Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj76540 n° 25/00054
TJ 76540, 3 nov. 2025, RG 25/00054
MINUTE N°25/03110 DOSSIER N° RG 25/00054 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NHX3 ORDONNANCE REPUTEE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 NOVEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj19031 n° 25/00054
TJ 19031, 30 oct. 2025, RG 25/00054
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 OCTOBRE 2025 --------- N° RG 25/00054 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C3GP NATAF : Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité (50D) MINUTE N° MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 30 O
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ca other ca_basse_terre n° 25/00054
CA Basse Terre, 23 oct. 2025, RG 25/00054
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° [Immatriculation 3] OCTOBRE 2025 N° RG 25/00054 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DYM7 N° RG 25/00191 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DYYF Décision déférée à la Cour : ordonnance de référé du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre du 29 novembre 2
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ca other ca_limoges n° 25/00054
CA Limoges, 23 oct. 2025, RG 25/00054
ARRET N° . N° RG 25/00054 - N° Portalis DBV6-V-B7J-BIUWW AFFAIRE : S.A.R.L. PARC VUILLIER Représentée par son Gérant domicilié en cette qualité audit siège social. C/ Mme [V] [O] épouse [O] MP Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, so
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ca other ca_versailles n° 25/00054
CA Versailles, 22 oct. 2025, RG 25/00054
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00054 N° Portalis DBV3-V-B7J-W6FO AFFAIRE : [E] [O] épouse [V] C/ Société ALLIANCE prise en la personne de Me [L] [S] en qualité de liquidateur judi
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj79191 n° 25/00054
TJ 79191, 15 oct. 2025, RG 25/00054
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Juge des contentieux de la protection N° Minute : N° RG 25/00054 - N° Portalis DB24-W-B7J-EMSC Copies certifiées conformes délivrées le : - à Me Eric DABIN par LS - à M. [N] [P] par LS - au dossier Copie exécutoire délivrée le : - à Me Eri
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33243 n° 25/00054
TJ 33243, 13 oct. 2025, RG 25/00054
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 13 OCTOBRE 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00054 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DOT3 AFFAIRE : [G] [H] [O] C/ [F] [D] épouse [P], [N] [P] 50D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ copie certifiée conforme délivrée le à Me CHIGNAGUE Me PUGET
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76351 n° 25/00054
TJ 76351, 13 oct. 2025, RG 25/00054
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE ROUEN TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale Palais de Justice, 133 boulevard de Strasbourg, BP 6, 76083 LE HAVRE CEDEX 02 32 92 57 36 / 02 32 74 91 82 / 02 32 92 57 33 pole-social.tj-le-havre@justice.fr n°minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE F
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ca other ca_st_denis_reunion n° 25/00054
CA St Denis Reunion, 10 oct. 2025, RG 25/00054
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre civile TGI N° RG 25/00054 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GINA Monsieur [L] [X] [C] [P] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Georges-andré HOARAU de la SELARL GEORGES-ANDRE HOARAU ET ASSOCIES, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION APP
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ca other ca_paris n° 25/00054
CA Paris, 9 oct. 2025, RG 25/00054
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 09 OCTOBRE 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 25/00054 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKYU5 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 décembre 2
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00054
TJ 80021, 9 oct. 2025, RG 25/00054
DU : 09 Octobre 2025 --------------------------- JUGEMENT JUGE DE L’EXÉCUTION Demande en nullité et/ou de mainlevée d’une mesure conservatoire AFFAIRE S.A.R.L. MSG RENOVATION DE L’HABITAT C/ [E] Répertoire Général N° RG 25/00054 - N° Portalis DB26-W-B7J-IICR Minute N° -----------
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj13055 n° 25/00054
TJ 13055, 8 oct. 2025, RG 25/00054
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIÈRES N° RG 25/00054 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6G6F JUGEMENT D’ADJUDICATION L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE HUIT OCTOBRE EN LA CAUSE DE Le Syndicat des Copropriétaires de l’ensemble immobilier en copropriété dénomm
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tj RLJ - autre décision ne dessaisissant pas la juridiction tj49007 n° 25/00054
TJ 49007, 30 sept. 2025, RG 25/00054
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS : Le tribunal, statuant publiquement, par jugement mis à disposition au greffe, contradictoire et en premier ressort, après débats en chambre du conseil, CONSTATE que l’état de ces
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 25/00054
TJ 01053, 29 sept. 2025, RG 25/00054
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 29 SEPTEMBRE 2025 Affaire : M. [K] [W], Mme [X] [W] contre : [Adresse 10] Dossier : N° RG 25/00054 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G63F Décision n° 956/2025 Notifié le à - M. [K] [W] - Mme [X] [W] - MDPH Copie le à -
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tj Sursis à statuer tj75056 n° 25/00054
TJ 75056, 26 sept. 2025, RG 25/00054
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 23] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 25/00054 Portalis 352J-W-B7I-C6TWI N° MINUTE : Assignation du : 24 décembre 2024 SURSIS A STATUER ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 26 Septe
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35288 n° 25/00054
TJ 35288, 25 sept. 2025, RG 25/00054
SERVICE DES RÉFÉRÉS 25 Septembre 2025 -------------------- N° RG 25/00054 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DTLM Copie certifiée conforme le 25/09/2025 à service expertise *3 Copie dématérialisée le 25/09/2025 aux avocats Copie exécutoire le 25/09/2025 à Me GUEGAN à Me RIPOCHE à Me RA
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 25/00054
TJ 31555, 23 sept. 2025, RG 25/00054
MINUTE : DOSSIER : N° RG 25/00054 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TW5H AFFAIRE : Association [2] / [1] NAC : 89E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL ORDONNANCE Vu l’article 394 du code de procédure civile, Vu l’article R. 142-10-5 du code de la sécurité sociale Nous, Célia SANCHEZ, pré
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tj Se déclare incompétent tj78646 n° 25/00054
TJ 78646, 19 sept. 2025, RG 25/00054
TRIBUNAL de [Localité 7] [Adresse 3] [Localité 5] N° RG 25/00054 - N° Portalis DB22-W-B7J-SYI4 JUGEMENT Du : 19 Septembre 2025 [Y] [B] C/ [A] [W] expédition exécutoire délivrée le à Mr [W] expédition certifiée conforme délivrée le à Mr [B] Minut
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj81004 n° 25/00054
TJ 81004, 19 sept. 2025, RG 25/00054
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI Département du Tarn ORDONNANCE DU 19 SEPTEMBRE 2025 Minute : 162 /2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00054 - N° Portalis DB3A-W-B7J-ECV3 N.A.C. : 62B AFFAIRE : [E] [T], [R] [W] / [B] [S], [D] [I], S.A.M.C.V. AGPM GROUPE COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Mme DESROCHES, J
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj93008 n° 25/00054
TJ 93008, 18 sept. 2025, RG 25/00054
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] N° RG 25/00054 - N° Portalis DB3S-W-B7J-26DT CADUCITÉ Minute : 563 DU : 18 Septembre 2025 [1] (4014 0271 00000046465) C/ Madame [Y] [E]
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