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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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tcom 4202 n° 2025F01373
T. com. 4202, 5 nov. 2025, n° 2025F01373
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 05/11/2025 JUGEMENT DU CINQ NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F1373 Numéro de Procédure collective : 2025RJ426 JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : Monsieur [G] [A] [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 401
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tcom 4202 n° 2025F01328
T. com. 4202, 5 nov. 2025, n° 2025F01328
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 05/11/2025 JUGEMENT DU CINQ NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F1328 Numéro de Procédure collective : 2025RJ412 JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SARL SPRINTAIR [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS sous l
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tcom 4202 n° 2025F01270
T. com. 4202, 5 nov. 2025, n° 2025F01270
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 05/11/2025 JUGEMENT DU CINQ NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F1270 Numéro de Procédure collective : 2025RJ408 JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AVEC POURSUITE EXCEPTIONNELLE DE L'ACTIVITE DEBITEUR : La SARL Aux Quatre
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tcom 4202 n° 2025F01269
T. com. 4202, 5 nov. 2025, n° 2025F01269
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 05/11/2025 JUGEMENT DU CINQ NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F1269 Numéro de Procédure collective : 2025RJ402 JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SAS CLIMASOL [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 920 91
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tcom 4202 n° 2025F01268
T. com. 4202, 5 nov. 2025, n° 2025F01268
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 05/11/2025 JUGEMENT DU CINQ NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F1268 Numéro de Procédure collective : 2025RJ401 JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SAS FRI CHICKS [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 893
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tcom 4202 n° 2025F01046
T. com. 4202, 5 nov. 2025, n° 2025F01046
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 05/11/2025 JUGEMENT DU CINQ NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F1046 Numéro de Procédure collective : 2025RJ224 JUGEMENT AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : La SARL FOLIE DOUCE [Adresse 1] Inscrit au R
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tcom 4202 n° 2025F00999
T. com. 4202, 5 nov. 2025, n° 2025F00999
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 05/11/2025 JUGEMENT DU CINQ NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F999 Numéro de Procédure collective : 2025RJ211 JUGEMENT AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : La SAS LA FOREZIENNE DES TRANSPORTS [Adresse
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tcom 4202 n° 2025F00998
T. com. 4202, 5 nov. 2025, n° 2025F00998
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 05/11/2025 JUGEMENT DU CINQ NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F998 Numéro de Procédure collective : 2025RJ203 JUGEMENT AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : La SAS [Adresse 1] [Adresse 2] Inscrit au RC
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tcom 4202 n° 2025F00997
T. com. 4202, 5 nov. 2025, n° 2025F00997
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 05/11/2025 JUGEMENT DU CINQ NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F997 Numéro de Procédure collective : 2025RJ213 JUGEMENT AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : La SAS SAN LORENZO [Adresse 1] Inscrit au R
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tcom 4202 n° 2025F00996
T. com. 4202, 5 nov. 2025, n° 2025F00996
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 05/11/2025 JUGEMENT DU CINQ NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F996 Numéro de Procédure collective : 2025RJ202 JUGEMENT AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : La SAS [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le nu
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tcom 4202 n° 2025F00885
T. com. 4202, 5 nov. 2025, n° 2025F00885
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 05/11/2025 JUGEMENT DU CINQ NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F885 / 2025OP2194 Numéro de Procédure collective : 2025RJ514 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR SAISINE DU MINISTERE PUBLIC DEMANDEUR :
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tcom 4202 n° 2025J01473
T. com. 4202, 4 nov. 2025, n° 2025J01473
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 04/11/2025 JUGEMENT DU QUATRE NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025J1473 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315, [Adresse 1], [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître, [N], [H] Case n° 20 SEL
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tcom 4202 n° 2025J01472
T. com. 4202, 4 nov. 2025, n° 2025J01472
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 04/11/2025 JUGEMENT DU QUATRE NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025J1472 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315, [Adresse 1], [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître, [W], [J] Case n° 20 SEL
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tcom 4202 n° 2025J01471
T. com. 4202, 4 nov. 2025, n° 2025J01471
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 04/11/2025 JUGEMENT DU QUATRE NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025J1471 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315, [Adresse 1], [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître, [T], [B] Case n° 20 SEL
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tcom 4202 n° 2025J01469
T. com. 4202, 4 nov. 2025, n° 2025J01469
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 04/11/2025 JUGEMENT DU QUATRE NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025J1469 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315, [Adresse 1], [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître, [T], [R] Case n° 20 SEL
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tcom 4202 n° 2025J01467
T. com. 4202, 4 nov. 2025, n° 2025J01467
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 04/11/2025 JUGEMENT DU QUATRE NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025J1467 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315, [Adresse 1], [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître, [F], [L] Case n° 20 SEL
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tcom 4202 n° 2025J01465
T. com. 4202, 4 nov. 2025, n° 2025J01465
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 04/11/2025 JUGEMENT DU QUATRE NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025J1465 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315, [Adresse 1], [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître, [R], [L] Case n° 20 SEL
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tcom 4202 n° 2025J01464
T. com. 4202, 4 nov. 2025, n° 2025J01464
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 04/11/2025 JUGEMENT DU QUATRE NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025J1464 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315, [Adresse 1], [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître, [S], [J] Case n° 20 SEL
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tcom 4202 n° 2025J01463
T. com. 4202, 4 nov. 2025, n° 2025J01463
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 04/11/2025 JUGEMENT DU QUATRE NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025J1463 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315, [Adresse 1], [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître, [D], [P] Case n° 20 SEL
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tcom 4202 n° 2025J01462
T. com. 4202, 4 nov. 2025, n° 2025J01462
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 04/11/2025 JUGEMENT DU QUATRE NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025J1462 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315 [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [T] [R] Case n° 20 SELARL
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