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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2506 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj86194 n° 25/00282

    TJ 86194, 5 nov. 2025, RG 25/00282

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00282 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GZAK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 05 Novembre 2025 LE : Copie simple à : -Me MISSEREY -Me Cécile LECLER-CHAPERON - service des expertises (X3) DEMANDERESS

    Lire la décision → Vérifier la source 690bcf5928bf9d42b6e322a1
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj86194 n° 25/00312

    TJ 86194, 5 nov. 2025, RG 25/00312

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00312 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GZ2D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 05 Novembre 2025 DEMANDEUR : LE : Copie simple à : - Me LECLER-CHAPERON -service des expertises (X3) Monsieur [U] [P] dem

    Lire la décision → Vérifier la source 690bcf5528bf9d42b6e3225e
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj86194 n° 25/00300

    TJ 86194, 5 nov. 2025, RG 25/00300

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00300 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GZIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 05 Novembre 2025 DEMANDEURS : LE : Copie simple à : -Me [Localité 4] -Me DA ROCHA -service des expertises (X2) extensions

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00267

    TJ 86194, 5 nov. 2025, RG 25/00267

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00267 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GX6I TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 05 Novembre 2025 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : -Me MOREAU Copie exécutoire à : - Me MOREAU S.C.I. ODYSSEE 86,

    Lire la décision → Vérifier la source 690bcf4628bf9d42b6e32185
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj86194 n° 25/00315

    TJ 86194, 5 nov. 2025, RG 25/00315

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00315 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GZ2X TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 05 Novembre 2025 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : -Me BRUGIERE -Me LE LAIN - service des expertises (X2) extension av

    Lire la décision → Vérifier la source 690bcf2628bf9d42b6e31fee
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj86194 n° 25/00226

    TJ 86194, 5 nov. 2025, RG 25/00226

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00226 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GXDH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 05 Novembre 2025 DEMANDEURS : LE : Copie simple à : -Me SOUET -Me LOUBEYRE -Me ONDONGO -service des expertises (X3) S

    Lire la décision → Vérifier la source 690bcf2328bf9d42b6e31faa
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj86194 n° 25/00243

    TJ 86194, 5 nov. 2025, RG 25/00243

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00243 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GXTD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 05 Novembre 2025 DEMANDEUR : LE : Copie simple à : -Me NOCENT -service des expertises (X3) Monsieur [P] [Y] demeurant

    Lire la décision → Vérifier la source 690bcf1528bf9d42b6e31ee6
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj86194 n° 25/00296

    TJ 86194, 5 nov. 2025, RG 25/00296

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00296 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GZEG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 05 Novembre 2025 LE : Copie simple à : -Me LOUBEYRE -Me SIMON-WINTREBERT -service des expertises (X3) DEMANDERESSE : Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 690bcee028bf9d42b6e31bdb
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj86194 n° 25/00037

    TJ 86194, 4 nov. 2025, RG 25/00037

    48B 0A MINUTE : 25/00149 N° RG 25/00037 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GYSC n° BDF :000125000175 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 04 NOVEMBRE 2025 _______________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT Monsieur Jo

    Lire la décision → Vérifier la source 691dad1502bad2f30af9ddcb
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj86194 n° 24/00083

    TJ 86194, 4 nov. 2025, RG 24/00083

    48C 0A MINUTE : 25/00148 N° RG 24/00083 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GO5O BDF 000124017212 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 04 NOVEMBRE 2025 _______________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT Monsieur Joseph D

    Lire la décision → Vérifier la source 691da97902bad2f30af97410
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj86194 n° 24/00074

    TJ 86194, 4 nov. 2025, RG 24/00074

    N° RG 24/00074 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GOND MINUTE : 25/00147 BDF 000424007451 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 04 NOVEMBRE 2025 _______________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT Monsieur Joseph DURET,

    Lire la décision → Vérifier la source 691da6e102bad2f30af91ea9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/00043

    TJ 86194, 4 nov. 2025, RG 24/00043

    48B 0A MINUTE : 25/00145 N° RG 24/00043 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GLXZ BDF 000224000121 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 04 NOVEMBRE 2025 _______________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT Monsieur Joseph

    Lire la décision → Vérifier la source 691da0c702bad2f30af7aa44
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj86194 n° 24/00067

    TJ 86194, 4 nov. 2025, RG 24/00067

    48C 0A MINUTE : 25/00146 N° RG 24/00067 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GOKC BDF 000124013909 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 04 NOVEMBRE 2025 _______________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT Monsieur Joseph D

    Lire la décision → Vérifier la source 691d9b6502bad2f30af6e1f9
  • tj Prononce le divorce pour faute tj86194 n° 23/01663

    TJ 86194, 4 nov. 2025, RG 23/01663

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/01663 - N° Portalis DB3J-W-B7H-F55D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 04 Novembre 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Alice LECLERCQ, Juge aux Affaires Familiales,

    Lire la décision → Vérifier la source 690a7dc543d68eab408cc03a
  • tj Prononce le divorce accepté tj86194 n° 24/01287

    TJ 86194, 4 nov. 2025, RG 24/01287

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/01287 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GIJ4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 04 Novembre 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Alice LECLERCQ, Juge aux Affaires Familiales, ass

    Lire la décision → Vérifier la source 690a7d7f43d68eab408cbc85
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj86194 n° 22/00165

    TJ 86194, 31 oct. 2025, RG 22/00165

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 22/00165 - N° Portalis DB3J-W-B7F-FRZK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 31 Octobre 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Kathia FOURRE, Juge aux Affaires Familiales,

    Lire la décision → Vérifier la source 6905df2718ad6c6cb28a34d2
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj86194 n° 23/01503

    TJ 86194, 30 oct. 2025, RG 23/01503

    N° RG 23/01503 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GAZU MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/01503 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GAZU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 30 Octobre 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Ka

    Lire la décision → Vérifier la source 6905d64818ad6c6cb2898706
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj86194 n° 24/00089

    TJ 86194, 30 oct. 2025, RG 24/00089

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00089 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GHAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 30 Octobre 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Kathia FOURRE, Juge aux Affaires Familiales,

    Lire la décision → Vérifier la source 6904871882c7820b7f265927
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj86194 n° 23/02244

    TJ 86194, 30 oct. 2025, RG 23/02244

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/02244 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GDJR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 30 Octobre 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Kathia FOURRE, Juge aux Affaires Familiales,

    Lire la décision → Vérifier la source 690485cf82c7820b7f263e26
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj86194 n° 23/01502

    TJ 86194, 30 oct. 2025, RG 23/01502

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/01502 - N° Portalis DB3J-W-B7H-F6SV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 30 Octobre 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Kathia FOURRE, Juge aux Affaires Familiales,

    Lire la décision → Vérifier la source 6904833782c7820b7f25ff09

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