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max 2026-09-10 · âge 72 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2577 ms · tri date
  • tj Prononce l'adoption simple tj76540 n° 24/04864

    TJ 76540, 4 nov. 2025, RG 24/04864

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] * * * * * JUGEMENT du 04 Novembre 2025 Pôle des affaires familiales DOSSIER : N° RG 24/04864 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MZSD Minute : Demande d’adoption nationale simple PAR : Monsieur [Z], [Q], [D] [H] [Adresse 1] [Localité 2] DE : Monsieur [L], [J],

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3bfb1acdc6046d478b39fd
  • tj Prononce l'adoption simple tj76540 n° 25/00485

    TJ 76540, 4 nov. 2025, RG 25/00485

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] * * * * * JUGEMENT du 04 Novembre 2025 Pôle des affaires familiales DOSSIER : N° RG 25/00485 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M5IB Minute : Demande d’adoption simple de l’enfant du partenaire PAR : Monsieur [N], [X], [S] [Z] [Adresse 1] Présent et assisté de M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3bfaeccdc6046d478b35ff
  • tj Prononce l'adoption simple tj76540 n° 25/00015

    TJ 76540, 4 nov. 2025, RG 25/00015

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] * * * * * JUGEMENT du 04 Novembre 2025 Pôle des affaires familiales DOSSIER : N° RG 25/00015 - N° Portalis DB2W-W-B7I-M3AC Minute : Demande d’adoption nationale simple PAR : Monsieur [L], [J] [Z] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] DE : Monsieur [M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3bfa9ecdc6046d478b2f62
  • tj Prononce l'adoption plénière tj76540 n° 25/00490

    TJ 76540, 4 nov. 2025, RG 25/00490

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ****** JUGEMENT du 04 Novembre 2025 Pôle des affaires familiales DOSSIER : N° RG 25/00490 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M5IO Minute : Demande d’adoption plénière de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin PAR : Madame [D], [W] [G] [Adresse 1] Présente D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3bf9adcdc6046d478b1b93
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76540 n° 25/00158

    TJ 76540, 4 nov. 2025, RG 25/00158

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 04 Novembre 2025 MINUTE N° : NG/SL N° RG 25/00158 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M6IP 88G Autres demandes contre un organisme 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : Monsieur [T] [B] C/ CAISSE DE PREVOYANCE ET DE RETRAITE DU

    Lire la décision → Vérifier la source 697b6773cdc6046d471d7016
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00599

    TJ 76540, 4 nov. 2025, RG 25/00599

    MINUTE N°25/02959 DOSSIER N° RG 25/00599 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NBCD JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 04 NOVEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : S

    Lire la décision → Vérifier la source 690d01551f8a20b910006fed
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00300

    TJ 76540, 4 nov. 2025, RG 25/00300

    MINUTE N°25/02948 DOSSIER N° RG 25/00300 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M6HD JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 04 NOVEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 690d014a1f8a20b910006f5c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 25/00513

    TJ 76540, 4 nov. 2025, RG 25/00513

    MINUTE N°25/02941 DOSSIER N° RG 25/00513 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NAGA JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 04 NOVEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 690d01321f8a20b910006df5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00376

    TJ 76540, 4 nov. 2025, RG 25/00376

    MINUTE N°25/02955 DOSSIER N° RG 25/00376 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M6Y5 JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 04 NOVEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 690d012f1f8a20b910006de8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00362

    TJ 76540, 4 nov. 2025, RG 25/00362

    MINUTE N°25/02952 DOSSIER N° RG 25/00362 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M6UR JUGEMENT RENDUE PAR DEFAUT ET EN DERNIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 04 NOVEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : S.A

    Lire la décision → Vérifier la source 690d01231f8a20b910006d22
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00116

    TJ 76540, 4 nov. 2025, RG 25/00116

    MINUTE N°25/02945 DOSSIER N° RG 25/00116 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M4QR JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN DERNIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 04 NOVEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 690d010e1f8a20b910006c09
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00432

    TJ 76540, 4 nov. 2025, RG 25/00432

    MINUTE N°25/02956 DOSSIER N° RG 25/00432 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M7E3 JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 04 NOVEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 690d010c1f8a20b910006bfa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00337

    TJ 76540, 4 nov. 2025, RG 25/00337

    MINUTE N°25/02950 DOSSIER N° RG 25/00337 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M6LB JUGEMENT RENDUE PAR DEFAUT ET EN DERNIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 04 NOVEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : S.A

    Lire la décision → Vérifier la source 690d01011f8a20b910006b3e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00027

    TJ 76540, 4 nov. 2025, RG 25/00027

    MINUTE N°25/02944 DOSSIER N° RG 25/00027 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M3RB JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 04 NOVEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 690d00fd1f8a20b910006b30
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00741

    TJ 76540, 4 nov. 2025, RG 25/00741

    MINUTE N°25/02960 DOSSIER N° RG 25/00741 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NCGH JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 04 NOVEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 690d00f01f8a20b910006a60
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00303

    TJ 76540, 4 nov. 2025, RG 25/00303

    MINUTE N°25/02943 DOSSIER N° RG 25/00303 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M6HM JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 04 NOVEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDEUR : M. [

    Lire la décision → Vérifier la source 690d00e91f8a20b910006a0f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/01357

    TJ 76540, 4 nov. 2025, RG 25/01357

    MINUTE N°25/3037 DOSSIER N° RG 25/01357 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NHW2 JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 04 NOVEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 690d00db1f8a20b910006942
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00792

    TJ 76540, 4 nov. 2025, RG 25/00792

    MINUTE N°25/02973 DOSSIER N° RG 25/00792 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NC4A JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 04 NOVEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDEUR : M.

    Lire la décision → Vérifier la source 690d00d81f8a20b910006901
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00365

    TJ 76540, 4 nov. 2025, RG 25/00365

    MINUTE N°25/02953 DOSSIER N° RG 25/00365 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M6U3 JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 04 NOVEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 690d00b81f8a20b910006712
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00302

    TJ 76540, 4 nov. 2025, RG 25/00302

    MINUTE N°25/02949 DOSSIER N° RG 25/00302 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M6HH JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 04 NOVEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 690d00b21f8a20b9100066c3

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