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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2618 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00138

    TJ 78646, 4 nov. 2025, RG 25/00138

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 3] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00138 - N° Portalis DB22-W-B7J-S4L7 MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 04 Novembre 2025 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : Société VEOLIA EAU-C

    Lire la décision → Vérifier la source 6914876d4322238c089c9279
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00181

    TJ 78646, 4 nov. 2025, RG 25/00181

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 4] RP 1109 [Localité 10] SURENDETTEMENT N° RG 25/00181 - N° Portalis DB22-W-B7J-TAIH BDF N° : 000123052455 Nac : 48C JUGEMENT Du 4 novembre 2025: [N] [Y] C/ [22], [25], [20] [Localité 23], [16]..., [17]., S.A. [18]., [16].

    Lire la décision → Vérifier la source 691486974322238c089c57d8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00354

    TJ 78646, 4 nov. 2025, RG 25/00354

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 6] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00354 - N° Portalis DB22-W-B7J-TGIQ MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 04 Novembre 2025 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : S.D.C. RESIDENCE CONST

    Lire la décision → Vérifier la source 691485654322238c089c400e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00005

    TJ 78646, 4 nov. 2025, RG 25/00005

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE RAMBOUILLET [Adresse 3] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00005 - N° Portalis DB22-W-B7G-TM4V Minute: /2025 CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI PYRENEES C/ [V] ép. [F] [I] Copies délivré

    Lire la décision → Vérifier la source 691480024322238c089bb11b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00132

    TJ 78646, 4 nov. 2025, RG 25/00132

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 3] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00132 - N° Portalis DB22-W-B7J-S4AI MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 04 Novembre 2025 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : [G] SEQENS DEFENDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 69147e5e4322238c089b91a3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 23/01670

    TJ 78646, 4 nov. 2025, RG 23/01670

    Pôle social - N° RG 23/01670 - N° Portalis DB22-W-B7H-RY3U Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [U] [L] - MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES YVELINES - Me Sophie JAEGER N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURIT

    Lire la décision → Vérifier la source 690cbdef1f8a20b910f8ce59
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/00448

    TJ 78646, 4 nov. 2025, RG 24/00448

    Pôle social - N° RG 24/00448 - N° Portalis DB22-W-B7I-R6M3 Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - M. [G] [E] [K] - S.A.R.L. [10] - CPAM DES YVELINES - Me Cédric DAVID - Me Mathilde PUYENCHET N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURI

    Lire la décision → Vérifier la source 690cbcec1f8a20b910f8b065
  • tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 24/04474

    TJ 78646, 4 nov. 2025, RG 24/04474

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 04 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/04474 - N° Portalis DB22-W-B7I-R7KS Code NAC : 58E DEMANDEURS au principal : Demandeurs à l’incident : 1/ Monsieur [D] [U] né le [Date naissance 4] 1956 à [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 690cbbf81f8a20b910f89b27
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/00750

    TJ 78646, 4 nov. 2025, RG 24/00750

    Pôle social - N° RG 24/00750 - N° Portalis DB22-W-B7I-SCS7 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Société [14] - CPAM DE L’EURE - Me Anne-Sophie DEROUIN -LAVIGNE N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU

    Lire la décision → Vérifier la source 690cbb7f1f8a20b910f87fec
  • tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 24/00423

    TJ 78646, 4 nov. 2025, RG 24/00423

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 04 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/00423 - N° Portalis DB22-W-B7I-RZX4 Code NAC : 71F DEMANDEUR au principal : Défendeur à l’incident : Monsieur [E] [K] né le 23 Mars 1970 à [Localité 8] (93),

    Lire la décision → Vérifier la source 690cb7b71f8a20b910f7cef9
  • tj Sursis à statuer tj78646 n° 24/01250

    TJ 78646, 4 nov. 2025, RG 24/01250

    Pôle social - N° RG 24/01250 - N° Portalis DB22-W-B7I-SJFE Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - [W] [N] - Maison départementale des personnes handicapées des [Localité 11] - Me Laure-Anne CURIS - Dr [S] [B] - Contrôle des expertises N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLE

    Lire la décision → Vérifier la source 690cb7681f8a20b910f7bf00
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 23/01225

    TJ 78646, 4 nov. 2025, RG 23/01225

    N° de minute : 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [12] JUGEMENT RENDU LE 04 Novembre 2025 N° RG 23/01225 - N° Portalis DB22-W-B7H-RDRU DEMANDERESSE : Madame [R] [D] [C] [P] épouse [M] née le [Date naissance 3] 1979 à [Localité 18] de nationalité Française [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 690baa3728bf9d42b6e11eb7
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 23/05513

    TJ 78646, 4 nov. 2025, RG 23/05513

    N° de minute : 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [15] JUGEMENT RENDU LE 04 Novembre 2025 N° RG 23/05513 - N° Portalis DB22-W-B7H-RRDW DEMANDEUR : Monsieur [K] [S] né le [Date naissance 2] 1964 à [Localité 18]-ZOMBO/LUANDA (ANGOLA) de nationalité Française [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 690baa2e28bf9d42b6e11e2f
  • tj Sursis à statuer tj78646 n° 24/01708

    TJ 78646, 4 nov. 2025, RG 24/01708

    Pôle social - N° RG 24/01708 - N° Portalis DB22-W-B7I-SPWO Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [K] [P] - CPAM DES YVELINES - Me Audrey GAILLARD - [T] [W] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE

    Lire la décision → Vérifier la source 690baa2528bf9d42b6e11d7a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/01750

    TJ 78646, 4 nov. 2025, RG 24/01750

    Pôle social - N° RG 24/01750 - N° Portalis DB22-W-B7I-SQIT Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - [L] [B] [U] - MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES YVELINES - Me Guillaume GUERRIEN N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE

    Lire la décision → Vérifier la source 690baa1728bf9d42b6e11cab
  • tj Prononce le divorce accepté tj78646 n° 24/00802

    TJ 78646, 4 nov. 2025, RG 24/00802

    N° de minute : 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [15] JUGEMENT RENDU LE 04 Novembre 2025 N° RG 24/00802 - N° Portalis DB22-W-B7I-RYR4 DEMANDERESSE : Madame [I] [H] épouse [J] née le [Date naissance 2] 1977 à [Localité 17] (ALGERIE) de nationalité Algérienne [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 690baa0e28bf9d42b6e11c1f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/00426

    TJ 78646, 4 nov. 2025, RG 24/00426

    Pôle social - N° RG 24/00426 - N° Portalis DB22-W-B7I-R57V Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [D] [A] - MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGEM

    Lire la décision → Vérifier la source 690baa0128bf9d42b6e11b88
  • tj Prononce le divorce pour faute tj78646 n° 23/03377

    TJ 78646, 4 nov. 2025, RG 23/03377

    N° de minute : 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [8] JUGEMENT RENDU LE 04 Novembre 2025 N° RG 23/03377 - N° Portalis DB22-W-B7H-RJWK DEMANDERESSE : Madame [B] [G] [Z] [L] épouse [W] née le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 11] (TUNISIE) de nationalité Français

    Lire la décision → Vérifier la source 690ba9fd28bf9d42b6e11b42
  • tj Sursis à statuer tj78646 n° 24/01706

    TJ 78646, 4 nov. 2025, RG 24/01706

    Pôle social - N° RG 24/01706 - N° Portalis DB22-W-B7I-SPWJ Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - [W] [P] - CPAM DES YVELINES - Me Audrey GAILLARD - [Z] [U] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU L

    Lire la décision → Vérifier la source 690ba9e728bf9d42b6e11a2a
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 24/02727

    TJ 78646, 4 nov. 2025, RG 24/02727

    N° de minute : 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [19] JUGEMENT RENDU LE 04 Novembre 2025 N° RG 24/02727 - N° Portalis DB22-W-B7I-R6F2 DEMANDERESSE : Madame [A] [K] épouse [U] née le [Date naissance 3] 1990 à [Localité 15] (HAÏTI) de nationalité Française [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 690ba9d428bf9d42b6e11911

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