Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 24/00783
CA Grenoble, 4 nov. 2025, RG 24/00783
C9 N° RG 24/00783 N° Portalis DBVM-V-B7I-MEO3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Nelly ARGOUD la SELARL BGLM AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale - Sec
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ca other ca_grenoble n° 24/00999
CA Grenoble, 4 nov. 2025, RG 24/00999
N° RG 24/00999 N° Portalis DBVM-V-B7I-MFEZ C3 Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL PRAGMA JURIS la SELARL EUROPA AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE CIVILE
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ca other ca_grenoble n° 24/01009
CA Grenoble, 4 nov. 2025, RG 24/01009
N° RG 24/01009 N° Portalis DBVM-V-B7I-MFFZ C3 Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL CDMF AVOCATS la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE
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ca other ca_grenoble n° 24/01011
CA Grenoble, 4 nov. 2025, RG 24/01011
N° RG 24/01011 N° Portalis DBVM-V-B7I-MFGH C3 Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP MONTOYA & DORNE Me Yamina M'BAREK AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE CIVILE SECTIO
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ca other ca_grenoble n° 24/01079
CA Grenoble, 4 nov. 2025, RG 24/01079
N° RG 24/01079 N° Portalis DBVM-V-B7I-MFNR C4 Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL ESTELLE SANTONI Me Bernard BOULLOUD AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE CIVILE S
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ca other ca_grenoble n° 24/01372
CA Grenoble, 4 nov. 2025, RG 24/01372
N° RG 24/01372 N° Portalis DBVM-V-B7I-MGPD C5 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nicolas WIERZBINSKI Me Priscillia BOTREL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPE
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ca other ca_grenoble n° 24/01533
CA Grenoble, 4 nov. 2025, RG 24/01533
N° RG 24/01533 N° Portalis DBVM-V-B7I-MHAD C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marine BOULARAND la SELAS [7] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE CIVILE SECTION
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ca other ca_grenoble n° 24/01913
CA Grenoble, 4 nov. 2025, RG 24/01913
N° RG 24/01913 N° Portalis DBVM-V-B7I-MIHE C4 Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE-CHAMBERY Me Johanna ALFONSO AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAM
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ca other ca_grenoble n° 24/02524
CA Grenoble, 4 nov. 2025, RG 24/02524
N° RG 24/02524 N° Portalis DBVM-V-B7I-MKMC C5 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL CDMF AVOCATS Me Maxime ARBET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE CI
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ca other ca_grenoble n° 24/03480
CA Grenoble, 4 nov. 2025, RG 24/03480
COUR D'APPEL DE [Localité 3] Ch. Sociale - Section A N° Minute N° RG 24/03480 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MNSD ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 04 NOVEMBRE 2025 Appel d'une décision (N° RG F 22/00071) rendue par le conseil de prud'hommes - Formation paritaire de Gap en date du 30 se
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ca other ca_grenoble n° 25/02231
CA Grenoble, 4 nov. 2025, RG 25/02231
COUR D'APPEL DE [Localité 4] Ch. Sociale - Section A N° Minute N° RG 25/02231 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MXCD ORDONNANCE DE CADUCITE DU 04 NOVEMBRE 2025 ARTICLE 908 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE Appel d'un jugement (n° RG 2024-0025884) rendu par le conseil de prud'hommes - form
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ca other ca_grenoble n° 23/01999
CA Grenoble, 4 nov. 2025, RG 23/01999
C4 N° RG 23/01999 N° Portalis DBVM-V-B7H-L2T4 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELAS ABOCAP CONSEIL la SELARL AVOCAJURIS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch.
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ca other ca_grenoble n° 23/02901
CA Grenoble, 4 nov. 2025, RG 23/02901
C9 N° RG 23/02901 N° Portalis DBVM-V-B7H-L5OX N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP GOURRET JULIEN la SCP BRUNET - RUDIO - GRAVELLE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENO
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ca other ca_grenoble n° 24/01734
CA Grenoble, 4 nov. 2025, RG 24/01734
COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section B Cabinet de Mme Anne-Laure Pliskine, Conseillère chargée de la mise en état N° RG 24/01734 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MHUS N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la
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ca other ca_grenoble n° 24/04350
CA Grenoble, 4 nov. 2025, RG 24/04350
COUR D'APPEL DE GRENOBLE N° RG 24/04350 N° Portalis DBVM-V-B7I-MQPI C3 Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SCP TGA-AVOCATS ORDONNANCE JURIDICTIONNELLE DU MARDI 04 NOVEMBRE 2025 Cham
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ca other ca_grenoble n° 25/01322
CA Grenoble, 4 nov. 2025, RG 25/01322
COUR D'APPEL DE GRENOBLE N° RG 25/01322 N° Portalis DBVM-V-B7J-MU43 C3 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Valérie AMBLARD la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE-CHAMBERY ORDONNANCE JURIDICTIONNELLE DU MARDI 0
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ca other ca_grenoble n° 21/05219
CA Grenoble, 30 oct. 2025, RG 21/05219
N° RG 21/05219 - N° Portalis DBVM-V-B7F-LFAU C8 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP MAGUET & ASSOCIES la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE- CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca other ca_grenoble n° 24/01513
CA Grenoble, 30 oct. 2025, RG 24/01513
N° RG 24/01513 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MG5S C8 Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Marine FARDEAU la SELAS ABAD & VILLEMAGNE - AVOCATS ASSOCIÉS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca other ca_grenoble n° 24/02801
CA Grenoble, 30 oct. 2025, RG 24/02801
N° RG 24/02801 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MLGZ C8 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL FAYOL AVOCATS Me Dominique FLEURIOT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCI
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ca other ca_grenoble n° 24/02804
CA Grenoble, 30 oct. 2025, RG 24/02804
N° RG 24/02804 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MLHD C8 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL HDPR AVOCAT HARTEMANN-DE CICCO PICHOUD la SELAS ABAD & VILLEMAGNE - AVOCATS ASSOCIÉS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAI
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