Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 46 j · stale
-
ca other ca_rennes n° 24/03949
CA Rennes, 6 nov. 2025, RG 24/03949
CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 24/03949 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U6HW Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 02 Juillet 2024 Date de la saisine : 02 Juillet 2024 Date de la décision attaquée : 05 JUIN 2024 Décision attaqu
-
ca other ca_rennes n° 24/03977
CA Rennes, 6 nov. 2025, RG 24/03977
7ème Ch Prud'homale ORDONNANCE N°151/2025 N° RG 24/03977 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U6MO M. [O] [X] C/ S.A.R.L. O'BROOKLYN RG CPH : 2023-10551 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de QUIMPER Délibéré pour prononcé Copie exécutoire déli
-
ca other ca_rennes n° 24/04026
CA Rennes, 6 nov. 2025, RG 24/04026
CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 24/04026 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U6VA Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 05 Juillet 2024 Date de la saisine : 05 Juillet 2024 Date de la décision attaquée : 16 MAI 2024 Décision attaqué
-
ca other ca_rennes n° 24/06171
CA Rennes, 6 nov. 2025, RG 24/06171
7ème Ch Prud'homale ORDONNANCE N°152/2025 N° RG 24/06171 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VLRU S.A.S.U. ATELIERS DE VITRE ([Adresse 5]) C/ Mme [F] [W] RG CPH : F 22/00046 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RENNES Ordonnance d'incident C
-
ca other ca_rennes n° 25/00198
CA Rennes, 6 nov. 2025, RG 25/00198
7ème Ch Prud'homale ORDONNANCE N°153/20205 N° RG 25/00198 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VQ6M E.P.I.C. TERRE D'ARMOR HABITAT C/ M. [K] [O] RG CPH : F 23/00187 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT BRIEUC Ordonnance d'incident Copie
-
ca annulation ca_rennes n° 25/00664
CA Rennes, 6 nov. 2025, RG 25/00664
4ème Chambre ARRÊT N° 242 N° RG 25/00664 N°Portalis DBVL-V-B7J-VTO2 (Réf 1ère instance : 24/01055) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 06 NOVEMBRE 2025 COMPOSITION DE L
-
ca other ca_rennes n° 25/00856
CA Rennes, 6 nov. 2025, RG 25/00856
4ème Chambre ARRÊT N° 243 N° RG 25/00856 N°Portalis DBVL-V-B7J-VUX7 (Réf 1ère instance : 24/00323) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 06 NOVEMBRE 2025 COMPOSITION DE
-
ca other ca_rennes n° 25/00936
CA Rennes, 6 nov. 2025, RG 25/00936
4ème Chambre ARRÊT N° 244 N° RG 25/00936 N°Portalis DBVL-V-B7J-VVH2 (Réf 1ère instance : 24/00268) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 06 NOVEMBRE 2025 COMPOSITION DE
-
ca other ca_rennes n° 25/00937
CA Rennes, 6 nov. 2025, RG 25/00937
4ème Chambre ARRÊT N° 245 N° RG 25/00937 N°Portalis DBVL-V-B7J-VVH5 (Réf 1ère instance : 24/00074) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 06 NOVEMBRE 2025 COMPOSITION DE
-
ca other ca_rennes n° 25/00938
CA Rennes, 6 nov. 2025, RG 25/00938
4ème Chambre ARRÊT N° 246 N° RG 25/00938 N°Portalis DBVL-V-B7J-VVH7 (Réf 1ère instance : 24/444) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 06 NOVEMBRE 2025 COMPOSITION DE L
-
ca other ca_rennes n° 25/00965
CA Rennes, 6 nov. 2025, RG 25/00965
4ème Chambre ARRÊT N° 247 N° RG 25/00965 N°Portalis DBVL-V-B7J-VVMP (Réf 1ère instance : 24/00717) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 06 NOVEMBRE 2025 COMPOSITION DE
-
ca other ca_rennes n° 25/01271
CA Rennes, 6 nov. 2025, RG 25/01271
4ème Chambre ARRÊT N° 248 N° RG 25/01271 N°Portalis DBVL-V-B7J-VW5M (Réf 1ère instance : 24/00460) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 06 NOVEMBRE 2025 COMPOSITION DE LA CO
-
ca other ca_rennes n° 25/02021
CA Rennes, 6 nov. 2025, RG 25/02021
Chambre des Baux Ruraux ARRÊT N° 34 N° RG 25/02021 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V2ZC (Réf 1ère instance : 24/00006) M. [L] [T], [C] [X] C/ M. [L] [U] Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
-
ca other ca_rennes n° 25/02307
CA Rennes, 6 nov. 2025, RG 25/02307
3ème Chambre Commerciale ORDONNANCE N°159 N° RG 25/02307 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V5BL S.A.R.L. VOLKSWAGEN BANK GMBH C/ S.A.R.L. LES VIVIERS DE SAINT COLOMBAN Copie exécutoire délivrée le : à : Me TROA
-
ca other ca_rennes n° 25/02355
CA Rennes, 6 nov. 2025, RG 25/02355
7ème Ch Prud'homale ORDONNANCE N°154/2025 N° RG 25/02355 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V5I4 Mme [R] [P] C/ S.A.S.. SOCIETE NOUVELLE SIBA RG CPH : 23/00043 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DINAN Copie exécutoire délivrée le : à :
-
ca other ca_rennes n° 25/02475
CA Rennes, 6 nov. 2025, RG 25/02475
3ème Chambre Commerciale ORDONNANCE N°160 N° RG 25/02475 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V54G S.A.S.U. VAMA-DOCKS C/ S.A.R.L. ETS GEAY ETABLISSEMENTS GEAY S.E.L.A.R.L. [M] [K] ET ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : à : Me R
-
ca other ca_rennes n° 25/02476
CA Rennes, 6 nov. 2025, RG 25/02476
3ème Chambre Commerciale ORDONNANCE N°161 N° RG 25/02476 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V54M S.A.S.U. VAMA-DOCKS C/ S.A.R.L. ETS GEAY ETABLISSEMENTS GEAY S.E.L.A.R.L. [N] [G] ET ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le :
-
ca other ca_rennes n° 25/03177
CA Rennes, 6 nov. 2025, RG 25/03177
CHAMBRE : 3ème Chambre Commerciale N° RG 25/03177 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V7Q2 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 06 Juin 2025 Date de la saisine : 10 Juin 2025 Date de la décision attaquée : 29 FEVRIER 2024 Décision attaqu
-
ca other ca_rennes n° 25/03228
CA Rennes, 6 nov. 2025, RG 25/03228
3ème Chambre Commerciale ORDONNANCE N°163 N° RG 25/03228 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V7UJ M. [E] [Z] M. [R] [W] C/ S.A.R.L. [11] Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Copie exécutoire dél
-
ca irrecevabilite ca_rennes n° 25/03363
CA Rennes, 6 nov. 2025, RG 25/03363
COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 25/03363 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V75I Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 23 Avril 2025 Date de la saisine : 16 Juin 2025 Date de la décision attaquée : 12 MARS
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles