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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 46 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2571 ms · tri date
  • ca other ca_rennes n° 25/03879

    CA Rennes, 6 nov. 2025, RG 25/03879

    CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 25/03879 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WBED Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 07 Juillet 2025 Date de la saisine : 09 Juillet 2025 Date de la décision attaquée : 16 MAI 2025 Décision attaq

    Lire la décision → Vérifier la source 690d8dfebb81cebe2e8265f1
  • ca other ca_rennes n° 25/04209

    CA Rennes, 6 nov. 2025, RG 25/04209

    COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 25/04209 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WB4G Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 Juillet 2025 Date de la saisine : 28 Juillet 2025 Date de la décision attaquée : 01

    Lire la décision → Vérifier la source 690d8dfdbb81cebe2e8265b7
  • ca other ca_rennes n° 25/00781

    CA Rennes, 6 nov. 2025, RG 25/00781

    COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/212 N° RG 25/00781 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WFRL JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente à la cour d'appel de RENNES, déléguée par ordonnance du premier président

    Lire la décision → Vérifier la source 690d8dfabb81cebe2e8265ae
  • ca other ca_rennes n° 25/00786

    CA Rennes, 6 nov. 2025, RG 25/00786

    COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/213 N° RG 25/00786 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WFST JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente à la cour d'appel de RENNES, déléguée par ordonnance du premier président

    Lire la décision → Vérifier la source 690d8df7bb81cebe2e82656c
  • ca other ca_rennes n° 25/00790

    CA Rennes, 6 nov. 2025, RG 25/00790

    COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/214 N° RG 25/00790 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WFUZ JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente à la cour d'appel de RENNES, déléguée par ordonnance du premier président

    Lire la décision → Vérifier la source 690d8df4bb81cebe2e826567
  • ca other ca_rennes n° 25/00791

    CA Rennes, 6 nov. 2025, RG 25/00791

    COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/215 N° RG 25/00791 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WFU4 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente à la cour d'appel de RENNES, déléguée par ordonnance du premier président

    Lire la décision → Vérifier la source 690d8df1bb81cebe2e826527
  • ca other ca_rennes n° 25/00813

    CA Rennes, 6 nov. 2025, RG 25/00813

    COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/84 N° RG 25/00813 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WF4O JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3222-5-1 et suivants du code de la santé publique Ordonnance statuant sur les recours en matière d'isolement et de contention mis en oeuvre da

    Lire la décision → Vérifier la source 690d8deebb81cebe2e8264e5
  • ca other ca_rennes n° 21/00412

    CA Rennes, 5 nov. 2025, RG 21/00412

    9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/00412 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RIWS SELARL [8] S.A.R.L. [7] C/ [I] [B] [13] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PE

    Lire la décision → Vérifier la source 6914732f4322238c0899f523
  • ca other ca_rennes n° 22/04986

    CA Rennes, 5 nov. 2025, RG 22/04986

    9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/04986 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TAUR M.[P] C/ [8] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APP

    Lire la décision → Vérifier la source 691473284322238c0899f4a0
  • ca other ca_rennes n° 22/05179

    CA Rennes, 5 nov. 2025, RG 22/05179

    9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/05179 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TBTK Société [9] C/ [8] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR

    Lire la décision → Vérifier la source 691473254322238c0899f49c
  • ca other ca_rennes n° 22/05233

    CA Rennes, 5 nov. 2025, RG 22/05233

    9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/05233 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TBZW CPAM DE LA VIENNE C/ Société [6] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FR

    Lire la décision → Vérifier la source 691473224322238c0899f454
  • ca other ca_rennes n° 22/05718

    CA Rennes, 5 nov. 2025, RG 22/05718

    9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/05718 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TERA SASU [5] C/ CPAM DE LA LOIRE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇA

    Lire la décision → Vérifier la source 6914731e4322238c0899f3f0
  • ca other ca_rennes n° 22/05772

    CA Rennes, 5 nov. 2025, RG 22/05772

    9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/05772 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TEYF SNC [8] C/ [6] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'A

    Lire la décision → Vérifier la source 6914731a4322238c0899f3eb
  • ca other ca_rennes n° 22/05784

    CA Rennes, 5 nov. 2025, RG 22/05784

    9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/05784 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TEZZ S.A.R.L. [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA VENDEE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQU

    Lire la décision → Vérifier la source 691473184322238c0899f399
  • ca other ca_rennes n° 22/05880

    CA Rennes, 5 nov. 2025, RG 22/05880

    9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/05880 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TFHS SARL [5] C/ [8] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'

    Lire la décision → Vérifier la source 691473144322238c0899f352
  • ca other ca_rennes n° 22/06074

    CA Rennes, 5 nov. 2025, RG 22/06074

    9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/06074 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TGDQ SAS [9] C/ [8] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'A

    Lire la décision → Vérifier la source 691473104322238c0899f336
  • ca other ca_rennes n° 22/06597

    CA Rennes, 5 nov. 2025, RG 22/06597

    9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/06597 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TISQ SASU [9] C/ [7] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'

    Lire la décision → Vérifier la source 6914730d4322238c0899f2ce
  • ca other ca_rennes n° 22/06889

    CA Rennes, 5 nov. 2025, RG 22/06889

    9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/06889 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TJSZ [5] C/ S.A.S.U. [6] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COU

    Lire la décision → Vérifier la source 6914730a4322238c0899f27d
  • ca other ca_rennes n° 22/06916

    CA Rennes, 5 nov. 2025, RG 22/06916

    9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/06916 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TJV5 Société [10] C/ [7] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COU

    Lire la décision → Vérifier la source 691473064322238c0899f26f
  • ca other ca_rennes n° 22/07001

    CA Rennes, 5 nov. 2025, RG 22/07001

    9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/07001 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TJ6N [8] C/ Société [12] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COU

    Lire la décision → Vérifier la source 691473044322238c0899f229

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1