Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj57672 n° 25/00141
TJ 57672, 4 nov. 2025, RG 25/00141
N° minute :2025/244 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°RI N° RG 25/00141 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D5IU ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 Novembre 2025 DEMANDERESSE : S.C.I. FENSCH VALLEY, demeurant 7 RUE DE LA VICTOIRE - 572
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj50147 n° 25/00141
TJ 50147, 3 nov. 2025, RG 25/00141
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES Greffe civil - Juge des Contentieux de la Protection AFFAIRE : N° RG 25/00141 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D43H MINUTE N°: /2025 JUGEMENT DU 03 NOVEMBRE 2025 Copie exécutoire délivrée le à : OPH - MANCHE HABITAT Copie certifié
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tj Réouverture des débats tj84007 n° 25/00141
TJ 84007, 3 nov. 2025, RG 25/00141
COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° minute : 25/00792 - CAB 3 N° RG 25/00141 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J4PX Chambre : 02 DIVORCE Section : 1 Me Agnès BLOISE, barreau de l’Ain Me Alexandra BOUILLARD, vestiaire : C 17 Me Perrine CORU, vestiaire : C8 JUGEMENT du 03 Novembr
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ca other ca_aix_provence n° 25/00141
CA Aix Provence, 20 oct. 2025, RG 25/00141
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 20 Octobre 2025 N° 2025/443 Rôle N° RG 25/00141 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOR5K La CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL DES PROFESSIONS JURIDIQUES DE C/ [B] [K] Syndicat des copropriétaires [Adresse 3]
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj38053 n° 25/00141
TJ 38053, 16 oct. 2025, RG 25/00141
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU N° RG 25/00141 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DMMM Date : 16 Octobre 2025 Minute : - R E F E R E - Le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de BOURGOIN-JALLIEU a, dans l'affaire opposant : DEMANDERESSE Syndicat de copropriétaires de l’ensemble immobilier
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67437 n° 25/00141
TJ 67437, 14 oct. 2025, RG 25/00141
COUR D'APPEL DE COLMAR JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 6] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] _________________________ N° RG 25/00141 - N° Portalis DB2D-W-B7J-CSHD _________________________ Minute N° 25/0025
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 25/00141
TJ 65440, 14 oct. 2025, RG 25/00141
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES --------------------------------- ORDONNANCE DE REFERE ORDONNANCE RENDUE LE 14 Octobre 2025 PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE N° M : 25/210 N° RG 25/00141 - N° Portalis DB2B-W-B7J-ES7E 50D Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défau
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ca other ca_reims n° 25/00141
CA Reims, 14 oct. 2025, RG 25/00141
R.G. : 25/00141 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FTEB ARRÊT N° 350 du : 14 octobre 2025 S.A. Caisse d'Épargne et de Prévoyance Grand Est Europe c/ S.A.S. DJAYSS Boutique Société SELARL [W] [X] Formule exécutoire le : à : la SCP SAMMUT-CROON-JOURNE-LEAU Maître S
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj71270 n° 25/00141
TJ 71270, 14 oct. 2025, RG 25/00141
N° du ROLE : N° RG 25/00141 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D52L 30B Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l’expulsion N° MINUTE 25/168 S.C.I. [Adresse 5] C/ Monsieur [F] [N] [G] [L] Copie exécutoire délivrée le : à Me Eric BRAIL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00141
TJ 73065, 9 oct. 2025, RG 25/00141
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE rendue le 09 Octobre 2025 Numéro RG : N° RG 25/00141 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EYTN DEMANDEUR : Société d’Economie Mixte Locale dénommée CRISTAL HABITAT venant aux droits de l’Office
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj55545 n° 25/00141
TJ 55545, 9 oct. 2025, RG 25/00141
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Localité 3] Cabinet du Juge des Libertés et de la Détention DOSSIER : N° RG 25/00141 - N° Portalis DBZG-W-B7J-BQWS MINUTE : 2025/92 ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION RELATIVEMENT A L’HOSPITALISATION COMPLÈTE D’UNE PERSONNE rendue le 09 Octobre
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj27229 n° 25/00141
TJ 27229, 8 oct. 2025, RG 25/00141
N° RG 25/00141 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IBBE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 08 OCTOBRE 2025 DEMANDEURS : Monsieur [V], [P] [H] né le 23 Novembre 1975 à [Localité 8] (GABON),de nationalité Gabonaise, Profes
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tj Accorde ou proroge des délais tj84031 n° 25/00141
TJ 84031, 8 oct. 2025, RG 25/00141
ORDONNANCE DU : 08 OCTOBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/00141 N° Portalis DB3G-W-B7J-GTNH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS O R D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le huit octobre deux mil vingt cinq, Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciaire de Car
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj81004 n° 25/00141
TJ 81004, 3 oct. 2025, RG 25/00141
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI Département du Tarn ORDONNANCE DU 03 OCTOBRE 2025 Minute : n° 178 / 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00141 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EE2Y N.A.C. : 54G AFFAIRE : S.D.C. RESIDENCE LES [Adresse 14] VICTORIA Représenté par son syndic MIDI IMMOBILIER SERVICE, SAS inscrite au RCS d
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 25/00141
TJ 82121, 2 oct. 2025, RG 25/00141
/7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 02 Octobre 2025 N° RG 25/00141 - N° Portalis DB3C-W-B7J-ELW7 N° minute : NAC : 88Q Notification le : CCC par LRAR à : . Mme [J] . MDPH Le tribunal judiciaire de Montauban, composé, conformément à l’article L 218-1 du code de l’organ
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ca other ca_bordeaux n° 25/00141
CA Bordeaux, 2 oct. 2025, RG 25/00141
RÉFÉRÉ N° RG 25/00141 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OMOR ----------------------- [R] [Y] c/ [D] [O] ----------------------- DU 02 OCTOBRE 2025 ----------------------- Grosse délivrée le : ORDONNANCE Rendue par mise à disposition de l'ord
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00141
TJ 97411, 2 oct. 2025, RG 25/00141
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 25/00141 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HC7U NAC : 54Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 02 Octobre 2025 DEMANDERESSE S.A. SOCIETE DIONYSIENNE D’AMENAG
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ca other ca_fort_de_france n° 25/00141
CA Fort De France, 30 sept. 2025, RG 25/00141
COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE Chambre sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT RG N° : N° RG 25/00141 - N° Portalis DBWA-V-B7J-CRP4 Minute 25/25 Décision déférée à la cour : Jugement Au fond, origine Pole social du TJ de FORT-DE-FRANCE, décision attaquée en date du 25 Juillet 2025, enregis
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38544 n° 25/00141
TJ 38544, 25 sept. 2025, RG 25/00141
MINUTE N° : 25/ ORDONNANCE DU : 25 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00141 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DO54 NATURE AFFAIRE : 50D/ Sans procédure particulière AFFAIRE : Commune LES COTES D’AREY C/ [U] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE Chambre 1 Cabinet 3 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DE
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj83050 n° 25/00141
TJ 83050, 24 sept. 2025, RG 25/00141
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/00141 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KP3T MINUTE n° : 2025/571 DATE : 24 Septembre 2025 PRÉSIDENT : M. Yoan HIBON GREFFIER : Madame Gaëlle CORNE DEMANDEUR Mo
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