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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2573 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj70550 n° 25/00113

    TJ 70550, 5 nov. 2025, RG 25/00113

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE LURE [Adresse 5] [Adresse 7] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00113 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DHLJ Minute n° 25/00231 S.A. CDC HABITAT C/ Mme [I] [F] Copie certifiée conforme délivrée le : à : Madame [I] [F] Copie exécutoire et copie conforme

    Lire la décision → Vérifier la source 69309bee0437ac0245cafa5f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj70550 n° 25/00106

    TJ 70550, 5 nov. 2025, RG 25/00106

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE LURE [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 4] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00106 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DGWN Minute n° 25/00228 M. [H] [Y] Mme [K] [V] C/ M. [J] [N] Copie certifiée conforme délivrée le : à : Monsieur [J] [N] Copie exécutoire et copie

    Lire la décision → Vérifier la source 692df9a19a90c834372ba0f8
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj70550 n° 25/00022

    TJ 70550, 4 nov. 2025, RG 25/00022

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE LURE PALAIS DE JUSTICE [Adresse 3] [Localité 4] Tél : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00022 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DGG3 Minute n° 25-00042 Copie certifiée conforme délivrée en LRAR le : à : - Copie certifiée conforme délivrée en LS le : à : - La [

    Lire la décision → Vérifier la source 697c0169cdc6046d472f4775
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj70550 n° 25/00018

    TJ 70550, 4 nov. 2025, RG 25/00018

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE LURE PALAIS DE JUSTICE [Adresse 5] [Localité 6] Tél : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00018 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DGF5 Minute n° 25-00041 Copie certifiée conforme délivrée en LRAR le : à : - Creanciers et débiteur Copie certifiée conforme délivrée e

    Lire la décision → Vérifier la source 697adfffcdc6046d470d0d48
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj70550 n° 25/00024

    TJ 70550, 4 nov. 2025, RG 25/00024

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE LURE PALAIS DE JUSTICE [Adresse 10] [Localité 12] Tél : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00024 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DGQU Minute n° 25/0043 Copie certifiée conforme délivrée en LRAR le : à : - Copie certifiée conforme délivrée en LS le : à : - La [

    Lire la décision → Vérifier la source 69459df175782d5f06ca9914
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj70550 n° 25/00199

    TJ 70550, 30 oct. 2025, RG 25/00199

    COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 2], [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 3] ☎ :, [XXXXXXXX01] ■ ORDONNANCE statuant sur la poursuite de l’hospitalisation sans consentement en établissement psychiatrique contrôle systématique d’une hospitalisation complète

    Lire la décision → Vérifier la source 69bbfa25cdc6046d4734eea4
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj70550 n° 25/00198

    TJ 70550, 30 oct. 2025, RG 25/00198

    COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 2], [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 3] ☎ :, [XXXXXXXX01] ■ ORDONNANCE statuant sur la poursuite de l’hospitalisation sans consentement en établissement psychiatrique contrôle systématique d’une hospitalisation complète

    Lire la décision → Vérifier la source 69bbfa22cdc6046d4734ee47
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj70550 n° 25/00197

    TJ 70550, 30 oct. 2025, RG 25/00197

    COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 2], [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 3] ☎ :, [XXXXXXXX01] ■ ORDONNANCE statuant sur la poursuite de l’hospitalisation sans consentement en établissement psychiatrique contrôle systématique d’une hospitalisation complète

    Lire la décision → Vérifier la source 69bbf951cdc6046d4734dc67
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj70550 n° 25/00196

    TJ 70550, 23 oct. 2025, RG 25/00196

    COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 2], [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 3] ☎ :, [XXXXXXXX01] ■ ORDONNANCE statuant sur la poursuite de l’hospitalisation sans consentement en établissement psychiatrique contrôle systématique d’une hospitalisation complète

    Lire la décision → Vérifier la source 69bbf94ecdc6046d4734dc42
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj70550 n° 25/00195

    TJ 70550, 23 oct. 2025, RG 25/00195

    COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 2], [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 3] ☎ :, [XXXXXXXX01] ■ ORDONNANCE statuant sur la poursuite de l’hospitalisation sans consentement en établissement psychiatrique contrôle systématique d’une hospitalisation complète

