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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 16 ms · tri date
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj73065 n° 25/00232

    TJ 73065, 4 nov. 2025, RG 25/00232

    DOSSIER N° RG 25/00232 N° Portalis DB2P-W-B7J-EZNE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Chambre Civile RÉFÉRÉS -=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 4 NOVEMBRE 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Hélène BIGOT, présidente du Tribunal judiciaire de CHAMBERY. GREFFIER : Avec l’assistance, lors des déb

    Lire la décision → Vérifier la source 690a795143d68eab408c836f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00232

    TJ 59350, 3 nov. 2025, RG 25/00232

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00232 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZGXJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 03 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00232 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZGXJ DEMANDERESSE : Mme [B] [L] [Adresse 1] [Localité 4] Assistée de Me Clémence TROUF

    Lire la décision → Vérifier la source 697b4ad3cdc6046d4718dce7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30007 n° 25/00232

    TJ 30007, 27 oct. 2025, RG 25/00232

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: ORDONNANCE DU : 27 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00232 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CWIQ ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [B] [T] né le 31 Dé

    Lire la décision → Vérifier la source 690117e82481d356bd28aef0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/00232

    TJ 13055, 21 oct. 2025, RG 25/00232

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 21 Octobre 2025 Président : Madame JEANVOINE, Juge Greffier : Madame KAOUDJI Débats en audience publique le : 09 Septembre 2025 GROSSE : Le 21/10/2025 à Me Caroline GIRAUD EXPEDITION : N° RG 25/00232 - N° Porta

    Lire la décision → Vérifier la source 69170a41e097417ee1bef313
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 25/00232

    TJ 56121, 21 oct. 2025, RG 25/00232

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 21 Octobre 2025 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/00232 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C54CG Minute n° Copie exécutoire le 21/10/2025 à Maître Julie PHILIPONET de la SELARL ACTB Me Sophie OUV

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj45234 n° 25/00232

    TJ 45234, 17 oct. 2025, RG 25/00232

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 Octobre 2025 N° RG 25/00232 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HCDN DEMANDEURS : Monsieur [E] [O] né le 25 Mai 1976 à [Localité 10]/Maroc de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Didier CLIN de la SCP SIMARD VOLLET OUN

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2b218e97b8c182997e7b7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj73065 n° 25/00232

    TJ 73065, 16 oct. 2025, RG 25/00232

    Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (article L 124-1 du Code de la Sécurité Sociale) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY POLE SOCIAL JUGEMENT DU 16 Octobre 2025 N° RG 25/00232 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EYII Demandeur Défendeur Mme [M] [K] 34 rue Edouard Colonne 73100

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  • ca other ca_angers n° 25/00232

    CA Angers, 16 oct. 2025, RG 25/00232

    COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale Ordonnance du 16 Octobre 2025 RG N° : N° RG 25/00232 - N° Portalis DBVP-V-B7J-FPGO AFFAIRE : S.A.S. PHYSIDIA C/ [I] ORDONNANCE DU 16 Octobre 2025 Nous, Estelle GENET, conseillère chargée de la mise en état à la Cour d'Appel d'ANGERS

    Lire la décision → Vérifier la source 68f3229848e010cf6a8cd593
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj57463 n° 25/00232

    TJ 57463, 16 oct. 2025, RG 25/00232

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 4] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00232 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LJ63 Minute JCP n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : E.P.I.C. SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE EUROMETROPOLE DE [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2ac37e97b8c18299765e6
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 25/00232

    TJ 21231, 15 oct. 2025, RG 25/00232

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] Affaire : [C] [I] c/ Dr [V] [O] S.A. HOPITAL PRIVE [Localité 15] BOURGOGNE CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE COTE D’OR N° RG 25/00232 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IYAH Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2a750e97b8c1829971751
  • tj Accorde une provision tj27229 n° 25/00232

    TJ 27229, 15 oct. 2025, RG 25/00232

    N° RG 25/00232 - N° Portalis DBXU-W-B7J-ID53 - ordonnance du 15 octobre 2025 N° RG 25/00232 - N° Portalis DBXU-W-B7J-ID53 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 15 OCTOBRE 2025 DEMANDEUR : S.C.I. TITANE Immatricu

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1573188dcb0e97e9182ad
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj10387 n° 25/00232

    TJ 10387, 14 oct. 2025, RG 25/00232

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE REFERE DU 14 OCTOBRE 2025 Ordonnance du : 14 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00232 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FFUR 50D 0A Monsieur [V] [P] Madame [K] [X] [B] c/ Société civile immobilière F2C Société FINANCIALIS Société civile immobilièr

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1434d88dcb0e97e907d8f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj28085 n° 25/00232

    TJ 28085, 13 oct. 2025, RG 25/00232

    N° RG 25/00232 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GT5U ============== Ordonnance du 13 Octobre 2025 Minute : GMC N° RG 25/00232 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GT5U ============== [B] [Y] C/ S.A.S. FABRIQUE AUTO MI : 25/00288 Copie exécutoire délivrée le à la SCP ODEXI AVOCATS Copie certifiée

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7d86d77f30025a669a662
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 25/00232

    TJ 12202, 10 oct. 2025, RG 25/00232

    ORDONNANCE RG : 2025/232 Nous, Mélanie CABAL, Présidente du Tribunal judiciaire de RODEZ, Assistée de Jeanne LAVILLE, Greffier, Vu la requête qui précède, déposée le 06 Octobre 2025 par Maître [K] [T] [E], aux fins de voir déclarer vacante la succession de : Madame [H] [W] née le [Date naissa

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2715a6cdc6046d47a28e24
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj72181 n° 25/00232

    TJ 72181, 10 oct. 2025, RG 25/00232

    Minute n°25/ ORDONNANCE DU : 10 octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00232 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IPHK AFFAIRE : S.A. MMA IARD, Société MMA IARD Assurances Mutuelles c/ S.A.S. ALU G, S.A. AXA FRANCE IARD, S.A.R.L. CARRELAGES [E], E.U.R.L. MARQUES RAVALEMENT, S.A. SMA TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS

    Lire la décision → Vérifier la source 68e970653ea43407b91242dc
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35238 n° 25/00232

    TJ 35238, 10 oct. 2025, RG 25/00232

    RE F E R E N° Du 10 Octobre 2025 N° RG 25/00232 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LNFQ 63A c par le RPVA le à Me Chloé ARNOUX, Me Antoine DI PALMA, Me Lucie DUPONT - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Chloé ARNOUX, Me Antoine DI

    Lire la décision → Vérifier la source 68e951ea3ea43407b9106f08
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj68224 n° 25/00232

    TJ 68224, 7 oct. 2025, RG 25/00232

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P. 3009 [Adresse 3] [Localité 8] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé civil N° RG 25/00232 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JI4L MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 7 octobre 2025 Dans la procédure introduite par : Madame [K] [L] née

    Lire la décision → Vérifier la source 68e57f9f0e2901d10fa592cd
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj80021 n° 25/00232

    TJ 80021, 6 oct. 2025, RG 25/00232

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 4] 80027AMIENS Minute n° N° RG 25/00232 - N° Portalis DB26-W-B7J-IPGY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 Octobre 2025 Société [7] ( [10] ) C/ [W] EPOUSE [N], [N] AJ du ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEU

    Lire la décision → Vérifier la source 68e572830e2901d10fa4daef
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/00232

    TJ 91228, 2 oct. 2025, RG 25/00232

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité 1 rue de la Patinoire 91011 EVRY Cédex N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/00232 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QROM JUGEMENT DU : 02 Octobre 2025 S.A. LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE C/ M. [K] [O] JUGEMENT Audience publique d

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b4c3ea43407b9fba865
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj86194 n° 25/00232

    TJ 86194, 1 oct. 2025, RG 25/00232

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00232 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GXPU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 01 Octobre 2025 DEMANDEUR : LE : Copie simple à : -Me DENIZEAU -service des expertises (X3) Copie exécutoire à : - Me D

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd9c68548223b2c7add7e7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1