Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/00843 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 17 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/00843

    TJ 26362, 4 nov. 2025, RG 25/00843

    N° RG 25/00843 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IOPS N° minute :  Copie exécutoire délivrée le à : - la SELARL EYDOUX MODELSKI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 04 NOVEMBRE 2025 DEMANDERESSE : S.A. CREDIT LOGEMENT, prise en la personne de son repré

    Lire la décision → Vérifier la source 691e49d802bad2f30a0ab640
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/00843

    TJ 33063, 24 oct. 2025, RG 25/00843

    Du 24 octobre 2025 61B SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/00843 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2NKH [K] [I], [A] [L] [H] épouse [I] C/ S.A.R.L. MC MENUISERIES, Compagnie d’assurance SMABTP - Expéditions délivrées à la SELARL AVOCAGIR Me Pierrick CHOLLET SELARL GALY et ASSOCIES 2 copies au

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2f3b7e08341cb4979e69
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj94028 n° 25/00843

    TJ 94028, 21 oct. 2025, RG 25/00843

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 21 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00843 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WBHS CODE NAC : 62B - 0A AFFAIRE : S.C.I. LA ROTONDE DE BETHUNE C/ S.A. ALLIANZ IARD ès-qualité d’assureur Dommages Ouvrage suivant police n°49395609 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référé

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7d9d777f30025a669bb10
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 25/00843

    TJ 45234, 17 oct. 2025, RG 25/00843

    Cour d'Appel d'[Localité 4] Tribunal Judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU DIRECTEUR DE L’ETABLISSEMENT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS rendue le 17 Oc

    Lire la décision → Vérifier la source 690bcec828bf9d42b6e31a8b
  • ca irrecevabilite ca_reims n° 25/00843

    CA Reims, 14 oct. 2025, RG 25/00843

    ARRÊT n° . du 14 octobre 2025 CH N° RG 25/00843 N° Portalis DBVQ-V-B7J-FU3O Copie à : la SELARL [18] Me Sandy HARANT COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE DE LA FAMILLE ET DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ARRÊT DU 14 OCTOBRE 2025 Appelant : d'une ordonn

    Lire la décision → Vérifier la source 68ef2a7f1643bddf8ff84e25
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 25/00843

    TJ 30189, 13 oct. 2025, RG 25/00843

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 6] [Localité 3] Minute N° N° RG 25/00843 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LCDJ Société HABITAT DU GARD C/ [H] [S] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 13 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE : Société HABITAT

    Lire la décision → Vérifier la source 68f94866de0ebe408dabf025
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 25/00843

    TJ 74010, 3 oct. 2025, RG 25/00843

    JUGEMENT DU : 03 octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00843 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F4DG MINUTE : 25/00086 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY CHAMBRE CIVILE DEMANDERESSE Madame [M] [G] [Adresse 4] [Localité 8] comparante en personne DÉFENDERESSES [13] Service Contentieux - Direction de la Product

    Lire la décision → Vérifier la source 68e40418681ed727f2a3f14c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 25/00843

    TJ 91228, 19 sept. 2025, RG 25/00843

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 19 septembre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00843 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RBOX PRONONCÉE PAR Anna PASCOAL, Vice-présidente, Assistée de Alexandre EVESQUE, gr

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdabfa54b52e4d6be0b2ea
  • tj Se déclare incompétent tj44184 n° 25/00843

    TJ 44184, 18 sept. 2025, RG 25/00843

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/00843 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FSQT Minute : 25 / 560 JUGEMENT DU 18 Septembre 2025 AFFAIRE : S.A. CISN RESIDENCES LOCATIVES C/ [M] [C] Copies certifiées conformes Copie exécutoire délivrées

    Lire la décision → Vérifier la source 69983634cdc6046d4711808b
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj78646 n° 25/00843

    TJ 78646, 18 sept. 2025, RG 25/00843

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 18 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00843 - N° Portalis DB22-W-B7J-TCX2 Code NAC : 54G AFFAIRE : S.A.S.U. BOURNEUF C/ S.A. SMA SA, S.A. SMA SA DEMANDERESSE SASU BOURNEUF, au capital de 100 000 euros,, dont le siège social est situé [Adresse 3],

    Lire la décision → Vérifier la source 68d19971ad61014a208485f0
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/00843

    TJ 63113, 5 sept. 2025, RG 25/00843

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00843 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KHA2 MINUTE : 25/00472 ORDONNANCE rendue le 05 septembre 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE

    Lire la décision → Vérifier la source 696ea3cacdc6046d47eb8979
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/00843

    TJ 59350, 2 sept. 2025, RG 25/00843

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/00843 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZRYW SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEURS : M. [U] [R] [Adresse 8] [Localité 4] représenté par Me Stéphane ROBILLIART, avocat au barreau de LILLE Mme [P] [F]

    Lire la décision → Vérifier la source 68c06db7e7f54efd01090b72
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 25/00843

    TJ 76351, 20 août 2025, RG 25/00843

    / N° RG 25/00843 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G6CY Minute N°838/2025 Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 20 [4] 2025 pour notification à [H] [R] contre

    Lire la décision → Vérifier la source 68a632df1abbd5bba7daa4cf
  • ca other ca_metz n° 25/00843

    CA Metz, 19 août 2025, RG 25/00843

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 19 AOUT 2025 1ère prolongation Nous, Marie BACHER-BATISSE, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Hélène BAJEUX, greffière ; Dans l'a

    Lire la décision → Vérifier la source 68a7080a2ead6670a1a86f40
  • ca other ca_nimes n° 25/00843

    CA Nimes, 12 août 2025, RG 25/00843

    Ordonnance N°783 N° RG 25/00843 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JVSK Recours c/ déci TJ [Localité 2] 09 août 2025 [Z] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 12 AOUT 2025 Nous, Mme Marine KARSENTI, Co

    Lire la décision → Vérifier la source 689c1c0d8b0dfb226fe66e8c
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 25/00843

    TJ 31555, 8 août 2025, RG 25/00843

    N° RG 25/00843 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T7WR MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00843 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T7WR NAC: 30B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Bénédicte ABILY à la SELARL DUCO-FABRY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 AOUT 2025 DEMANDERESSES Mme

    Lire la décision → Vérifier la source 689a6216fd8239f12530697f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/00843

    TJ 69123, 4 août 2025, RG 25/00843

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 04 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00843 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2SNR AFFAIRE : [E] [C], [N], [O] [X] C/ [P] [D], [G] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFF

    Lire la décision → Vérifier la source 68b09ce22dbfd85c112d9bdf
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/00843

    TJ 13055, 28 juill. 2025, RG 25/00843

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 28 Juillet 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 07 Juillet 2025 N° RG 25/00843 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6B56 PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [

    Lire la décision → Vérifier la source 688bb4dad284ccae5aa459af
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 25/00843

    TJ 34172, 23 juill. 2025, RG 25/00843

    N°Minute:25/00937 DOSSIER : N° RG 25/00843 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PXSI Copie exécutoire à Me Marie GALLE expédition à le 23 Juillet 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 23 Juillet 2025 PAR Emmanuelle SERRE

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2adf4e97b8c1829978646
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 25/00843

    TJ 57631, 23 juill. 2025, RG 25/00843

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00843 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DX6G Minute n° 25/891 ORDONNANCE Nous, Emeline HUGEL, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assistée de Léa MERTZ, Adjointe administrative faisant foncti

    Lire la décision → Vérifier la source 68a77126f68e27f214e71763

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1