    Lire la décision → Vérifier la source 69bbf94bcdc6046d4734dbd4
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj70550 n° 25/00194

    TJ 70550, 23 oct. 2025, RG 25/00194

    COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 2], [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 3] ☎ :, [XXXXXXXX01] ■ ORDONNANCE statuant sur la poursuite de l’hospitalisation sans consentement en établissement psychiatrique contrôle systématique d’une hospitalisation complète

    Lire la décision → Vérifier la source 69bbf948cdc6046d4734dbb8
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj70550 n° 25/00193

    TJ 70550, 23 oct. 2025, RG 25/00193

    COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 2], [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 3] ☎ :, [XXXXXXXX01] ■ ORDONNANCE statuant sur la poursuite de l’hospitalisation sans consentement en établissement psychiatrique contrôle systématique d’une hospitalisation complète

    Lire la décision → Vérifier la source 69bbf945cdc6046d4734db5c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj70550 n° 25/00192

    TJ 70550, 23 oct. 2025, RG 25/00192

    COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 2], [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 3] ☎ :, [XXXXXXXX01] ■ ORDONNANCE statuant sur la poursuite de l’hospitalisation sans consentement en établissement psychiatrique contrôle systématique d’une hospitalisation complète

    Lire la décision → Vérifier la source 69bbf942cdc6046d4734dafb
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj70550 n° 25/00191

    TJ 70550, 16 oct. 2025, RG 25/00191

    COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 2], [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 3] ☎ :, [XXXXXXXX01] ■ ORDONNANCE statuant sur la poursuite de l’hospitalisation sans consentement en établissement psychiatrique contrôle systématique d’une hospitalisation complète

    Lire la décision → Vérifier la source 69bbf93fcdc6046d4734dae2
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj70550 n° 25/00190

    TJ 70550, 16 oct. 2025, RG 25/00190

    COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 2], [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 3] ☎ :, [XXXXXXXX01] ■ ORDONNANCE statuant sur la poursuite de l’hospitalisation sans consentement en établissement psychiatrique contrôle systématique d’une hospitalisation complète

    Lire la décision → Vérifier la source 69bbf93ccdc6046d4734da83
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj70550 n° 25/00189

    TJ 70550, 16 oct. 2025, RG 25/00189

    COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 2], [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 3] ☎ :, [XXXXXXXX01] ■ ORDONNANCE statuant sur la poursuite de l’hospitalisation sans consentement en établissement psychiatrique contrôle systématique d’une hospitalisation complète

    Lire la décision → Vérifier la source 69bbf93acdc6046d4734da6b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj70550 n° 25/00188

    TJ 70550, 16 oct. 2025, RG 25/00188

    COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 2], [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 3] ☎ :, [XXXXXXXX01] ■ ORDONNANCE statuant sur la poursuite de l’hospitalisation sans consentement en établissement psychiatrique contrôle systématique d’une hospitalisation complète

    Lire la décision → Vérifier la source 69bbf937cdc6046d4734da12
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj70550 n° 25/00187

    TJ 70550, 16 oct. 2025, RG 25/00187

    COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 2], [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 3] ☎ :, [XXXXXXXX01] ■ ORDONNANCE statuant sur la poursuite de l’hospitalisation sans consentement en établissement psychiatrique contrôle systématique d’une hospitalisation complète

    Lire la décision → Vérifier la source 69bbf7eecdc6046d4734bd13
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj70550 n° 24/00240

    TJ 70550, 14 oct. 2025, RG 24/00240

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00240 - N° Portalis DB2K-W-B7I-DCFZ Minute n° 2025/ S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES, immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro 824 541 148, prise en la personne de son représentant léga

    Lire la décision → Vérifier la source 699f65b8cdc6046d47bbe83f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj70550 n° 25/00134

    TJ 70550, 14 oct. 2025, RG 25/00134

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00134 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DF5R Minute n° S.A. IDÉHA, immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro 875 550 295, prise en la personne de son représentant légal C/ Mme [C] [D] C

    Lire la décision → Vérifier la source 699f6586cdc6046d47bbe45c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1