Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 25/02068
CA Aix Provence, 27 oct. 2025, RG 25/02068
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 27 OCTOBRE 2025 N° RG 25/02068 N° Portalis DBVB-V-B7J-BPI2J Copie conforme délivrée le 27 Octobre 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/02068
TJ 06069, 15 oct. 2025, RG 25/02068
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Pôle de proximité [Adresse 6] [Localité 1] S.D.C. [Adresse 4] sise [Adresse 5] c\ [F] [X], [S] [C] épouse [X] JUGEMENT DU 15 Octobre 2025 DECISION N° 25/00160 N° RG 25/02068 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QHIF DEMANDERESSE S.D.C. [Adress
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/02068
TJ 75056, 10 oct. 2025, RG 25/02068
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Didier NAKACHE ; S.A. TOTAL DIRECT ENERGIE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/02068 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7SMN N° MINUTE : JUGEMENT rendu le
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/02068
TJ 59350, 16 sept. 2025, RG 25/02068
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 16 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/02068 - N° Portalis DBZS-W-
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/02068
TJ 38185, 14 août 2025, RG 25/02068
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Ch4.3 JCP N° RG 25/02068 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MMD4 Copie exécutoire délivrée le : 14 Août 2025 à :Maître Géraldine CAVAILLES de la SELARL FESSLER & ASSOCIES Copie certifiée conforme délivrée le :14 Août 2025 à :Monsieur [D] [X]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 25/02068
TJ 35238, 14 août 2025, RG 25/02068
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Cité Judiciaire PROCEDURES ORALES [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 7] JUGEMENT DU 14 Août 2025 N° RG 25/02068 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LPRB JUGEMENT DU : 14 Août 2025 [R] [P] C/ S.A. SOCIETE GENERALE CREDIT DU NORD EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Au nom du Peup
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/02068
TJ 91228, 9 juill. 2025, RG 25/02068
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire François MILLET, Vice-Président N° dossier: N° RG 25/02068 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RCXO MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE D'ISOLEMENT Article L. 3222-5-1 du c
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/02068
TJ 33063, 1 juill. 2025, RG 25/02068
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/02068 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2SN3 N° Minute : 25/00042 ORDONNANCE DU 01 Juillet 2025 A l’audience publique du 01 Juillet 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/02068
TJ 69123, 4 juin 2025, RG 25/02068
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Emmanuelle WIDMANN N°RG 25/02068 - JLD hospitalisation M. [N] [C] né le 11/05/2001 ORDONNANCE RELATIVE A UN DEUXIEME RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 4 juin 2025 à 15H50 Par, Emmanuelle WIDMANN, Juge au Tribunal jud
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02068
TJ 69123, 3 juin 2025, RG 25/02068
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/02068 - N° Portalis DB2H-W-B7J-22N5 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 03 juin 2025 à Heures, Nous, Suzanne BELLOC, Juge au Tribunal judiciaire d
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02068
TJ 77284, 30 mai 2025, RG 25/02068
Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 25/02068 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 13] - [Localité 19] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétent
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 25/02068
TJ 13055, 27 mai 2025, RG 25/02068
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 6] [Adresse 8] [Localité 2] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 25/02068 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6NSK Date du Recours : 16 mai 2025 Objet du Recours :conteste rejet implicite car saisie le 21/03/2025 : sollicite le béné
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/02068
CA Paris, 15 avr. 2025, RG 25/02068
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02068 - N° Portalis 3
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ca other ca_versailles n° 25/02068
CA Versailles, 9 avr. 2025, RG 25/02068
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 25/02068 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XDOT ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : 09/04/2025 à : [R] [L] Me Stéphanie ASSUER
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 25/02068
TJ 75056, 19 mars 2025, RG 25/02068
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 25/02068 N° Portalis 352J-W-B7I-C6EV7 N° MINUTE : Assignation du : 04 Février 2025 INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendu
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ca other ca_lyon n° 25/02068
CA Lyon, 17 mars 2025, RG 25/02068
N° RG 25/02068 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QHVW Nom du ressortissant : [C] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE LYON C/ [C] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 17 MARS 2025 statuant en matière de Rétentions Admini
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