Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 46 j · stale
-
ca other ca_montpellier n° 25/01634
CA Montpellier, 6 nov. 2025, RG 25/01634
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 06 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01634 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QTG6 Décision déférée à la Cour : Ordo
-
ca other ca_montpellier n° 25/01682
CA Montpellier, 6 nov. 2025, RG 25/01682
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 06 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01682 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QTJ2 Décision déférée à la Cour : Ordo
-
ca irrecevabilite ca_montpellier n° 25/01951
CA Montpellier, 6 nov. 2025, RG 25/01951
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 06 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01951 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QT3B Décision déférée à la Cour :
-
ca other ca_montpellier n° 25/01957
CA Montpellier, 6 nov. 2025, RG 25/01957
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 06 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01957 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QT3L Décision déférée à la Cour :
-
ca other ca_montpellier n° 25/02341
CA Montpellier, 6 nov. 2025, RG 25/02341
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 25/02341 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QUTY APPELANTE : Mme [F] [X] [Adresse 6] [Localité 1] Représentant : Me Anne Cécile MAURY, avocat au barreau d'AVEYRON INTIMES : M. [C] [O] [Adresse 4] [
-
ca other ca_montpellier n° 25/04246
CA Montpellier, 6 nov. 2025, RG 25/04246
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 25/04246 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QYPI APPELANTE : SAS MP ARCHIMED 901 062 364 R.C.S. [Localité 5] prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège socia
-
ca other ca_montpellier n° 25/00647
CA Montpellier, 6 nov. 2025, RG 25/00647
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00647 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q2XQ O R D O N N A N C E N° 2025 - 661 du 6 Novembre 2025 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : MONSIEU
-
ca irrecevabilite ca_montpellier n° 25/00648
CA Montpellier, 6 nov. 2025, RG 25/00648
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00648 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q2X2 O R D O N N A N C E N° 2025 - 662 du 6 Novembre 2025 SUR QUATRIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART
-
ca irrecevabilite ca_montpellier n° 25/00649
CA Montpellier, 6 nov. 2025, RG 25/00649
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00649 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q2X3 O R D O N N A N C E N° 2025 - 663 du 6 Novembre 2025 SUR QUATRIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART
-
ca other ca_montpellier n° 25/00042
CA Montpellier, 5 nov. 2025, RG 25/00042
Minute n° COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DE REFERE du 05 NOVEMBRE 2025 REFERE RG n° N° RG 25/00042 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QSQR Enrôlement du 07 Mars 2025 assignation du 04 Mars 2025 Recours sur décision du JUGE DE L'EXECUTION DE [Localité 5] du 09 Décembre 2024
-
ca irrecevabilite ca_montpellier n° 25/00107
CA Montpellier, 5 nov. 2025, RG 25/00107
Minute n° COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DE REFERE du 05 NOVEMBRE 2025 REFERE RG n° N° RG 25/00107 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QVZR Enrôlement du 04 Juin 2025 assignation du 04 Juin 2025 Recours sur décision du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE MONTPELLIER
-
ca irrecevabilite ca_montpellier n° 25/00147
CA Montpellier, 5 nov. 2025, RG 25/00147
Minute n° COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DE REFERE du 05 NOVEMBRE 2025 REFERE RG n° N° RG 25/00147 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QYHN Enrôlement du 05 Août 2025 assignation du 30 Juillet 2025 Recours sur décision du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE NARBONNE du 20 Mars 20
-
ca other ca_montpellier n° 25/00159
CA Montpellier, 5 nov. 2025, RG 25/00159
Minute n° COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DE REFERE du 05 NOVEMBRE 2025 REFERE RG n° N° RG 25/00159 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QYXN Enrôlement du 20 Août 2025 assignation du 19 Août 2025 Recours sur décision du TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN du 02 Juillet 2025 DE
-
ca other ca_montpellier n° 21/04693
CA Montpellier, 5 nov. 2025, RG 21/04693
ARRET n° Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 05 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04693 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PC52 Décisio
-
ca irrecevabilite ca_montpellier n° 22/00619
CA Montpellier, 5 nov. 2025, RG 22/00619
ARRET n° Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 05 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00619 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PJR6 Décisio
-
ca other ca_montpellier n° 22/01157
CA Montpellier, 5 nov. 2025, RG 22/01157
ARRET n° Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 05 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01157 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PKR7 Décisio
-
ca other ca_montpellier n° 22/01341
CA Montpellier, 5 nov. 2025, RG 22/01341
ARRET n° Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 05 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01341 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PK52 JONCTION AVEC
-
ca other ca_montpellier n° 22/02101
CA Montpellier, 5 nov. 2025, RG 22/02101
ARRET n° Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 05 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02101 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PMMO Décisio
-
ca other ca_montpellier n° 22/05031
CA Montpellier, 5 nov. 2025, RG 22/05031
ARRET n° Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 05 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05031 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PSCO Décisio
-
ca other ca_montpellier n° 22/05379
CA Montpellier, 5 nov. 2025, RG 22/05379
ARRET n° Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 05 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05379 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PSYN Décisio
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles