Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 25/02271
CA Grenoble, 23 oct. 2025, RG 25/02271
N° RG 25/02271 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MXE5 C8 N° Minute : copie exécutoire délivrée le à la SCP TGA-AVOCATS Me Marine FARDEAU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERC
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tj Expertise tj75056 n° 25/02271
TJ 75056, 20 oct. 2025, RG 25/02271
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 18] ■ Loyers commerciaux N° RG 25/02271 N° Portalis 352J-W-B7J-C7EYJ N° MINUTE : 2 Assignation du : 20 Février 2025 Jugement avant dire droit[1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Expert : [Y] [P][2] [2] [Adresse 1] [Localité 10] Médiateu
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 25/02271
TJ 31555, 10 oct. 2025, RG 25/02271
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] NAC: 56Z N° RG 25/02271 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UDEX JUGEMENT N° B DU : 10 Octobre 2025 S.A.S. ENTERPRISE HOLDING C/ [X] [E] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 10 Octobre 2025 à
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/02271
TJ 13055, 3 oct. 2025, RG 25/02271
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 03 Octobre 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 05 Septembre 2025 N° RG 25/02271 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6OB7
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02271
TJ 91228, 31 juill. 2025, RG 25/02271
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 4] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 31 juillet 2025 N° RG 25/02271 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-REC6 MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 25/02271
TJ 06069, 11 juill. 2025, RG 25/02271
Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 exp [S] [M] + 2 grosses S.A.R.L. [14] + 1 exp Me [G] [W] + 1 grosse Me [L] [X] + 1exp Selarl [11] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION [S] [M] c\ S.A.R.L. [14] JUGEMENT du 11 Juillet 2025 DÉCISION N° : 25/001
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02271
TJ 77284, 13 juin 2025, RG 25/02271
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 13 Juin 2025 Dossier
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ca other ca_paris n° 25/02271
CA Paris, 25 avr. 2025, RG 25/02271
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02271 - N° Portalis 3
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/02271
TJ 45234, 20 avr. 2025, RG 25/02271
COUR D'APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] Rétention administrative N° RG 25/02271 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HD5A Minute N° 25/531 ORDONNANCE ORDONNANCE DE TROISIEME PROLONGATION DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE rendue le 20 Avril 2025 Le 20 Avril 2025 Devant Nous
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