Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tcom 6002 n° 2025P00462
T. com. 6002, 5 nov. 2025, n° 2025P00462
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 5 NOVEMBRE 2025 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : SAS 2 POINT 21 Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 5 Novembre 2025 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Chantal LENOIR, Présidente de la troisième chambre, JUGES : M. Yves
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tcom 6002 n° 2025P00374
T. com. 6002, 5 nov. 2025, n° 2025P00374
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 5 NOVEMBRE 2025. LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE : SAS CARAMONT Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 5 Novembre 2025 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Chantal LENOIR, Présidente de la 3 ème Chambre, JUGES : M.
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tcom 6002 n° 2025P00370
T. com. 6002, 5 nov. 2025, n° 2025P00370
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 5 NOVEMBRE 2025. LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE : SAS SIVASHARMI Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 5 Novembre 2025 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Chantal LENOIR, Présidente de la 3 ème Chambre, JUGES :
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tcom 6002 n° 2025P00368
T. com. 6002, 5 nov. 2025, n° 2025P00368
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 5 NOVEMBRE 2025. LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE : EURL [H] Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 5 Novembre 2025 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Chantal LENOIR, Présidente de la 3 ème Chambre, JUGES : M. Yve
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tcom 6002 n° 2025P00331
T. com. 6002, 5 nov. 2025, n° 2025P00331
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 5 NOVEMBRE 2025. LIQUIDATION JUDICIAIRE : EURL CHEVRIERES AUTOMOBILES Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 5 Novembre 2025 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Chantal LENOIR, Présidente de la TROISIEME Chambre, JU
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tcom 6002 n° 2025P00328
T. com. 6002, 5 nov. 2025, n° 2025P00328
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 5 NOVEMBRE 2025. LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE : SARL SM BAT Composition du Tribunal Iors de l'audience en Chambre du Conseil du 5 Novembre 2025 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Chantal LENOIR, Présidente de la TROISIEME Chambre, JUGES :
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tcom 6002 n° 2025P00326
T. com. 6002, 5 nov. 2025, n° 2025P00326
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 5 NOVEMBRE 2025. LIQUIDATION JUDICIAIRE : EURL HF BAT Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 5 Novembre 2025 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Chantal LENOIR, Présidente de la TROISIEME Chambre, JUGES : M. Yves LE
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tcom 6002 n° 2025P00275
T. com. 6002, 5 nov. 2025, n° 2025P00275
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 5 NOVEMBRE 2025. LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE: SAS NEWASH PRO Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 5 Novembre 2025 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Chantal LENOIR, Présidente de la 3 ème Chambre, JUGES : M
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tcom 6002 n° 2025P00274
T. com. 6002, 5 nov. 2025, n° 2025P00274
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 5 NOVEMBRE 2025. REDRESSEMENT JUDICIAIRE : SARL CHIRY Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 5 Novembre 2025 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Chantal LENOIR, Présidente de la TROISIEME Chambre, JUGES : M. Yves LE
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tcom 6002 n° 2025P00273
T. com. 6002, 5 nov. 2025, n° 2025P00273
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 5 NOVEMBRE 2025. LIQUIDATION JUDICIAIRE : SARL DELICES DE CREIL Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 5 Novembre 2025 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Chantal LENOIR, Présidente de la TROISIEME Chambre, JUGES :
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tcom 6002 n° 2025P00271
T. com. 6002, 5 nov. 2025, n° 2025P00271
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 5 NOVEMBRE 2025. REDRESSEMENT JUDICIAIRE : SARL S 2 R SOCIETE DE RESTAURATION RAPIDE Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 5 Novembre 2025 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Chantal LENOIR, Présidente de la TROISI
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tcom 6002 n° 2025L00937
T. com. 6002, 5 nov. 2025, n° 2025L00937
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 5 Novembre 2025 CONVERSION DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE : EURL BATECO PRO Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 5 Novembre 2025 à 8H30 : PRESIDENT : Madame Chantal
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tcom 6002 n° 2025L00877
T. com. 6002, 5 nov. 2025, n° 2025L00877
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 5 Novembre 2025 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION : SARL EURL 3 CONTINENTS Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 5 Novembre 2025 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Chantal LENOIR, Président de la TROISIEME Cham
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tcom 6002 n° 2025L00871
T. com. 6002, 5 nov. 2025, n° 2025L00871
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 5 Novembre 2025 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION : SAS ALUBAT Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 5 Novembre 2025 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Chantal LENOIR, Présidente de la TROISIEME Chambre, JUGES
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tcom 6002 n° 2025L00865
T. com. 6002, 5 nov. 2025, n° 2025L00865
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 5 Novembre 2025 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION : SAS AFRIK CREIL Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 5 Novembre 2025 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Chantal LENOIR, Présidente de la TROISIEME Chambre, J
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tcom 6002 n° 2025L00803
T. com. 6002, 5 nov. 2025, n° 2025L00803
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE 3EME CHAMBRE JUGEMENT DU 5 Novembre 2025 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION : SAS AERO'SECUR Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 5 Novembre 2025 à 8H30 : PRESIDENTE : Mme Chantal LENOIR, Présidente de la 3ème Chambre, JUGES : M.
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tcom 6002 n° 2025L00802
T. com. 6002, 5 nov. 2025, n° 2025L00802
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE 3EME CHAMBRE JUGEMENT DU 5 Novembre 2025 RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION : SAS AERO'SECUR GRAND OUEST Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 5 Novembre 2025 à 8H30 : PRESIDENTE : Mme Chantal LENOIR, Présidente de la 2 ème C
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tcom 6002 n° 2025L00801
T. com. 6002, 5 nov. 2025, n° 2025L00801
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE 3EME CHAMBRE JUGEMENT DU 5 Novembre 2025 RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION : SAS AERO'SECUR GRAND EST Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 5 Novembre 2025 à 8H30 : PRESIDENTE : Mme Chantal LENOIR, Présidente de la 2 ème Cha
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tcom 6002 n° 2025L00795
T. com. 6002, 5 nov. 2025, n° 2025L00795
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE 3EME CHAMBRE JUGEMENT DU 5 Novembre 2025 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION : SAS CONSTRUCTION MECANIQUE DE PRECISIONCMP Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 5 Novembre 2025 à 8H30 : PRESIDENTE : Mme Chantal LENOIR, Présidente de
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tcom 6002 n° 2025L00794
T. com. 6002, 5 nov. 2025, n° 2025L00794
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE 3EME CHAMBRE JUGEMENT DU 5 Novembre 2025 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION : EURL IDM - INVESTISSEMENT DEVELOPPEMENT MANAGEMENT Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 5 Novembre 2025 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Chantal LENOIR, Préside
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