Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 72 j · stale
-
tj Prononce l'adoption simple tj76540 n° 24/04864
TJ 76540, 4 nov. 2025, RG 24/04864
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] * * * * * JUGEMENT du 04 Novembre 2025 Pôle des affaires familiales DOSSIER : N° RG 24/04864 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MZSD Minute : Demande d’adoption nationale simple PAR : Monsieur [Z], [Q], [D] [H] [Adresse 1] [Localité 2] DE : Monsieur [L], [J],
-
tj Prononce l'adoption simple tj76540 n° 25/00485
TJ 76540, 4 nov. 2025, RG 25/00485
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] * * * * * JUGEMENT du 04 Novembre 2025 Pôle des affaires familiales DOSSIER : N° RG 25/00485 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M5IB Minute : Demande d’adoption simple de l’enfant du partenaire PAR : Monsieur [N], [X], [S] [Z] [Adresse 1] Présent et assisté de M
-
tj Prononce l'adoption simple tj76540 n° 25/00015
TJ 76540, 4 nov. 2025, RG 25/00015
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] * * * * * JUGEMENT du 04 Novembre 2025 Pôle des affaires familiales DOSSIER : N° RG 25/00015 - N° Portalis DB2W-W-B7I-M3AC Minute : Demande d’adoption nationale simple PAR : Monsieur [L], [J] [Z] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] DE : Monsieur [M
-
tj Prononce l'adoption plénière tj76540 n° 25/00490
TJ 76540, 4 nov. 2025, RG 25/00490
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ****** JUGEMENT du 04 Novembre 2025 Pôle des affaires familiales DOSSIER : N° RG 25/00490 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M5IO Minute : Demande d’adoption plénière de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin PAR : Madame [D], [W] [G] [Adresse 1] Présente D
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76540 n° 25/00158
TJ 76540, 4 nov. 2025, RG 25/00158
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 04 Novembre 2025 MINUTE N° : NG/SL N° RG 25/00158 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M6IP 88G Autres demandes contre un organisme 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : Monsieur [T] [B] C/ CAISSE DE PREVOYANCE ET DE RETRAITE DU
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00599
TJ 76540, 4 nov. 2025, RG 25/00599
MINUTE N°25/02959 DOSSIER N° RG 25/00599 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NBCD JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 04 NOVEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : S
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00300
TJ 76540, 4 nov. 2025, RG 25/00300
MINUTE N°25/02948 DOSSIER N° RG 25/00300 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M6HD JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 04 NOVEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE :
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 25/00513
TJ 76540, 4 nov. 2025, RG 25/00513
MINUTE N°25/02941 DOSSIER N° RG 25/00513 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NAGA JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 04 NOVEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE :
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00376
TJ 76540, 4 nov. 2025, RG 25/00376
MINUTE N°25/02955 DOSSIER N° RG 25/00376 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M6Y5 JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 04 NOVEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE :
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00362
TJ 76540, 4 nov. 2025, RG 25/00362
MINUTE N°25/02952 DOSSIER N° RG 25/00362 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M6UR JUGEMENT RENDUE PAR DEFAUT ET EN DERNIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 04 NOVEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : S.A
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00116
TJ 76540, 4 nov. 2025, RG 25/00116
MINUTE N°25/02945 DOSSIER N° RG 25/00116 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M4QR JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN DERNIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 04 NOVEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE :
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00432
TJ 76540, 4 nov. 2025, RG 25/00432
MINUTE N°25/02956 DOSSIER N° RG 25/00432 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M7E3 JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 04 NOVEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE :
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00337
TJ 76540, 4 nov. 2025, RG 25/00337
MINUTE N°25/02950 DOSSIER N° RG 25/00337 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M6LB JUGEMENT RENDUE PAR DEFAUT ET EN DERNIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 04 NOVEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : S.A
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00027
TJ 76540, 4 nov. 2025, RG 25/00027
MINUTE N°25/02944 DOSSIER N° RG 25/00027 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M3RB JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 04 NOVEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE :
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00741
TJ 76540, 4 nov. 2025, RG 25/00741
MINUTE N°25/02960 DOSSIER N° RG 25/00741 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NCGH JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 04 NOVEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE :
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00303
TJ 76540, 4 nov. 2025, RG 25/00303
MINUTE N°25/02943 DOSSIER N° RG 25/00303 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M6HM JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 04 NOVEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDEUR : M. [
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/01357
TJ 76540, 4 nov. 2025, RG 25/01357
MINUTE N°25/3037 DOSSIER N° RG 25/01357 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NHW2 JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 04 NOVEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE :
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00792
TJ 76540, 4 nov. 2025, RG 25/00792
MINUTE N°25/02973 DOSSIER N° RG 25/00792 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NC4A JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 04 NOVEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDEUR : M.
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00365
TJ 76540, 4 nov. 2025, RG 25/00365
MINUTE N°25/02953 DOSSIER N° RG 25/00365 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M6U3 JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 04 NOVEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE :
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00302
TJ 76540, 4 nov. 2025, RG 25/00302
MINUTE N°25/02949 DOSSIER N° RG 25/00302 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M6HH JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 04 NOVEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE :
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles