Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tcom 6002 n° 2025L00651
T. com. 6002, 5 nov. 2025, n° 2025L00651
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 5 Novembre 2025 RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION : MME [M] [Q] Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 5 Novembre 2025 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Chantal LENOIR, Présidente de la 3 ème Chambre, JUG
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tcom 6002 n° 2025L00438
T. com. 6002, 5 nov. 2025, n° 2025L00438
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROSIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 5 Novembre 2025 CONVERSION DU REGIME DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE AU REGIME DE LIQUIDATION JUDICIAIRE NORMAL : EURL SARL 2C. [F] Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 5 Novembre 2025 à 8H30 : Pré
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tcom 6002 n° 2025L00090
T. com. 6002, 5 nov. 2025, n° 2025L00090
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 5 Novembre 2025 CONVERSION DU REGIME DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE AU REGIME DE LIQUIDATION JUDICIAIRE NORMAL : SARL T.L.F TRANSPORTS L.F Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 5 Novembre 2025 à 8
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tcom 6002 n° 2025R00048
T. com. 6002, 21 oct. 2025, n° 2025R00048
R.G N° 2025 R 00048 TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE Ordonnance de référé rendue le 21 octobre 2025 Par Monsieur Patrick BEAULIEU, président délégataire, Assisté lors des débats le 7 octobre 2025 de Maître Fabrice BERNARD, greffier. ENTRE La Société, [V], [P], [Localité 1] Domiciliée, [Adresse
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tcom 6002 n° 2025R00045
T. com. 6002, 21 oct. 2025, n° 2025R00045
R.G N° 2025 R 00045 TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE Ordonnance de référé rendue le 21 octobre 2025 Par Monsieur Patrick BEAULIEU, président délégataire, Assisté lors des débats le 7 octobre 2025 de Maître Fabrice BERNARD, greffier. ENTRE La Société PHENYX COMPAGNY Domiciliée [Adresse 1] Aya
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tcom 6002 n° 2025R00047
T. com. 6002, 21 oct. 2025, n° 2025R00047
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 OCTOBRE 2025 ENTRE GRIMME FRANCE [Adresse 1] Ayant pour avocat plaidant la SELAS Bignon Lebray prise en la personne de Me Philippe LARIVIERE avocat au barreau de LILLE et pour avocat postulant la SARL ESIA AVOCATS prise en la personne
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tcom 6002 n° 2025F00194
T. com. 6002, 21 oct. 2025, n° 2025F00194
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE JUGEMENT PRONONCE LE 21 Octobre 2025 JUGEMENT DE RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE CONTENUE DANS LE JUGEMENT DU 09 SEPTEMBRE 2025 Composition lors de l'audience du 21 octobre 2025 Président : Monsieur Patrick BEAULIEU Juges : Madame Sophie BENOIT, Monsieur Bruno
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tcom 6002 n° 2025F00149
T. com. 6002, 21 oct. 2025, n° 2025F00149
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE Première Chambre-section A JUGEMENT PRONONCÉ LE 21 octobre 2025 Composition du Tribunal lors de l'audience du 23 septembre 2025 PRESIDENT d'audience : Monsieur Patrick BEAULIEU JUGES : Mesdames Sophie BENOIT et Anne PASCUAL, Messieurs Bruno CARQUILLAT et Fabien B
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tcom 6002 n° 2025F00142
T. com. 6002, 21 oct. 2025, n° 2025F00142
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE PREMIERE CHAMBRE Audience publique du 21 octobre 2025 CADUCITE DE LA CITATION : SAS DUMA RENT PARIS – SAS GYPSE EXPORT – GYPEX Références : 2025F142 ENTRE SAS DUMA RENT PARIS [Adresse 1] Non comparante ; PARTIE EN DEMANDE, d'une part, ΕT SAS GYPSE EXPORT -
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tcom 6002 n° 2024F00163
T. com. 6002, 21 oct. 2025, n° 2024F00163
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE 1ère CHAMBRE JUGEMENT DU 21 Octobre 2025 N° Rôle : 2024F00163 DESISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION : AXERIA IARD c/BKF AUTO ENTRE AXERIA IARD [Adresse 1] Représenté par Me Yann PLAÇAIS (PARIS) ayant comme correspondant la SCP GOSSARD -BOLLIET - MELIN (COMPIEGNE),
