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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj41018 n° 25/01264

    TJ 41018, 23 oct. 2025, RG 25/01264

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/01264 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EZRQ Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 23 OCTOBRE 2025 N° RG 25/01264 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EZRQ Minute : 25/441 DEMANDERESSE : S.C.I. IMMO ‘CIEL [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 698603b3cdc6046d4734ea43
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/01264

    TJ 33063, 20 oct. 2025, RG 25/01264

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] JUGEMENT procédure accélérée au fond 72A Minute N° RG 25/01264 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2MCB 1 copies GROSSE délivrée le 20/10/2025 à Me Damien MERCERON Rendue le VINGT OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ Après débats à l’audience publique

    Lire la décision → Vérifier la source 68f67a09f444f3ad06a3c630
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/01264

    TJ 93008, 17 oct. 2025, RG 25/01264

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL 62 rue Franklin 93100 MONTREUIL Téléphone : 01 48 58 82 53 @ : civil.tprx-montreuil-sous-bois@justice.fr N° RG 25/01264 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3HLH Minute : 25/00070 E.P.I.C. OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT EST ENSEMBLE HABITAT ANCIENNEMENT DENOMME OPH MONT

    Lire la décision → Vérifier la source 68f28472e97b8c1829952092
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30007 n° 25/01264

    TJ 30007, 16 oct. 2025, RG 25/01264

    MINUTE N° : 25/42 DU : 16 octobre 2025 DÉCISION : Contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 25/01264 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CXEW / JEX MOBILIER AFFAIRE : [X] [M] C/ [J] [P] DÉBATS : 18 septembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple francais TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS LE JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 68f136dc88dcb0e97e8fd2aa
  • ca other ca_toulouse n° 25/01264

    CA Toulouse, 8 oct. 2025, RG 25/01264

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1271 N° RG 25/01264 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RGKF O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 08 octobre à 11H00 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juillet

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38185 n° 25/01264

    TJ 38185, 25 sept. 2025, RG 25/01264

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/01264 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MQQT AFFAIRE : [N], [N] C/ Société ALT’O, Société ISERE CONSTRUCTION MODERNE, Société L’AUXILIAIRE, S.A. MMA IARD, Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Le : 25 Septembre 2025 Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 68d701dfd22713eb88caccb5
  • ca other ca_reims n° 25/01264

    CA Reims, 25 sept. 2025, RG 25/01264

    Ordonnance n° 438 du 25/09/2025 N° RG 25/01264 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FVZL FM COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE Formule exécutoire le : 25/09/2025 à : - MARTZEL Le vingt cinq septembre deux mille vingt cinq, Nous, M. François ME

    Lire la décision → Vérifier la source 68d62192fd95ebd9ab385456
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/01264

    TJ 83137, 18 sept. 2025, RG 25/01264

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° : N° RG 25/01264 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NFWY 1ère Chambre En date du 18 septembre 2025 Jugement de la 1ère Chambre en date du dix huit septembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DE L’AU

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc6bd29da36895046abb28
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01264

    TJ 67482, 3 sept. 2025, RG 25/01264

    Tribunal judiciaire de [Localité 8] -------------- [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/01264 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NZUX L

    Lire la décision → Vérifier la source 68b8b39dd5a46e9090b2bf8a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01264

    TJ 75056, 29 août 2025, RG 25/01264

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [B] [N],Madame [V] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Clément FOURNIER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01264 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7IDX N° MINUTE : 3/2025 JUGEMEN

    Lire la décision → Vérifier la source 68b88842d5a46e9090aff26e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/01264

    TJ 44109, 5 août 2025, RG 25/01264

    N° RC 25/01264 Minute n° 25/564 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [O] [U] ________ ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 05 Août 2025 _______________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 68925bca4f3b740d627ab7fc
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/01264

    TJ 92050, 29 juill. 2025, RG 25/01264

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND LE 29 Juillet 2025 N° RG 25/01264 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2BBA N°de minute : [A] [U], [C] [U], [D] [E] veuve [U], [T] [U], [Z] [U], [Y] [U] c/ [L] [U], [G] [U] DEMANDEURS Monsieur [C] [U] [Adresse 1

    Lire la décision → Vérifier la source 688923a5164153e3cd1d990d
  • ca other ca_douai n° 25/01264

    CA Douai, 22 juill. 2025, RG 25/01264

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01264 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WJYU N° de Minute : 1275 Ordonnance du mardi 22 juillet 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Z] [B] né le 24 décembre 2002 en GEORGIE, se disant n

    Lire la décision → Vérifier la source 68806d40bf1211186fbec9cd
  • tj MEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc) tj26362 n° 25/01264

    TJ 26362, 3 juill. 2025, RG 25/01264

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] DOSSIER : N° RG 25/01264 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IPQ3 CH3 DIVORCES-CONTENTIEUX ORDONNANCE D’ORIENTATION ET SUR MESURES PROVISOIRES (Article 254 du Code Civil et 1117 du Code de Procédure Civile) DU 03 Juillet 2025 Nous, E. ORDAS, Juge aux affaires fa

    Lire la décision → Vérifier la source 6876cc89e74401da7f362701
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 25/01264

    TJ 95500, 3 juill. 2025, RG 25/01264

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : 25/01264 N° minute :

    Lire la décision → Vérifier la source 6866de70d33109fd079b4344
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/01264

    TJ 13055, 3 juill. 2025, RG 25/01264

    COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RG 25/01264 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6S2S SUR DEUXIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1

    Lire la décision → Vérifier la source 6866cd51d33109fd079ad9fc
  • ca other ca_aix_provence n° 25/01264

    CA Aix Provence, 28 juin 2025, RG 25/01264

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 28 JUIN 2025 N° RG 25/01264 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO6J7 Copie conforme délivrée le 28 Juin 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le

    Lire la décision → Vérifier la source 68636d314e73a8b6f87e18fe
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/01264

    TJ 59350, 8 juin 2025, RG 25/01264

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 08 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 25/01264 - N° Portalis DBZS-W-B7J-

    Lire la décision → Vérifier la source 684723b46dc838022be99c4f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/01264

    TJ 78646, 6 juin 2025, RG 25/01264

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01264 - N° Portalis DB22-W-B7J-TDAU N° de Minute : 25/1210 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 9] c/ [K] [M] NOTIFICATION p

    Lire la décision → Vérifier la source 6843376ade8a05cb082b047f
  • ca irrecevabilite ca_versailles n° 25/01264

    CA Versailles, 27 mai 2025, RG 25/01264

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 25/01264 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XFDM Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Réinscription après radiation Date de l'acte de saisine : 25 Avril 2025 Date de saisine : 28 Avril 2025 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à

    Lire la décision → Vérifier la source 6836988fd0b627634d2c5589

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1