Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Accorde une provision tj13055 n° 25/02258
TJ 13055, 10 oct. 2025, RG 25/02258
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 10 Octobre 2025 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 11 Juillet 2025 N° RG 25/02258 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6OAP PARTIES : DEMANDE
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/02258
TJ 59350, 10 oct. 2025, RG 25/02258
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 10 Octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/02258 - N° Portalis DBZS-W-B7
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/02258
TJ 31555, 10 sept. 2025, RG 25/02258
TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/02258 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UNQ3 Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur [Z] Dossier n° N° RG 25/02258 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UNQ3 ORDONNANCE STATUANT SUR LE CO
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02258
TJ 91228, 29 juill. 2025, RG 25/02258
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 6] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 29 juillet 2025 N° RG 25/02258 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RD6D MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION
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ca other ca_montpellier n° 25/02258
CA Montpellier, 19 juin 2025, RG 25/02258
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 25/02258 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QUOV ORDONNANCE N° APPELANTE : Mme [V] [O] [Z] [S] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Emily APOLLIS de la SELARL SAFRAN AVOCATS, avocat au barreau de MONTP
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/02258
TJ 69123, 18 juin 2025, RG 25/02258
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Emmanuelle WIDMANN N°RG 25/02258 - JLD hospitalisation M. [N] [T] né le 20/05/1981 ORDONNANCE PORTANT MAINLEVEE D’UNE MESURE D'ISOLEMENT (première demande) rendue le 18 juin 2025 à 15h05 Par, Emmanuelle WIDMANN, Juge au tribunal ju
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02258
TJ 69123, 15 juin 2025, RG 25/02258
COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/02258 - N° Portalis DB2H-W-B7J-24MC ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 15 juin 2025 à Heures, Nous, Marion KOSKAS, Juge au Tribunal judiciaire de
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/02258
TJ 13055, 12 juin 2025, RG 25/02258
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 04 Septembre 2025 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 12 Juin 2025 GROSSE : Le 05 septembre 2025 à Me CHAREUN [Localité 8] Le ...............
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02258
TJ 77284, 11 juin 2025, RG 25/02258
Annexe TJ [Localité 16] - (rétentions administratives) N° RG 25/02258 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la quatrième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 11 Juin 2025 Dos
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/02258
TJ 62160, 28 mai 2025, RG 25/02258
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 25/802 Appel des causes le 28 Mai 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/02258 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76HMR Nous,
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ca other ca_aix_provence n° 25/02258
CA Aix Provence, 7 mai 2025, RG 25/02258
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 25/02258 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BONXC Ordonnance n° 2025/M130 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT M. [L] [E] Représentant : Me Mary CASTALDO de la SELARL CABINET CASTALDO ET ASSOCIES, avocat au ba
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ca other ca_paris n° 25/02258
CA Paris, 25 avr. 2025, RG 25/02258
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02258 - N° Portalis 3
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35238 n° 25/02258
TJ 35238, 18 mars 2025, RG 25/02258
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 25/02258 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LP4Z Minute n° 25/00254 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi
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