Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj13055 n° 25/02258
TJ 13055, 7 juill. 2026, RG 25/02258
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 25/02258 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6BLU Copie exécutoire délivrée le 07 Juillet 2026 à Maître Copie certifiée délivrée remise le 07 juillet 2026 à Maître Copie délivrée aux parties le 07 juillet 2026
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/02258
TJ 31555, 29 mai 2026, RG 25/02258
N° RG 25/02258 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UVSJ MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/02258 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UVSJ NAC: 50D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP BARBIER ET ASSOCIES à la SELARL CLF à Me Julien DEVIERS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 MAI 2026
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/02258
TJ 34172, 7 mai 2026, RG 25/02258
N° RG 25/02258 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P7ZG LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 07 Mai 2026 DEMANDEUR: S.A. COFIDIS, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par la SCP RAMAHANDRIARIVELO - DUBOIS- MERLIN, avocats au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR:
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tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj01053 n° 25/02258
TJ 01053, 5 mai 2026, RG 25/02258
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE juge des contentieux de la protection en surendettement JUGEMENT du 05 MAI 2026 N° R.G. : N° RG 25/02258 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HE7I N° minute : 26/00014 dans l’affaire entre : DEMANDERESSE S.A. [1] dont
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ca other ca_versailles n° 25/02258
CA Versailles, 5 mai 2026, RG 25/02258
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B Chambre civile 1-2 ARRET N°158 PAR DEFAUT DU 05 MAI 2026 N° RG 25/02258 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XD6K AFFAIRE : [Y] ASSET 2, VENANT AUX DROITS DE LA SOCIÉTÉ FLOA SARL de droit luxembourgeois immatriculée au RCS de Luxembourg sou
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/02258
TJ 63113, 27 avr. 2026, RG 25/02258
CM / VP / MC Jugement N° du 27 AVRIL 2026 AFFAIRE N° : N° RG 25/02258 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KDPE / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL [M] [C] [E] [L] Contre : Entreprise [U] [Q] Grosses : - la SELARL BEMA & ASSOCIES - la SCP LOIACONO-MOREL-MASSENAT Copies électroniques : - la SELA
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/02258
TJ 69123, 30 mars 2026, RG 25/02258
ORDONNANCE DU : 30 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/02258 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3OD2 AFFAIRE : [J] [L], [H] [L] C/ SDC LA CORNE D’OR à [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Erick MAGNIER, Premier vice-président GREFFIER : Madame Florence FENAUTR
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tj Prononce l'adoption simple tj59606 n° 25/02258
TJ 59606, 27 mars 2026, RG 25/02258
PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Affaire N° RG 25/02258 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GXFN A l'audience du tribunal judiciaire de VALENCIENNES LE VINGT SEPT MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Madame Christine FRANCOIS, vice-présidente, Madame Teslima KHIARI, juge, Madame Justine DELRIEU, juge; assistées de Madame
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tj Prononce le divorce accepté tj76540 n° 25/02258
TJ 76540, 5 mars 2026, RG 25/02258
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ***** TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN ***** Jugement du 5 mars 2026 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 25/02258 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NBRV / Affaire : [D] / [K] Nature d’affaire : [Adresse 1]. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/02258
TJ 33063, 2 mars 2026, RG 25/02258
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 60A Minute N° RG 25/02258 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2VTH 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 02/03/2026 à Me Jennifer BROCHOT la SCP MAATEIS Rendue le DEUX MARS DEUX MIL VINGT SIX Après débats à l’au
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/02258
TJ 33063, 23 févr. 2026, RG 25/02258
Du 23 février 2026 50D SCI/ PPP Référés N° RG 25/02258 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3HK4 [P] [J] C/ [Q] [O], Société CTI AMBARES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 février 2026 PRÉSIDENT : Monsieur Jean-
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj10387 n° 25/02258
TJ 10387, 20 févr. 2026, RG 25/02258
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 20 FEVRIER 2026 N° RG 25/02258 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FLAM Nac :5AA Minute: Jugement du : 20 février 2026 S.C.I. [Q] c/ Monsieur [T] [W] DEMANDERESSE S.C.I. [Q] [Adresse 1] [Localité 1] représentée pa
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/02258
TJ 59350, 19 févr. 2026, RG 25/02258
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/02258 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z6KI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 19 FEVRIER 2026 N° RG 25/02258 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z6KI DEMANDERESSE : Mme [L] [B] [Adresse 1] [Localité 1] Comparante DEFENDERESSE : CP
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 25/02258
TJ 13001, 12 févr. 2026, RG 25/02258
MINUTE N° : 26/ DOSSIER N° : N° RG 25/02258 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MWN7 AFFAIRE : [M] [K] épouse [P], [Q] [P] / [S] [D] [X] NEE [A], [J] [V] [H] [G] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 12 FEVRIER 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, juge
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj07186 n° 25/02258
TJ 07186, 20 janv. 2026, RG 25/02258
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 1ERE CHAMBRE JUGEMENT DU 20 Janvier 2026 Minute N° DOSSIER N° : N° RG 25/02258 - N° Portalis DBWS-W-B7J-ENKL copie exécutoire Me Jérome BOUCHET DEMANDERESSE S.A. FUCHS LUBRIFIANT FRANCE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Jérome BOUC
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02258
TJ 75056, 18 déc. 2025, RG 25/02258
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [P] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Isabelle MARCAILLOU DEGASNE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/02258 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7UQA N° MINUTE : 3/2025 JUGEMENT r
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/02258
TJ 74281, 12 déc. 2025, RG 25/02258
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS JUGEMENT DU 12 DECEMBRE 2025 MINUTE N° : 25/00147 DOSSIER : N° RG 25/02258 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FHI7 AFFAIRE : [U] [E] [S] / [R] [T] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement Madame Florence BELOIN, Vice-Présidente Mada
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ca other ca_aix_provence n° 25/02258
CA Aix Provence, 21 nov. 2025, RG 25/02258
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 21 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/02258 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPLE4 Copie conforme délivrée le 21 Novembre 2025 par courriel à : - MINISTÈRE PUBLI
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ca other ca_paris n° 25/02258
CA Paris, 6 nov. 2025, RG 25/02258
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 06 NOVEMBRE 2025 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02258 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLB
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tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 25/02258
TJ 42218, 6 nov. 2025, RG 25/02258
N° de Minute : N° RG 25/02258 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-ITUP COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales [6] JUGEMENT DE DIVORCE DU 06 NOVEMBRE 2025 Rendu au nom du peuple français par : Fleur LEFEIVRE-DANGELSER, juge aux aff
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