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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 17 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/02068

    TJ 57463, 28 mai 2026, RG 25/02068

    Minute n° 26/381 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2025/02068 N° Portalis DBZJ-W-B7J-LQSI JUGEMENT DU 28 MAI 2026 I PARTIES DEMANDERESSE : GROUPAMA GRAND EST, Caisse Régionale d’Assurances Mutuelles Agricoles du Grand Est, prise en la personne de son re

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18ab85cdc6046d4749c649
  • ca other ca_rouen n° 25/02068

    CA Rouen, 21 mai 2026, RG 25/02068

    N° RG 25/02068 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J7OY COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 21 MAI 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DU HAVRE du 07 Mai 2025 APPELANTE : Madame [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0fe874cdc6046d4787a1cb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/02068

    TJ 34172, 18 mai 2026, RG 25/02068

    N° RG 25/02068 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P5YF LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 18 Mai 2026 DEMANDEUR: Syndicat de copropriétaires -L'ALLIANCE ayant pour syndic la SAS FONCIA, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Fanny MEYNADIER, avocat au bar

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e275dcdc6046d475ca594
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 25/02068

    TJ 10387, 11 mai 2026, RG 25/02068

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 11 MAI 2026 N° RG 25/02068 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FKK7 Nac :53B Minute: Jugement du : 11 mai 2026 S.A. BANQUE CIC EST c/ Madame [O] [X] épouse [J] DEMANDERESSE S.A. BANQUE CIC EST [Adresse 1] [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 6a046a0fcdc6046d4795c570
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57463 n° 25/02068

    TJ 57463, 7 mai 2026, RG 25/02068

    Minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ CTX PROTECTION SOCIALE ORDONNANCE DE DESISTEMENT N°N° RG 25/02068 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LYGL DOSSIER : N°N° RG 25/02068 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LYGL CTX PROTECTION SOCIALE OBJET : A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une ca

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f7869cdc6046d477ea32b
  • ca other ca_versailles n° 25/02068

    CA Versailles, 16 avr. 2026, RG 25/02068

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 AVRIL 2026 N° RG 25/02068 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XJTN AFFAIRE : S.A. [1] C/ Organisme CPAM DE LA SEINE SAINT DENIS Décision déférée à la cour : Jugem

    Lire la décision → Vérifier la source 69e1bf5acdc6046d47877a66
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 25/02068

    TJ 17300, 13 avr. 2026, RG 25/02068

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE [Adresse 1] JUGEMENT DU 13 AVRIL 2026 DOSSIER : N° RG 25/02068 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FORZ AFFAIRE : S.A.S. [N] ET CIE C/ [H] [D], [J] [D] MINUTE : 26/ COMPOSITION DU TRIBUNAL expédition délivrée le aux parties copie exécutoire

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7ea85cdc6046d4710ddcf
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj22278 n° 25/02068

    TJ 22278, 16 mars 2026, RG 25/02068

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 26/00124 N° RG 25/02068 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F6RQ Le 16 MARS 2026 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame BREARD, Vice-présidente chargée du contentieux de

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdbef6cdc6046d47606f34
  • tj Accorde une provision tj33063 n° 25/02068

    TJ 33063, 23 févr. 2026, RG 25/02068

    Du 23 février 2026 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 25/02068 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3DCW [E] [L]-[P], [C] [Y] épouse [L]-[P] C/ [U] [N]-[K], [X] [O], [S] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Adresse 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 699dfb57cdc6046d479bf083
  • tj Prononce l'adoption simple tj65440 n° 25/02068

    TJ 65440, 10 févr. 2026, RG 25/02068

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES =-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT N° RG 25/02068 - N° Portalis DB2B-W-B7J-EVI226J Demande d’adoption simple de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin-2ème chambre - Prononcé le 10 FEVRIER 2026 Le Tribunal judiciaire de TARBES, en son

    Lire la décision → Vérifier la source 699cb6c4cdc6046d478045d1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/02068

    TJ 13055, 5 févr. 2026, RG 25/02068

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 05 Février 2026 Président : Madame LIEGEOIS, 1ère Vice-Présidente Greffier : Madame ALI, Greffier Débats en audience publique le : 13 Novembre 2025 GROSSE : Le 05 Février 2026 à Me Maxime PLANTARD Le .....................

