Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 46 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 25/00898
CA Montpellier, 6 nov. 2025, RG 25/00898
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 06 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00898 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QRXU Décision déférée à
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ca other ca_montpellier n° 25/00905
CA Montpellier, 6 nov. 2025, RG 25/00905
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 06 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00905 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QRYE Décision déférée à
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ca other ca_montpellier n° 20/04263
CA Montpellier, 6 nov. 2025, RG 20/04263
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 06 Novembre 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 20/04263 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OWUU Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 SE
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ca other ca_montpellier n° 20/04404
CA Montpellier, 6 nov. 2025, RG 20/04404
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 06 Novembre 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 20/04404 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OW4U Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 OC
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ca other ca_montpellier n° 20/05102
CA Montpellier, 6 nov. 2025, RG 20/05102
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 06 Novembre 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 20/05102 - N° Portalis DBVK-V-B7E-[Localité 14] Décision déférée à la Cour : Jugement du
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ca other ca_montpellier n° 20/05407
CA Montpellier, 6 nov. 2025, RG 20/05407
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 06 Novembre 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 20/05407 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OYW5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 SEPT
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ca other ca_montpellier n° 21/01591
CA Montpellier, 6 nov. 2025, RG 21/01591
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 06 Novembre 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 21/01591 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O5BM Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 JAN
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ca other ca_montpellier n° 21/01604
CA Montpellier, 6 nov. 2025, RG 21/01604
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 06 Novembre 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 21/01604 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O5CH Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 F
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ca other ca_montpellier n° 21/01715
CA Montpellier, 6 nov. 2025, RG 21/01715
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 06 Novembre 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 21/01715 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O5IX Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 FEV
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ca other ca_montpellier n° 21/03983
CA Montpellier, 6 nov. 2025, RG 21/03983
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 06 Novembre 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 21/03983 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PBR5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 MAI
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ca other ca_montpellier n° 21/04005
CA Montpellier, 6 nov. 2025, RG 21/04005
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 06 Novembre 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 21/04005 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PBTI Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 M
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ca other ca_montpellier n° 21/04056
CA Montpellier, 6 nov. 2025, RG 21/04056
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 06 Novembre 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 21/04056 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PBWN Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 MAI
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ca other ca_montpellier n° 21/04197
CA Montpellier, 6 nov. 2025, RG 21/04197
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 06 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04197 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PB66 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 MARS 2021 TRI
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ca other ca_montpellier n° 21/04651
CA Montpellier, 6 nov. 2025, RG 21/04651
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 06 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04651 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PC3G Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 JUILLET 2021 TJ HORS JAF, J
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ca other ca_montpellier n° 22/04700
CA Montpellier, 6 nov. 2025, RG 22/04700
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 06 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04700 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PROM Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 JUILLET 2022 TJ HORS JAF, J
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ca other ca_montpellier n° 24/01243
CA Montpellier, 6 nov. 2025, RG 24/01243
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE AUTORISANT LA DEMANDE DE RÉINSCRIPTION DE L'AFFAIRE AU RÔLE N° RG 24/01243 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QE7W APPELANTE : S.C.I. LES ANGLES II prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 9] [Localité
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ca other ca_montpellier n° 24/03284
CA Montpellier, 6 nov. 2025, RG 24/03284
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 06 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03284 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QJEN Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_montpellier n° 24/03339
CA Montpellier, 6 nov. 2025, RG 24/03339
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 06 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03339 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QJIH Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_montpellier n° 24/03384
CA Montpellier, 6 nov. 2025, RG 24/03384
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 06 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03384 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QJLK Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_montpellier n° 24/03385
CA Montpellier, 6 nov. 2025, RG 24/03385
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 06 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03385 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QJLM Décision déférée à la Cour :
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