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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 17 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57672 n° 25/00189

    TJ 57672, 4 nov. 2025, RG 25/00189

    N° minute :2025/249 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°RI N° RG 25/00189 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D57E ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 Novembre 2025 DEMANDERESSE : S.A. BATIGERE HABITAT, demeurant 12, Rue des Carmes - 540

    Lire la décision → Vérifier la source 690d11f21f8a20b910015a70
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj02691 n° 25/00189

    TJ 02691, 31 oct. 2025, RG 25/00189

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 4] - [Localité 1] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00189 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C5U6 Le Copie + Copie exécutoire Me Aktan pour Me Lambrey Copie sous-préfecture St-Quentin ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 31 OCTOBRE 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 69091b2174f11989f34ec02a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/00189

    TJ 37261, 27 oct. 2025, RG 25/00189

    Minute n° : 25/00389 N° RG 25/00189 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JUUH Affaire : [J]- MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 27 OCTOBRE 2025 °°°°°°°°° DEMANDEURS Monsieur [V] [J] Madame [O] [J], demeurant [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 690d24491f8a20b91002548e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj82121 n° 25/00189

    TJ 82121, 23 oct. 2025, RG 25/00189

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 23 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00189 - N° Portalis DB3C-W-B7J-ELUN - 82C AFFAIRE : Société JPAM AGRI C/ Société [L] [F] Partie intervenante : Société JPAM VITI Copies le 23 octobre 2025 à : Me Thierry EGEA Me Laure COMBEDAZOU Dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT

    Lire la décision → Vérifier la source 69b88808cdc6046d47e7e3d3
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj08105 n° 25/00189

    TJ 08105, 17 oct. 2025, RG 25/00189

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] O R D O N N A N C E DE R É F É R É Ordonnance de Référé rendue le dix sept Octobre deux mil vingt cinq par Tamara PHILLIPS, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de CHARLEVILLE-MÉZIÈRES, statuant en tant que juge des référés, assistée de Gaétan ROYER, Faisant

    Lire la décision → Vérifier la source 68f285c8e97b8c1829953344
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj70550 n° 25/00189

    TJ 70550, 16 oct. 2025, RG 25/00189

    COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 2], [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 3] ☎ :, [XXXXXXXX01] ■ ORDONNANCE statuant sur la poursuite de l’hospitalisation sans consentement en établissement psychiatrique contrôle systématique d’une hospitalisation complète

    Lire la décision → Vérifier la source 69bbf93acdc6046d4734da6b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00189

    TJ 73065, 15 oct. 2025, RG 25/00189

    Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (article L 124-1 du Code de la Sécurité Sociale) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY POLE SOCIAL JUGEMENT DU 15 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00189 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EXYS Demandeur Défendeur U.R.S.S.A.F. RHÔNE-ALPES TSA 61021 69

    Lire la décision → Vérifier la source 690a797b43d68eab408c85e5
  • tj Réouverture des débats tj56121 n° 25/00189

    TJ 56121, 14 oct. 2025, RG 25/00189

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 14 Octobre 2025 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/00189 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C52U6 Minute n° Copie exécutoire le 14/10/2025 à Maître Stéphane DAUSQUE de la SELARL DAUSQUE AVOCAT Maî

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2fbc7e08341cb497bb9f
  • tj Expertise tj55029 n° 25/00189

    TJ 55029, 9 oct. 2025, RG 25/00189

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] N° RG 25/00189 - N° Portalis DBZF-W-B7J-B2VJ Minute : 25/27 ORDONNANCE Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 09 Octobre 2025 par Emilie VANDENBERGHE, Président du tribunal judiciaire de Bar le Duc, Juge de la Mise en Etat, assistée de Hélène HAROTTE,

    Lire la décision → Vérifier la source 68f928a2de0ebe408da9b149
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 25/00189

    TJ 31555, 1 oct. 2025, RG 25/00189

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 4] NAC: 5AA N° RG 25/00189 N° Portalis DBX4-W-B7J-TWSC ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 01 Octobre 2025 S.C.I. FONCIERE DI 01/2003 C/ [Z] [C] [J] [E] Expédition revêtue de la formule exécutoire d

    Lire la décision → Vérifier la source 68def0426af9fd1f80977654
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 25/00189

    TJ 01053, 29 sept. 2025, RG 25/00189

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 29 SEPTEMBRE 2025 Affaire : M. [F] [H] contre : PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L’AIN Dossier : N° RG 25/00189 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HAIY Décision n° 950/2025 Notifié le à - M. [F] [H] - PRESIDENT DU CO

    Lire la décision → Vérifier la source 68decac36af9fd1f80954873
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/00189

    TJ 33063, 29 sept. 2025, RG 25/00189

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 74A Minute N° RG 25/00189 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z5TC 3 copies GROSSE délivrée le 29/09/2025 à la SELARL ABR & ASSOCIES Me Christelle PRINCE COPIE délivrée le 29/09/2025 à Rendue le VINGT NEUF SEPTEMBRE DEUX MIL

    Lire la décision → Vérifier la source 68daca89763c15057e56a57a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24037 n° 25/00189

    TJ 24037, 23 sept. 2025, RG 25/00189

    JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU : 23 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00189 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C3ZI AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires [Adresse 8] (LSI) C/ [O] [F] Composition du tribunal Président : Madame Frédérique POLLE, M

    Lire la décision → Vérifier la source 68d440656a4025c174c3f636
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj28085 n° 25/00189

    TJ 28085, 22 sept. 2025, RG 25/00189

    N° RG 25/00189 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GTBA ============== Ordonnance du 22 Septembre 2025 Minute : GMC N° RG 25/00189 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GTBA ============== S.A.S. CM-CIC LEASING SOLUTIONS C/ S.E.L.A.R.L. [E] OPHTALMOLOGIE Copie exécutoire délivrée le à la SCP BORDIER

    Lire la décision → Vérifier la source 68decbee6af9fd1f809559f3
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj56260 n° 25/00189

    TJ 56260, 18 sept. 2025, RG 25/00189

    N° RG 25/00189 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EXXH MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 18 Septembre 2025 DEMANDEUR(S) : S.A. [Adresse 5], dont le siège social est [Adresse 1] représentée par Madame [X] [E], munie d'un pouvoir D

    Lire la décision → Vérifier la source 68d1b2bcad61014a208610bf
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj84031 n° 25/00189

    TJ 84031, 17 sept. 2025, RG 25/00189

    ORDONNANCE DU : 17 SEPTEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/00189 N° Portalis DB3G-W-B7J-GT6I TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS O R D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le dix sept septembre deux mil vingt cinq, Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc60c79da368950469e774
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00189

    TJ 73065, 16 sept. 2025, RG 25/00189

    DOSSIER N° RG 25/00189 N° Portalis DB2P-W-B7J-EYKE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Chambre Civile RÉFÉRÉS -=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 16 SEPTEMBRE 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Hélène BIGOT, présidente du Tribunal judiciaire de CHAMBERY. GREFFIER : Avec l’assistance, lors des déb

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc74f19da36895046b6d75
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59606 n° 25/00189

    TJ 59606, 16 sept. 2025, RG 25/00189

    N° RG 25/00189 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GWND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 25/00189 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GWND Code NAC : 50D Nature particulière : 0A LE SEIZE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEURS M. [E] [C], né le 16 mai 1983 à [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc62a59da36895046a08fe
  • tj Expertise tj77284 n° 25/00189

    TJ 77284, 15 sept. 2025, RG 25/00189

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] Pôle Social Date : 15 septembre 2025 Affaire :N° RG 25/00189 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD3XN N° de minute : 25/00704 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC aux parties 1 CCC à Me ALBERA JUGEMENT RENDU LE QUINZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed52210da7cb996dca0539
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97120 n° 25/00189

    TJ 97120, 12 sept. 2025, RG 25/00189

    Ordonnance de référé du 12 Septembre 2025 - N° RG 25/00189 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FKXD Page sur Ordonnance du : 12 Septembre 2025 N°Minute : 25/00332 AFFAIRE : [W] [G] C/ S.A.R.L. MEDITERRANEA Ordonnance notifiée le : - à AVOCATS : Me Pascal BICHARA-JABOUR Me Jean-nicolas GON

    Lire la décision → Vérifier la source 697c2d41cdc6046d47323ead

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1