Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 51 j · stale
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ca other ca_versailles n° 25/06476
CA Versailles, 5 nov. 2025, RG 25/06476
COUR D'APPEL DE [Localité 8] Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 25/06476 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XQBB ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [Z] [X] Me
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 25/06503
CA Versailles, 5 nov. 2025, RG 25/06503
COUR D'APPEL DE [Localité 10] Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 25/06503 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XQDL ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [U] [M] M
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ca other ca_versailles n° 25/06520
CA Versailles, 5 nov. 2025, RG 25/06520
COUR D'APPEL DE [Localité 8] Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 25/06520 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XQEL ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : LE PROCUREU
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ca other ca_versailles n° 25/06546
CA Versailles, 5 nov. 2025, RG 25/06546
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 25/06546 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XQGS Du 05 NOVEMBRE 2025 ORDONNANCE LE CINQ NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Anne-Gaë
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ca other ca_versailles n° 25/06553
CA Versailles, 5 nov. 2025, RG 25/06553
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 25/06553 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XQHC Du 05 NOVEMBRE 2025 ORDONNANCE LE CINQ NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Anne-Gaë
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ca other ca_versailles n° 22/02178
CA Versailles, 5 nov. 2025, RG 22/02178
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 5 NOVEMBRE 2025 N° RG 22/02178 N°Portalis DBV3-V-B7G-VJZT AFFAIRE : [H] [E] C/ S.A.S.U. RENK FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 juin 2022 par l
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ca other ca_versailles n° 23/00019
CA Versailles, 5 nov. 2025, RG 23/00019
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 5 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/00019 N° Portalis DBV3-V-B7H-VTGW AFFAIRE : [C] [Y] C/ S.A.S. [E] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 décembre 2022 par le Conseil
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ca other ca_versailles n° 23/00021
CA Versailles, 5 nov. 2025, RG 23/00021
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 5 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/00021 N° Portalis DBV3-V-B7H-VTHF AFFAIRE : [K] [C] C/ S.C.A. VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX Décision déférée à la cour : Jugement
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ca other ca_versailles n° 23/00187
CA Versailles, 5 nov. 2025, RG 23/00187
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-2 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 5 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/00187 N° Portalis DBV3-V-B7H-VUDJ AFFAIRE : S.A.S. [Adresse 7] C/ [D] [E] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 décembre 2022 par le
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ca other ca_versailles n° 23/00448
CA Versailles, 5 nov. 2025, RG 23/00448
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 5 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/00448 N° Portalis DBV3-V-B7H-VVYC AFFAIRE : S.A.S. ATOS FRANCE venant aux droits de la société ATOS MANAGEMENT FRANCE C/ [D] [C] [P] [H] Déci
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ca other ca_versailles n° 23/00596
CA Versailles, 5 nov. 2025, RG 23/00596
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 5 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/00596 N° Portalis DBV3-V-B7H-VWVX AFFAIRE : S.A.S. FIRAC C/ [H] [E] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 31 janvier 2023 par le Con
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ca other ca_versailles n° 23/00653
CA Versailles, 5 nov. 2025, RG 23/00653
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 5 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/00653 N° Portalis DBV3-V-B7H-VXEI AFFAIRE : [B] [O] C/ S.A.S. ETF ASSOCIATION LICRA MITISME Décision déférée à la cour : Jugement rendu le
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ca other ca_versailles n° 23/00680
CA Versailles, 5 nov. 2025, RG 23/00680
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/00680 N° Portalis DBV3-V-B7H-VXJL AFFAIRE : [I] [E] C/ S.A. BNP PARIBAS LEASE GROUP Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 3
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ca other ca_versailles n° 23/01058
CA Versailles, 5 nov. 2025, RG 23/01058
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 5 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/01058 N° Portalis DBV3-V-B7H-VZXI AFFAIRE : S.A.S. BAYER HEALTHCARE. C/ [I] [F] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 mars 2023 p
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ca other ca_versailles n° 23/01415
CA Versailles, 5 nov. 2025, RG 23/01415
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 86D Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 5 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/01415 N° Portalis DBV3-V-B7H-V4EQ AFFAIRE : SYNDICAT CGT ATOS C/ S.A.S. BULL SAS S.A.S. ATOS FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement
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ca other ca_versailles n° 23/01611
CA Versailles, 5 nov. 2025, RG 23/01611
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre sociale 4-2 ORDONNANCE Homologation accord transactionnel et désistement d'instance et d'action N° RG 23/01611 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V5ET Minute n° : Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-2 de la cour d'appel de Versaill
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ca other ca_versailles n° 24/00040
CA Versailles, 5 nov. 2025, RG 24/00040
COUR D'APPEL DE [Localité 9] Chambre sociale 4-2 ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 24/00040 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WIQV Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-2 de la cour d'appel de Versailles du 05 novembre 2025, Nous, Aurélie PRACHE, magistrat
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ca other ca_versailles n° 24/00834
CA Versailles, 5 nov. 2025, RG 24/00834
COUR D'APPEL DE [Localité 8] Chambre sociale 4-2 ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 24/00834 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WM5A Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-2 de la cour d'appel de Versailles du 05 novembre 2025, Nous, Aurélie PRACHE, magistrat
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ca other ca_versailles n° 24/00923
CA Versailles, 5 nov. 2025, RG 24/00923
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 5 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/00923 N° Portalis DBV3-V-B7I-WNQS AFFAIRE : S.A.R.L. ALDI MARCHE ABLIS C/ [S] [V] Décision déférée à la cour : Ordonnance de référé rendue le 1
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ca other ca_versailles n° 24/01276
CA Versailles, 5 nov. 2025, RG 24/01276
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 82E Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 5 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/01276 N° Portalis DBV3-V-B7I-WPSD AFFAIRE : SYNDICAT NATIONAL DU PERSONNEL DES EAUX ET DE L'ASSAINISSEMENT CFDT C/ S.A.S. SOCIETE D'AMENAGEMENT URBAIN
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