    Lire la décision → Vérifier la source 698a3d54cdc6046d47ab7b94
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74042 n° 25/02068

    TJ 74042, 28 janv. 2026, RG 25/02068

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 28 JANVIER 2026 DOSSIER : N° RG 25/02068 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D45G AFFAIRE : S.A. d’[Adresse 6] / [P] [O], [I] [X] épouse [O] MINUTE N° : 26/00074 DEMANDERESSE S.A. d’HLM HALPADES dont le siège soci

    Lire la décision → Vérifier la source 69857d27cdc6046d472444b5
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj69123 n° 25/02068

    TJ 69123, 26 janv. 2026, RG 25/02068

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 26 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/02068 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3GN7 AFFAIRE : Syndicat de Coprorpriétaires “Le Grand Horizon” à [Localité 3] C/ [L] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND PRÉSIDENT : Madame Vanessa LEPEU, Premiè

    Lire la décision → Vérifier la source 69841e47cdc6046d47f65a21
  • ca other ca_montpellier n° 25/02068

    CA Montpellier, 13 janv. 2026, RG 25/02068

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile (anciennement 2ème chambre civile) ARRET DU 13 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02068 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QUCY Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 09 AVRIL 2025 PRESIDENT DU TJ DE PERP

    Lire la décision → Vérifier la source 696776f7cdc6046d473ff4f8
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj11069 n° 25/02068

    TJ 11069, 6 janv. 2026, RG 25/02068

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT DU 06 Janvier 2026 AFFAIRE : [W] [E] assisté par l’UDAF de l’Aude en qualité de curateur C/ M. COMPTABLE PUBLIC DU C ENTRE DES FINANCES PUBLIQUES, représentant l’administration fiscale DOSSIER N° : N° RG 25/02068 -

    Lire la décision → Vérifier la source 6984bd2dcdc6046d470c9c5d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/02068

    TJ 31555, 26 déc. 2025, RG 25/02068

    COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/02068 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UXVO Le 26 Décembre 2025 Nous, Lucile DULIN, Vice-Présidente, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Céline TEULIERE, Greffier, Nous trouvant à l’hôp

    Lire la décision → Vérifier la source 697b1537cdc6046d471330d5
  • ca other ca_douai n° 25/02068

    CA Douai, 29 nov. 2025, RG 25/02068

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/02068 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WQD4 N° de Minute : 2071 Ordonnance du samedi 29 novembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [H] [R] né le 03 Novembre 1999 à [Localité 2] ([Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 692eb47b15321910675de20c
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/02068

    TJ 33063, 24 nov. 2025, RG 25/02068

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/02068 - N° Portalis DBX6-W-B7J-23UF MI : 24/1542 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique délivrée le 24/11/2025 à la SELARL CMC AVOCATS COPIE délivrée le 24/11/2025 à 2 copies au a

    Lire la décision → Vérifier la source 6946f7c475782d5f060977e4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/02068

    TJ 31555, 14 nov. 2025, RG 25/02068

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 5] [Adresse 7] [Localité 6] NAC: 5AA N° RG 25/02068 N° Portalis DBX4-W-B7J-UGOK ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU 14 novembre 2025 [G] [V] [B] [W] épouse [C] C/ [R] [L] Expédition revêtue de la formule exécutoire à M.[P] [C] MME [C]

    Lire la décision → Vérifier la source 6979d55bcdc6046d47f56459
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/02068

    TJ 37261, 5 nov. 2025, RG 25/02068

    MINUTE N° : 25/00308 JUGEMENT DU 05 Novembre 2025 N° RG 25/02068 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JVCD [4] ET : [P] [X] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Au siège du Tribunal, [Adresse 1] à TOURS, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBA

    Lire la décision → Vérifier la source 690d255a1f8a20b9100263a1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1