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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2437 ms · tri date
  • tcom 3801 n° 2025R00359

    T. com. 3801, 4 nov. 2025, n° 2025R00359

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 04/11/2025 ORDONNANCE DU QUATRE NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 12 août 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 30 septembre 2025 à laquelle siégeait : - Mons

    Lire la décision → Vérifier la source 69c581adcdc6046d47136882
  • tcom 3801 n° 2025R00358

    T. com. 3801, 4 nov. 2025, n° 2025R00358

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 04/11/2025 ORDONNANCE DU QUATRE NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 22 août 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 30 septembre 2025 à laquelle siégeait : - Mons

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5819dcdc6046d4713676d
  • tcom 3801 n° 2025R00357

    T. com. 3801, 4 nov. 2025, n° 2025R00357

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 04/11/2025 ORDONNANCE DU QUATRE NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 5 août 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 30 septembre 2025 à laquelle siégeait : - Monsi

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5818dcdc6046d47136668
  • tcom 3801 n° 2025R00356

    T. com. 3801, 4 nov. 2025, n° 2025R00356

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 04/11/2025 ORDONNANCE DU QUATRE NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 11 août 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 30 septembre 2025 à laquelle siégeait : - Mons

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5817dcdc6046d4713655e
  • tcom 3801 n° 2025R00355

    T. com. 3801, 4 nov. 2025, n° 2025R00355

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 04/11/2025 ORDONNANCE DU QUATRE NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 21 août 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 30 septembre 2025 à laquelle siégeait : - Mons

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5816dcdc6046d4713642c
  • tcom 3801 n° 2025R00354

    T. com. 3801, 4 nov. 2025, n° 2025R00354

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 04/11/2025 ORDONNANCE DU QUATRE NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 19 août 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 30 septembre 2025 à laquelle siégeait : - Mons

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5815dcdc6046d47136314
  • tcom 3801 n° 2025R00352

    T. com. 3801, 4 nov. 2025, n° 2025R00352

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 04/11/2025 ORDONNANCE DU QUATRE NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 19 août 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 30 septembre 2025 à laquelle siégeait : - Mons

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5810bcdc6046d47135898
  • tcom 3801 n° 2025R00351

    T. com. 3801, 4 nov. 2025, n° 2025R00351

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 04/11/2025 ORDONNANCE DU QUATRE NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 25 août 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 30 septembre 2025 à laquelle siégeait : - Mons

    Lire la décision → Vérifier la source 69c580fccdc6046d4713575e
  • tcom 3801 n° 2025R00350

    T. com. 3801, 4 nov. 2025, n° 2025R00350

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 04/11/2025 ORDONNANCE DU QUATRE NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 14 août 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 30 septembre 2025 à laquelle siégeait : - Mons

    Lire la décision → Vérifier la source 69c580eccdc6046d4713564a
  • tcom 3801 n° 2025R00349

    T. com. 3801, 4 nov. 2025, n° 2025R00349

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 04/11/2025 ORDONNANCE DU QUATRE NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 5 août 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 30 septembre 2025 à laquelle siégeait : - Monsi

    Lire la décision → Vérifier la source 69c580dccdc6046d47135514
  • tcom 3801 n° 2025R00348

    T. com. 3801, 4 nov. 2025, n° 2025R00348

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 04/11/2025 ORDONNANCE DU QUATRE NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 11 août 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 30 septembre 2025 à laquelle siégeait : - Mons

    Lire la décision → Vérifier la source 69c580cccdc6046d4713540e
  • tcom 3801 n° 2025R00347

    T. com. 3801, 4 nov. 2025, n° 2025R00347

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 04/11/2025 ORDONNANCE DU QUATRE NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 14 août 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 30 septembre 2025 à laquelle siégeait : - Mons

    Lire la décision → Vérifier la source 69c580bccdc6046d47135310
  • tcom 3801 n° 2025R00320

    T. com. 3801, 4 nov. 2025, n° 2025R00320

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 04/11/2025 ORDONNANCE DU QUATRE NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 8 août 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 7 octobre 2025 à laquelle siégeait : - Madame C

    Lire la décision → Vérifier la source 69c58082cdc6046d47134f19
  • tcom 3801 n° 2025R00236

    T. com. 3801, 4 nov. 2025, n° 2025R00236

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 04/11/2025 ORDONNANCE DU QUATRE NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 11 juin 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 7 octobre 2025 à laquelle siégeait : - Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 69c57c10cdc6046d4712f2ee
  • tcom 3801 n° 2025F01944

    T. com. 3801, 4 nov. 2025, n° 2025F01944

    2025F01944 - 2530800048/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 04/11/2025 JUGEMENT DU QUATRE NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 11 septembre 2025 La cause a été entendue à l'audience du 29 octobre 2025 à laquelle siégeaient : * M

    Lire la décision → Vérifier la source 69c55f9acdc6046d470e1cef
  • tcom 3801 n° 2025F01934

    T. com. 3801, 4 nov. 2025, n° 2025F01934

    2025F01934 - 2530800050/1 04/11/2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 04/11/2025 JUGEMENT DU QUATRE NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 11 septembre 2025 La cause a été entendue à l'audience du 29 octobre 2025 à laquelle siégeai

    Lire la décision → Vérifier la source 69c55f85cdc6046d470e1b62
  • tcom 3801 n° 2025F01932

    T. com. 3801, 4 nov. 2025, n° 2025F01932

    2025F01932 - 2530800044/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 04/11/2025 JUGEMENT DU QUATRE NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 03 septembre 2025 La cause a été entendue à l'audience du 29 octobre 2025 à laquelle siégeaient : - Monsi

    Lire la décision → Vérifier la source 69c55f5acdc6046d470e184c
  • tcom 3801 n° 2025F01928

    T. com. 3801, 4 nov. 2025, n° 2025F01928

    2025F01928 - 2530800043/1 JUGEMENT DU QUATRE NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ 04/11/2025 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 28 août 2025 La cause a été entendue à l'audience du 29 octobre 2025 à laquelle siégeaient : - Monsieur Philippe JEANNEL, Président, - Mon

    Lire la décision → Vérifier la source 69c55efbcdc6046d470e0dfd
  • tcom 3801 n° 2024R00208

    T. com. 3801, 4 nov. 2025, n° 2024R00208

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 04/11/2025 ORDONNANCE DU QUATRE NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 11 avril 2024 La cause a été entendue à l'audience des référés du 30 septembre 2025 à laquelle siégeait : - Mon

    Lire la décision → Vérifier la source 69c54399cdc6046d470b8891
  • tcom 3801 n° 2025J00065

    T. com. 3801, 3 nov. 2025, n° 2025J00065

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 03/11/2025 JUGEMENT DU TROIS NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 17 février 2025 La cause a été entendue à l'audience du 01 septembre 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Catherine ROZAND, Prési

    Lire la décision → Vérifier la source 69c57572cdc6046d47109b56

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1