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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 15 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj98735 n° 25/00555

    TJ 98735, 23 oct. 2025, RG 25/00555

    Expéditions délivrées le 03.11.25 à [U] [H], [B] [L] Copies exécutoires délivrées le 03.11.25 à [Localité 9] [H], [B] [L] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : 748 DU : 23 octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00555 - N° Portalis DB36-W-

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  • ca other ca_paris n° 25/00555

    CA Paris, 20 oct. 2025, RG 25/00555

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 20 OCTOBRE 2025 (n°555, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00555 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMCE4 Décision déférée à la

    Lire la décision → Vérifier la source 68f71370cbf3d85a0c71eb38
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj59606 n° 25/00555

    TJ 59606, 17 oct. 2025, RG 25/00555

    Cour d’Appel de Douai Tribunal Judiciaire de Valenciennes Magistrat du siège chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté dans le domaine des soins sans consentement N° RG 25/00555 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GZFN Audience du 17 Octobre 2025 Minute N°25/00514 ORDONN

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  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 25/00555

    TJ 42218, 16 oct. 2025, RG 25/00555

    MINUTE N° RG : 25/00555 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I4B3 AFFAIRE : [M] [L] C/ S.A.S. RENAULT, S.A.S.U. AUTOS DIFFUSION [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 16 Octobre 2025 VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDEUR Monsieur [M

    Lire la décision → Vérifier la source 68f14efc88dcb0e97e911764
  • tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie tj67482 n° 25/00555

    TJ 67482, 15 oct. 2025, RG 25/00555

    N° RG 25/00555 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NQEY PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00708 N° RG 25/00555 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NQEY Copie : - aux parties en LRAR [9] Monsieur [Y] [P] CCC - avocat (CCC + FE) par Case palais Me Luc STROHL Le : Pour le Greffier Me Lu

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1667288dcb0e97e924608
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 25/00555

    TJ 63113, 14 oct. 2025, RG 25/00555

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00555 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KGBG NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 14 Octobre 2025 Etablissement public OPHIS Rep/assistant : Me DMMJB, avocat au barreau de CLERMONT-FERR

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 25/00555

    TJ 97411, 13 oct. 2025, RG 25/00555

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00555 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HFZC MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 8] DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 68ee812e22996ce5447df401
  • tj MEE - incident tj27229 n° 25/00555

    TJ 27229, 13 oct. 2025, RG 25/00555

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX MISE EN ETAT N° RG 25/00555 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IAPK NAC : 54G Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabric

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed62890da7cb996dcae98c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00555

    TJ 67482, 2 oct. 2025, RG 25/00555

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/00555 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NMOX Minute n° 696/25 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Raphaëlle BOURGUN - 318 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 02 octobre 2025 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 68e0418a74e929a9d8fd4bfc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/00555

    TJ 38185, 22 sept. 2025, RG 25/00555

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] 4ème chambre civile N° R.G. : 25/00555 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MGX3 N° JUGEMENT : NC/BM Copie exécutoire et copie délivrées le : à : la SELARL EYDOUX MODELSKI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Jugement du 22 Septe

    Lire la décision → Vérifier la source 68d45ee36a4025c174c5fb38
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 25/00555

    TJ 63113, 16 sept. 2025, RG 25/00555

    CG / MC Ordonnance N° du 16 SEPTEMBRE 2025 Chambre 6 N° RG 25/00555 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KEL5 du rôle général [Z] [W] c/ Société ALBERTO MOTORS Société GAF (EUROLA) la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS GROSSES le - la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS Copies électr

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  • ca other ca_montpellier n° 25/00555

    CA Montpellier, 12 sept. 2025, RG 25/00555

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00555 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QZFT O R D O N N A N C E N° 2025 - 576 du 12 Septembre 2025 SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART

    Lire la décision → Vérifier la source 68c4fce3393251833312e210
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 25/00555

    TJ 21231, 11 sept. 2025, RG 25/00555

    Me Thomas MENETRIER - 83 TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00555 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I5Z6 Minute n° 363 Ordonnance du 11 septembre 2025 Nous, Oliv

    Lire la décision → Vérifier la source 68c3314bc6c6896192a86ab4
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj87085 n° 25/00555

    TJ 87085, 10 sept. 2025, RG 25/00555

    Minute N° 25/257 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 25/00555 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GO3M Ordonnance du 10 Septembre 2025 à 14h30 (Isolement) Nous, Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives

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  • tj Expertise tj59350 n° 25/00555

    TJ 59350, 9 sept. 2025, RG 25/00555

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00555 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZKZN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 09 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00555 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZKZN DEMANDEUR : M. [E] [E] [Adresse 4] [Adresse 17] [Localité 6] Représenté par Me On

    Lire la décision → Vérifier la source 68cd9cc154b52e4d6bdfc012
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/00555

    TJ 30189, 8 sept. 2025, RG 25/00555

    Copie délivrée à Me Camille MOUGEL TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 3] Le 08 Septembre 2025 1ère Chambre Civile ------------- N° RG 25/00555 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K23D JUGEMENT Le Tribunal judiciaire de NIMES, 1ère Chambre Civile, a, dans l'affaire oppos

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf46651149c853c5e9c5b2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62160 n° 25/00555

    TJ 62160, 4 sept. 2025, RG 25/00555

    N° RG 25/00555 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76E36 Tribunal de Proximité de Calais [Adresse 2] [Adresse 10] [Localité 6] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 12] N° RG 25/00555 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76E36 Minute : 25/313 JUGEMENT Du : 04 Septembre 2025 Société ACTION LOGEMENT SERVICES C/ M. [

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb40548c2c8561bd871f22
  • ca other ca_chambery n° 25/00555

    CA Chambery, 4 sept. 2025, RG 25/00555

    COUR D'APPEL DE CHAMBERY N° Minute : 1C25/490 1ère Chambre ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/00555 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HWOI Audience dans le cadre de la Mise en état de la 1ère Chambre de la COUR D'APPEL DE CHAMBERY du 04 Septembre 2025. Nous, Nathalie HACQUARD, Conseiller char

    Lire la décision → Vérifier la source 68ba721bcf08ba3fa2a76808
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/00555

    TJ 33063, 3 sept. 2025, RG 25/00555

    N° RG 25/00555 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2KC5 88Q __________________________ 03 septembre 2025 __________________________ AFFAIRE : [P] [J], [W] [F] C/ [10] __________________________ N° RG 25/00555 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2KC5 __________________________ CCC délivrées à :

    Lire la décision → Vérifier la source 68b88388d5a46e9090afa6b7
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj57463 n° 25/00555

    TJ 57463, 2 sept. 2025, RG 25/00555

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Minute : Chambre Commerciale N° RG 25/00555 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LNEB ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE la SOCIETE ADVANCE, pris en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis 35-41 Avenue Paul Doumer - 92500

    Lire la décision → Vérifier la source 69795dc6cdc6046d47ec0567

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1