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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tcom 8501 n° 2024006407
T. com. 8501, 5 nov. 2025, n° 2024006407
R.G. : 2024006407 P.C. : 2022J254 Code : 634 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 05 novembre 2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Alain CLEMOT, Président de Chambre, Monsieur Vincent LEGRIS, Monsieur Christian JARNY, Juges, Assistés de
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tcom 8501 n° 2024006405
T. com. 8501, 5 nov. 2025, n° 2024006405
R.G. : 2024006405 P.C. : 2022J247 Code : 634 nature TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 05 novembre 2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Alain CLEMOT, Président de Chambre, Monsieur Vincent LEGRIS, Monsieur Christian JARNY, Juges, Assi
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tcom 8501 n° 2024006404
T. com. 8501, 5 nov. 2025, n° 2024006404
R.G. : 2024006404 P.C. : 2022J253 Code : 634 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 05 novembre 2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Alain CLEMOT, Président de Chambre, Monsieur Vincent LEGRIS, Monsieur Christian JARNY, Juges, Assistés de
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tcom 8501 n° 2024006345
T. com. 8501, 5 nov. 2025, n° 2024006345
Numéro de rôle : 2024006345 PC : 2024J370 nature : 634 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI CINQ NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ PRONONÇANT LE RETOUR A L'APPLICATION DU RÉGIME GÉNÉRAL DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SARL SVT Composition du Tribunal lors des débats et du p
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tcom 8501 n° 2024006342
T. com. 8501, 5 nov. 2025, n° 2024006342
Numéro de rôle : 2024006342 PC : 2024J369 nature : 634 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI CINQ NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ PRONONÇANT LE RETOUR A L'APPLICATION DU RÉGIME GÉNÉRAL DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SARL BOIS CONCEPT EBENISTERIE Composition du Tribunal lo
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tcom 8501 n° 2025004612
T. com. 8501, 4 nov. 2025, n° 2025004612
RG J2025000022 Code N° 590 Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON Palais Consulaire - [Adresse 1] AUDIENCE PUBLIQUE et ORDINAIRE du MARDI QUATRE NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ EN LA CAUSE D'ENTRE : La Société SCHENKER FRANCE, Société par actions simplifiée au capital de 5.749.008,00 €, immatri
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tcom 8501 n° 2025000088
T. com. 8501, 4 nov. 2025, n° 2025000088
RG 2025000088 Code N° 531 Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON [Adresse 1] AUDIENCE PUBLIQUE et ORDINAIRE du MARDI QUATRE NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ EN LA CAUSE D'ENTRE : La Société BNP PARIBAS, Société anonyme au capital de 2.233.569.514,00 €, immatriculée au Registre du Commerce et des
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tcom 8501 n° 2024004853
T. com. 8501, 4 nov. 2025, n° 2024004853
RG 2024004853 Code N° 590 Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON [Adresse 1] AUDIENCE PUBLIQUE et ORDINAIRE du MARDI QUATRE NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ EN LA CAUSE D'ENTRE : La Société NGC, Société par actions simplifiée à associé unique au capital de 5.000,00 €, immatriculée au Registre du
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tcom 8501 n° 2024003505
T. com. 8501, 4 nov. 2025, n° 2024003505
RG 2024003505 Code N° 590 Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON [Adresse 1] AUDIENCE PUBLIQUE et ORDINAIRE du MARDI QUATRE NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ EN LA CAUSE D'ENTRE : La Société PRESQU'ILE [T] [W], Société à responsabilité limitée à associé unique au capital de 1.000,00 €, immatricul
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tcom 8501 n° 2025008667
T. com. 8501, 22 oct. 2025, n° 2025008667
Numéro de rôle : 2025008667 PC : 2025J403 nature : 604 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI VINGT-DEUX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE LA SAS IMMO 85 Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président
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tcom 8501 n° 2025008905
T. com. 8501, 22 oct. 2025, n° 2025008905
Numéro de rôle : 2025008905 PC : 2025J415 nature : 604 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI VINGT-DEUX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE LA SARL AFH CONCEPT [L] [Localité 1] ET [Localité 2] Composition du Tribunal lors d
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tcom 8501 n° 2025008884
T. com. 8501, 22 oct. 2025, n° 2025008884
Numéro de rôle : 2025008884 PC : 2025J412 nature : 604 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI VINGT-DEUX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE LA SARL [P] Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : M
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tcom 8501 n° 2025008883
T. com. 8501, 22 oct. 2025, n° 2025008883
Numéro de rôle : 2025008883 PC : 2025J407 nature : 604 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI VINGT-DEUX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SARL STBM INDUSTRIE Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : M
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tcom 8501 n° 2025008873
T. com. 8501, 22 oct. 2025, n° 2025008873
Numéro de rôle : 2025008873 PC : 2025J398 nature : 604 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI VINGT-DEUX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE LA SARL ARC EN [Localité 1] Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé
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tcom 8501 n° 2025008855
T. com. 8501, 22 oct. 2025, n° 2025008855
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI VINGT-DEUX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SAS STC Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Bernard CHALAYER Juges : Monsieur Ol
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tcom 8501 n° 2025008706
T. com. 8501, 22 oct. 2025, n° 2025008706
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI VINGT-DEUX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DU COMPTABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE LA VENDEE A L'ENCONTRE DE MONSIEUR [C] [Y] Loi n° 2022-172 du
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tcom 8501 n° 2025008696
T. com. 8501, 22 oct. 2025, n° 2025008696
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI VINGT-DEUX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DU COMPTABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE LA VENDEE A L'ENCONTRE DE LA SARL ACB [Cadastre 1] Composition
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tcom 8501 n° 2025008686
T. com. 8501, 22 oct. 2025, n° 2025008686
Numéro de rôle : 2025008686 PC : 2025J418 nature : 604 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI VINGT-DEUX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE LA SARL CAFE DES SPORTS Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : P
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tcom 8501 n° 2025008546
T. com. 8501, 22 oct. 2025, n° 2025008546
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI VINGT-DEUX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DE LA SAS BRETECHE OUEST A L'ENCONTRE DE la SARL Louloc tp Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé
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tcom 8501 n° 2025008535
T. com. 8501, 22 oct. 2025, n° 2025008535
Numéro de rôle : 2025008535 PC : 2025J420 nature : 406 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI VINGT-DEUX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ PRONONÇANT LA RÉSOLUTION DU PLAN ET L'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE LA SARL [E] [Q] Composition du Tribunal lors de
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