Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44184 n° 25/01794
TJ 44184, 2 oct. 2025, RG 25/01794
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT NAZAIRE JUGE DE L'ÉXECUTION JUGEMENT DU 02 Octobre 2025 DU 02 Octobre 2025 N° RG 25/01794 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FVE3 JUGEMENT n° AFFAIRE : [B] [L] contre [I] [C] veuve [S] Chambre civile - première section Le : Copies conformes en LRAR: M [L
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj14118 n° 25/01794
TJ 14118, 24 sept. 2025, RG 25/01794
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 3] [Adresse 11] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01794 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JIVQ Minute : 2025/ Cabinet C JUGEMENT DU : 24 Septembre 2025 E.P.I.C. [T] C/ [K] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : E.P.I.C
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01794
TJ 75056, 19 sept. 2025, RG 25/01794
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [R] [J] épouse [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Catherine ROBIN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01794 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7P2R N° MINUTE : 1/2025 JUGEMENT rend
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 25/01794
TJ 83137, 16 sept. 2025, RG 25/01794
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 25 / N° RG 25/01794 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NLZA AFFAIRE : Société CDC HABITAT SOCIAL C/ [B] Grosse exécutoire : Me Olivier PEISSE, avocat au barreau de TOULON + dossier de plaidoirie - toque 1010 Copie
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/01794
TJ 31555, 27 août 2025, RG 25/01794
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 25/01794 N° Portalis DBX4-W-B7J-UE2T ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU 27 août 2025 [J] [U] [P] [Y] épouse [U] C/ [N] [C] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 27 Août 202
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 25/01794
TJ 78646, 31 juill. 2025, RG 25/01794
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01794 - N° Portalis DB22-W-B7J-TIQJ N° de Minute : 25/1700 M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 11] c/ [P] [N] NOTIFICATION par courriel contre récép
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/01794
TJ 67482, 16 juill. 2025, RG 25/01794
N° RG 25/01794 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NMEN TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 2] [Localité 5] HAGUENAU Civil N° RG 25/01794 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NMEN Minute n° Expédition exécutoire et annexes à Maître [G] [P] Expédition à [K] [B] le Le Greffier Me David ROSELMAC
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/01794
TJ 30189, 11 juill. 2025, RG 25/01794
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] LE JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT du 11 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01794 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K63J AFFAIRE : [G] [P] / Société BOXUP Exp : la SCP FONTAINE ET FLOUTIER ASSOCIES DEMANDERESSE Mm
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/01794
TJ 91228, 12 juin 2025, RG 25/01794
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Nicolas REVEL, Vice-président N° dossier: N° RG 25/01794 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RAVO MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/01794
TJ 93008, 11 juin 2025, RG 25/01794
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 9] [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/01794 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2WKL Minute : 25/ E.P.I.C. OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT EST ENSEMBLE HABITAT EX OPHM VENANT AUX DROITS DE LA SIAEM C/ Madame
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/01794
TJ 33063, 10 juin 2025, RG 25/01794
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01794 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2PT7 ORDONNANCE DU 10 Juin 2025 A l’audience publique du 10 Juin 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Jennifer POUQUET, s
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/01794
TJ 69123, 18 mai 2025, RG 25/01794
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Bertrand MADIGNIER N° RG 25/01794 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2YM3 - Isolement Monsieur [D] [K] ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 18 mai 2025 à 16h45 Par, Bertrand MADIGNIER, juge au
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01794
TJ 69123, 14 mai 2025, RG 25/01794
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/01794 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2XS3 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 14 mai 2025 à 16:04 Nous, Sophie TARIN, Juge au Tribunal judiciaire de LYO
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/01794
TJ 77284, 11 mai 2025, RG 25/01794
Annexe TJ [Localité 8] - (rétentions administratives) N° RG 25/01794 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 5] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 11 Mai 2025 Dossier
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