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tcom 6002 n° 2025P00373
T. com. 6002, 16 oct. 2025, n° 2025P00373
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 5 NOVEMBRE 2025. LIQUIDATION JUDICIAIRE : SAS LE BOSPHORE Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 5 Novembre 2025 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Chantal LENOIR, Présidente de la TROISIEME Chambre, JUGES : M. Yve
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tcom 6002 n° 2025P00322
T. com. 6002, 16 oct. 2025, n° 2025P00322
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 5 NOVEMBRE 2025. LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE : SAS JOCA Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 5 Novembre 2025 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Chantal LENOIR, Présidente de la 3 ème Chambre, JUGES : M. Yve
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tcom 6002 n° 2025L00376
T. com. 6002, 8 oct. 2025, n° 2025L00376
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE 3ème CHAMBRE JUGEMENT DU 8 OCTOBRE 2025 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DE PROCEDURE : [N] [W] Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 8 Octobre 2025 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Chantal LENOIR, Président de la 3ème Chambre, JUGES : Mme S
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tcom 6002 n° 2025P00376
T. com. 6002, 8 oct. 2025, n° 2025P00376
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 8 OCTOBRE 2025 ENQUETE : SAS SORTIE DE PASSOIRE ENERGETIQUE Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 8 Octobre 2025 à 8H30 : Président d'audience : Mme Chantal LENOIR, Présidente de la TROISIEME Chambre, Ju
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tcom 6002 n° 2025P00374
T. com. 6002, 8 oct. 2025, n° 2025P00374
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 8 OCTOBRE 2025 ENQUETE : SAS CARAMONT Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 8 Octobre 2025 à 8H30 : Président d'audience : Mme Chantal LENOIR, Présidente de la TROISIEME Chambre, Juges ayant délibéré et
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tcom 6002 n° 2025P00373
T. com. 6002, 8 oct. 2025, n° 2025P00373
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 8 OCTOBRE 2025 ENQUETE : SAS LE BOSPHORE Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 8 Octobre 2025 à 8H30 : Président d'audience : Mme Chantal LENOIR, Présidente de la TROISIEME Chambre, Juges ayant délibéré
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tcom 6002 n° 2025P00372
T. com. 6002, 8 oct. 2025, n° 2025P00372
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 8 OCTOBRE 2025 ENQUETE : SAS LA GRANDE ETOILE Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 8 Octobre 2025 à 8H30 : Président d'audience : Mme Chantal LENOIR, Présidente de la TROISIEME Chambre, Juges ayant déli
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tcom 6002 n° 2025P00370
T. com. 6002, 8 oct. 2025, n° 2025P00370
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 8 OCTOBRE 2025 ENQUETE : SAS SIVASHARMI Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 8 Octobre 2025 à 8H30 : Président d'audience : Mme Chantal LENOIR, Président de la TROISIEME Chambre, Juges ayant délibéré et
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tcom 6002 n° 2025P00368
T. com. 6002, 8 oct. 2025, n° 2025P00368
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 8 OCTOBRE 2025 ENQUETE : EURL EGELIM Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 8 Octobre 2025 à 8H30 : Président d'audience : Mme Chantal LENOIR, Présidente de la TROISIEME Chambre, Juges ayant délibéré et p
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tcom 6002 n° 2025P00332
T. com. 6002, 8 oct. 2025, n° 2025P00332
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 8 OCTOBRE 2025 ENQUETE : SAS JHB BATIMENT Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 8 Octobre 2025 à 8H30 : Président d'audience : Mme Chantal LENOIR, Présidente de la TROISIEME Chambre, Juges ayant délibéré
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