc
  • ca other ca_rouen n° 25/00564

    CA Rouen, 9 avr. 2026, RG 25/00564

    N° RG 25/00564 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J4HT COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 09 AVRIL 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/03112 Jugement du tribunal judiciaire de ROUEN en date du 03 février 2025 APPELANT : Monsieur [Y] [Z] né le 28 décembre 1947 à [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 69d889c7cdc6046d47ba84a0
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj51454 n° 25/00564

    TJ 51454, 8 avr. 2026, RG 25/00564

    République française Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 Avril 2026 N° RG 25/00564 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FIEX Nature affaire : 54G MI n°26/114 Nous, Isabelle MENDI, Présidente statuant en référé, assistée de Anne PAUL, Greffière principale, lo

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6bc26cdc6046d4790cb50
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00564

    TJ 78646, 7 avr. 2026, RG 25/00564

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] SURENDETTEMENT N° RG 25/00564 - N° Portalis DB22-W-B7J-TT22 BDF N° : 000225014212 Nac : 48J JUGEMENT Du : 07 avril 2026 [1]. C/ [R] [L] divorcée [Q], [2], [Localité 2] [Localité 3], FRANFINANCE

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1