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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2470 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 25/00335

    TJ 56260, 6 nov. 2025, RG 25/00335

    N° RG 25/00335 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EY5G MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 06 Novembre 2025 DEMANDEUR(S) : Madame [M] [N], demeurant [Adresse 2] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro [Numéro identifiant 3

    Lire la décision → Vérifier la source 69148ab54322238c089cd7f7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56260 n° 25/00458

    TJ 56260, 6 nov. 2025, RG 25/00458

    N° RG 25/00458 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EZ7O MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 06 Novembre 2025 DEMANDEUR(S) : Monsieur [W] [B], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître François-Xavier WIBAULT de la SELARL WIBAULT AVOCA

    Lire la décision → Vérifier la source 691484024322238c089c24a1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56260 n° 25/00438

    TJ 56260, 6 nov. 2025, RG 25/00438

    N° RG 25/00438 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EZW4 MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 06 Novembre 2025 DEMANDEUR(S) : S.A. [Adresse 3], venant aux droits d'Atlantique Habitations, dont le siège social est [Adresse 5] représentée p

    Lire la décision → Vérifier la source 69147db24322238c089b86d4
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj56260 n° 25/00332

    TJ 56260, 6 nov. 2025, RG 25/00332

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES MINUTE N° du 06 Novembre 2025 N° RG 25/00332 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E26Q [S] [D] c/ S.A.R.L. SARL NODE, Société SCCV L’ESQUISSE, Société CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE PAYS DE LOIRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le SIX NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ

    Lire la décision → Vérifier la source 690d14a81f8a20b910017f8d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 25/00299

    TJ 56260, 6 nov. 2025, RG 25/00299

    N° RG 25/00299 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EYXK MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 06 Novembre 2025 DEMANDEUR(S) : Monsieur [U] [R], demeurant [Adresse 2] comparant en personne DÉFENDEUR(S) : Monsieur [E], [O] [D], demeur

    Lire la décision → Vérifier la source 690d14a01f8a20b910017f06
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 24/00335

    TJ 56260, 6 nov. 2025, RG 24/00335

    N° RG 24/00335 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EQR4 MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 06 Novembre 2025 DEMANDEUR(S) : Monsieur [P] [U], demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Thomas GOUDOU, avocat au barreau de VANNES DÉF

    Lire la décision → Vérifier la source 690d149d1f8a20b910017ec5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 24/00548

    TJ 56260, 6 nov. 2025, RG 24/00548

    N° RG 24/00548 - N° Portalis DBZI-W-B7I-ESOE MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 06 Novembre 2025 DEMANDEUR(S) : Société REP'AUTO BERRIC, sise Bis Bel Air - 56230 BERRIC représentée par Maître Benoît MARTIN de la SELARL SELAR

    Lire la décision → Vérifier la source 690d14981f8a20b910017e7f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56260 n° 25/00545

    TJ 56260, 6 nov. 2025, RG 25/00545

    R.G. N° 25/00545. Ordonnance de référé du 06 novembre 2025 N° RG 25/00545 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E2XI MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 Novembre 2025 DEMANDEUR(S) : S.A.S.U. AVS [Localité 3], dont le siège

    Lire la décision → Vérifier la source 690d14931f8a20b910017e3c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56260 n° 25/00371

    TJ 56260, 6 nov. 2025, RG 25/00371

    R.G. N° 25/00371. Ordonnance du 06 novembre 2025 N° RG 25/00371 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EZFW MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 Novembre 2025 DEMANDEUR(S) : Madame [L] [D], demeurant [Adresse 1] représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 690d14831f8a20b910017d60
  • tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie tj56260 n° 24/00410

    TJ 56260, 6 nov. 2025, RG 24/00410

    N° RG 24/00410 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EREF MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 06 Novembre 2025 DEMANDEUR(S) : S.A.R.L. ALLEES ET JARDINS, dont le siège social est [Adresse 2] représentée par Maître Luc PASQUET, de la SELAR

