Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02236
TJ 75056, 15 oct. 2025, RG 25/02236
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [K], [Z] [B] Monsieur [D], [Y] [B] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Bertrand DE LACGER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/02236 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7UJO N° MINUTE : J
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/02236
TJ 13055, 10 oct. 2025, RG 25/02236
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 10 Octobre 2025 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 11 Juillet 2025 N° RG 25/02236 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6N5P PARTIES : DEMANDE
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ca other ca_rennes n° 25/02236
CA Rennes, 7 oct. 2025, RG 25/02236
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°288 N° RG 25/02236 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V4MZ (Réf 1ère instance : 2024/01410) M. [G] [E] SOCIETE DE CONSEIL EN ASSURANCE EN FRANCE C/ M. [T] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me LHER
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/02236
TJ 78646, 30 sept. 2025, RG 25/02236
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/02236 - N° Portalis DB22-W-B7J-TMPY N° de Minute : 25/2137 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 13] c/ [X] [C] NOTIFICATION
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/02236
TJ 31555, 7 sept. 2025, RG 25/02236
TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/02236 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UNLG Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame TORS Dossier n° N° RG 25/02236 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UNLG ORDONNANCE STATUANT SUR LE CO
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02236
TJ 91228, 31 juill. 2025, RG 25/02236
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 3] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 31 juillet 2025 N° RG 25/02236 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RD3N MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION
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ca other ca_orleans n° 25/02236
CA Orleans, 31 juill. 2025, RG 25/02236
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 31 JUILLET 2025 Minute N°735/2025 N° RG 25/02236 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HIGW (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orlé
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj06088 n° 25/02236
TJ 06088, 7 juill. 2025, RG 25/02236
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE MINUTE N° DU 7 JUILLET 2025 N° RG 25/02236 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QOZL Grosse délivrée à Mme [M] Expédition délivr
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02236
TJ 69123, 14 juin 2025, RG 25/02236
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/02236 - N° Portalis DB2H-W-B7J-24IN ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 14 juin 2025 à 13h35 Nous, Marion KOSKAS, Juge au tribunal judiciaire de
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/02236
TJ 77284, 10 juin 2025, RG 25/02236
Annexe TJ [Localité 8] - (rétentions administratives) N° RG 25/02236 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 5] Ordonnance statuant sur la quatrième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 10 Juin 2025 Dossi
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 25/02236
TJ 92050, 15 mai 2025, RG 25/02236
DOSSIER N° : N° RG 25/02236 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2ME6 AFFAIRE : La société AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE (ASF) / [R] [I], [S] [W], [Z] [G], [N] [M] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 15 MAI 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Clément DELSOL
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ca other ca_paris n° 25/02236
CA Paris, 24 avr. 2025, RG 25/02236
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02236 - N° Portalis 3
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ca other ca_lyon n° 25/02236
CA Lyon, 22 mars 2025, RG 25/02236
N° RG 25/02236 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QIBE Nom du ressortissant : [P] [I] [I] C/ PREFET DE LA DROME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 22 MARS 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Bénédicte LECHARN
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