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  • ca other ca_rennes n° 25/00769

    CA Rennes, 29 oct. 2025, RG 25/00769

    COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/210 N° RG 25/00769 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WFIO JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président

    Lire la décision → Vérifier la source 6902ff1c1e4ff47a82fa31d3
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj63113 n° 25/00769

    TJ 63113, 28 oct. 2025, RG 25/00769

    CG / MC Ordonnance N° du 28 OCTOBRE 2025 Chambre 6 N° RG 25/00769 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KGXW du rôle général S.A.S. TRADIECO c/ S.A.S. TOTARO INGENIERIE la SELARL TOURNAIRE ET ASSOCIES la SARL TRUN GROSSES le - la SELARL TOURNAIRE ET ASSOCIES -la SARL TRUNO & ASSOCIES C

    Lire la décision → Vérifier la source 69467bb575782d5f06f26861
  • ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 25/00769

    CA Aix Provence, 14 oct. 2025, RG 25/00769

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT SUR DÉFÉRÉ DU 14 OCTOBRE 2025 N°2025/419 Rôle N° RG 25/00769 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOIC7 [F] [D] C/ [J] [H] [U] [H] [V] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Matthieu

    Lire la décision → Vérifier la source 68ef2dc68a85971c3ac20116
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00769

    TJ 10387, 9 oct. 2025, RG 25/00769

    ORD. HSC – contentieux de l'isolement – M. [J] [V] – RG n°25/00769 COUR D'APPEL DE REIMS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] N° RG : 25/00769 N° PORTALIS : DBWV-W-B7J-FK5D M. [J] [V] Né le 25 juin 1975 au Cameroun Adresse : [Adresse 4] [Localité 1] ORDONNANCE EN MATIÈRE D'HOSPITALISATION SAN

    Lire la décision → Vérifier la source 68e95a5b3ea43407b910e8a4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/00769

    TJ 59350, 29 sept. 2025, RG 25/00769

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX02] N° RG 25/00769 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZSAW N° de Minute : 25/00148 ORDONNANCE DE REFERE DU : 29 Septembre 2025 S.A.S. GLOBAL EXPLOITATION, représentée par la SAS UXCO MANAGEMENT C/ [C] [B] [A] [B] REPUBLIQUE FRANÇAISE A

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc1d38b3454b98788bf2eb
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 25/00769

    TJ 45234, 19 sept. 2025, RG 25/00769

    Cour d'Appel d'[Localité 4] Tribunal judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION rendue le 19 Septembre 2025 Article L 3211-12-1 du cod

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 25/00769

    TJ 78646, 18 sept. 2025, RG 25/00769

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 18 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00769 - N° Portalis DB22-W-B7J-S6KB Code NAC : 54G AFFAIRE : S.A. ESH DOMNIS C/ COMMUNE DE [Localité 59], [N] [LO], S.A. ENEDIS, S.A. ORANGE, S.A. GRDF, S.A.S. SUEZ EAU FRANCE, S.A.S. PRISME, Société IMMOBILIERE

    Lire la décision → Vérifier la source 68d19979ad61014a2084871a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62160 n° 25/00769

    TJ 62160, 3 sept. 2025, RG 25/00769

    Tribunal Judiciaire site des Tintelleries [Adresse 8] [Localité 9] tel : [XXXXXXXX02] [Courriel 12] Minute : N° RG 25/00769 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76EGG JUGEMENT DU : 03 Septembre 2025 Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 14] C/ [M] [B] [W] REPUBLIQUE FRANCAISE

    Lire la décision → Vérifier la source 68c08660e7f54efd010a9ee4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/00769

    TJ 74281, 2 sept. 2025, RG 25/00769

    MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] JUGEMENT DU 02 SEPTEMBRE 2025 Minute : 25/00129 N° RG 25/00769 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FEC4 Président : Monsieur François BOURIAUD Greffière lors des débats : Madame Sandrine VALOUR Greffière lors du délibéré : Madame Isabelle POUYET Déb

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92c54de0ebe408da9f1a3
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj94028 n° 25/00769

    TJ 94028, 2 sept. 2025, RG 25/00769

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 2] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 25/00769 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WEB3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social ORDONNANCE DU 2 SEPTEMBRE 2025 constatant une irrece

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1cc1b7f10fe523aaca72d
  • ca other ca_reims n° 25/00769

    CA Reims, 2 sept. 2025, RG 25/00769

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre-1 civile et com. ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 25/00769 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FUWN APPELANT M. [W] [S], représentant : Me Christophe VAUCOIS, avocat au barreau des ARDENNES INTIMEE S.A.S. SERENIMMO, représentant : Me Justine POTIER de la S

    Lire la décision → Vérifier la source 68b7cba758b4b82c34042c46
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 25/00769

    TJ 33063, 29 août 2025, RG 25/00769

    Du 29 août 2025 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 25/00769 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2K4W [Y] [E], [P] [E] C/ [R] [K] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Me Thierry FIRINO MARTELL Le 29/08/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTI

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf1b101149c853c5e70346
  • ca other ca_metz n° 25/00769

    CA Metz, 31 juill. 2025, RG 25/00769

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 31 JUILLET 2025 Nous, Martine ESCOLANO, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire N° RG

    Lire la décision → Vérifier la source 688c4dae29d40d57a3e551c1
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 25/00769

    TJ 76351, 30 juill. 2025, RG 25/00769

    / N° RG 25/00769 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G5SF Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Notification à : - M. le directeur du groupe hospitalier du [Localité 4] - [T] [K] par transmission au directeur de l’h

    Lire la décision → Vérifier la source 688a833333e738545ad15bdd
  • ca other ca_nimes n° 25/00769

    CA Nimes, 25 juill. 2025, RG 25/00769

    Ordonnance N°714 N° RG 25/00769 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JVC2 Recours c/ déci TJ [Localité 3] 24 juillet 2025 [A] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 25 JUILLET 2025 Nous, Mme

    Lire la décision → Vérifier la source 688731721692fcf85d581f24
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/00769

    TJ 31555, 4 juill. 2025, RG 25/00769

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] NAC: 53B N° RG 25/00769 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T263 JUGEMENT N° B DU : 04 Juillet 2025 S.A. HOIST FINANCE AB, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège,

    Lire la décision → Vérifier la source 686c3dc8dd7001754d6255e7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44184 n° 25/00769

    TJ 44184, 2 juill. 2025, RG 25/00769

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 2] N° RG 25/00769 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FSKB Minute : JUGEMENT DU 02 JUILLET 2025 AFFAIRE : [S] [L], [Y] [O] épouse [L] C/ [C] [F] Copies certifiées conformes - Me EMERIAU - Mme [F] - Sous-Préfecture Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 68af64ed4bcaacdd63b1a89e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/00769

    TJ 67482, 25 juin 2025, RG 25/00769

    N° RG 25/00769 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NJ5R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 5] [Adresse 9] [Localité 6] 11ème civ. S3 N° RG 25/00769 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NJ5R Minute n° ☐ Cop

    Lire la décision → Vérifier la source 685c6ae70a00405eb7426eba
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 25/00769

    TJ 31555, 24 juin 2025, RG 25/00769

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 4] NAC: 56Z N° RG 25/00769 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T2SU JUGEMENT N° B DU : 24 Juin 2025 [J] [C] [V] [O] C/ Société KN ENTREPRISE, représentée par Monsieur [F] [P] Expédition revêtue de la formule exécutoi

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  • ca other ca_toulouse n° 25/00769

    CA Toulouse, 24 juin 2025, RG 25/00769

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/773 N° RG 25/00769 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RCSY O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 24 juin à 12h00 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée délégué par ordonnance de la première présidente en date du 21 Mars 2025 pour connaître

    Lire la décision → Vérifier la source 685cd432e3c193a230870fbe

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1