    Lire la décision → Vérifier la source 690d147f1f8a20b910017cf3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 25/00452

    TJ 56260, 6 nov. 2025, RG 25/00452

    N° RG 25/00452 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EZ2C MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 06 Novembre 2025 DEMANDEUR(S) : Monsieur [K] [O], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Christophe TATTEVIN de la SCP TATTEVIN-DERVEAUX, s

    Lire la décision → Vérifier la source 690d147b1f8a20b910017ce0
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj56260 n° 25/00348

    TJ 56260, 6 nov. 2025, RG 25/00348

    R.G. N° 25/00348. Ordonnance du 06 novembre 2025 N° RG 25/00348 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EY6G MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 Novembre 2025 DEMANDEUR(S) : Monsieur [L] [H], demeurant [Adresse 1] représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 690d14761f8a20b910017ca1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 25/00518

    TJ 56260, 6 nov. 2025, RG 25/00518

    N° RG 25/00518 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E2OI MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 06 Novembre 2025 DEMANDEUR(S) : Syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier "SDC CHATEAUBRIAND" sis [Adresse 2], représenté par son Sy

    Lire la décision → Vérifier la source 690d14631f8a20b910017b8a
  • tj Se déclare incompétent tj56260 n° 25/00382

    TJ 56260, 6 nov. 2025, RG 25/00382

    R.G. N° 25/00382. Jugement du 06 Novembre 2025 N° RG 25/00382 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EZHT MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 06 Novembre 2025 DEMANDEUR(S) : Madame [I] [W], demeurant [Adresse 3] comparante en personne

    Lire la décision → Vérifier la source 690d14621f8a20b910017b66
  • tj Décision tranchant pour partie le principal tj56260 n° 25/00154

    TJ 56260, 6 nov. 2025, RG 25/00154

    N° RG 25/00154 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EXJ4 MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 06 Novembre 2025 DEMANDEUR(S) : Madame [M] [O], demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Pierre-Yves MATEL, avocat au barreau de VANNES

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  • tj ARA - Orientation en ARA tj56260 n° 25/00127

    TJ 56260, 6 nov. 2025, RG 25/00127

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES MINUTE N° du 06 Novembre 2025 N° RG 25/00127 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EYBY [F] [T], [M] [T] c/ S.A.R.L. KMT ORFEVRES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le SIX NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ ENTRE Monsieur [F] [T] [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Maître Grégor

    Lire la décision → Vérifier la source 690d145b1f8a20b910017afd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 25/00616

    TJ 56260, 6 nov. 2025, RG 25/00616

    N° RG 25/00616 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E3PO MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 06 Novembre 2025 DEMANDEUR(S) : Syndicat des Copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 3], représenté par son syndic, la S.A.S. REPL IMMOBILIER

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj56260 n° 25/00149

    TJ 56260, 6 nov. 2025, RG 25/00149

    N° RG 25/00149 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EXJX MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 06 Novembre 2025 DEMANDEUR(S) : Monsieur [D] [H], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Simon AUBIN de la SELARL SIMON AUBIN, avocats au b

    Lire la décision → Vérifier la source 690d14561f8a20b910017aa1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56260 n° 25/00340

    TJ 56260, 6 nov. 2025, RG 25/00340

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES MINUTE N° du 06 Novembre 2025 N° RG 25/00340 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E3JH S.A.S.U. LSM INVEST c/ S.A.R.L. LE DIANA ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le SIX NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ ENTRE S.A.S.U. LSM INVEST [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Maître Valé

    Lire la décision → Vérifier la source 690d144f1f8a20b910017a3e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56260 n° 25/00328

    TJ 56260, 6 nov. 2025, RG 25/00328

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES MINUTE N° du 06 Novembre 2025 N° RG 25/00328 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E3RU S.C.I. SCI PEGASE c/ S.E.L.A.S. CLEOVAL es qualité de liquidateur judiciaire de la SAS THE PATTERN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le SIX NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ ENTRE SCI PEGASE [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 690d144d1f8a20b9100179f4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1