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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Accorde une provision tj59350 n° 25/01150

    TJ 59350, 4 nov. 2025, RG 25/01150

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 25/01150 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZWHO MF/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 NOVEMBRE 2025 DEMANDEUR : M. [X] [W] [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me Anne BERTHELOT, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : Organisme

    Lire la décision → Vérifier la source 691d939d02bad2f30af5df7e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/01150

    TJ 34172, 31 oct. 2025, RG 25/01150

    N°Minute:25/02126 N° RG 25/01150 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PVAH LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] JUGEMENT DU 31 Octobre 2025 DEMANDEUR: S.A.S. -BRICKS GESTION 1, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Marion LACOME D'ESTALENX, avocat au barreau de PARIS su

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  • ca other ca_metz n° 25/01150

    CA Metz, 28 oct. 2025, RG 25/01150

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 28 OCTOBRE 2025 1ère prolongation Nous, Héloïse FERRARI, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sylvie AHLOUCHE, greffière ; Dans l'a

    Lire la décision → Vérifier la source 6902ff1d1e4ff47a82fa33a7
  • ca other ca_besancon n° 25/01150

    CA Besancon, 28 oct. 2025, RG 25/01150

    ORDONNANCE N° DESISTEMENT CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANCON ORDONNANCE DU 28 OCTOBRE 2025 CHAMBRE SOCIALE audience non publique du 28 OCTOBRE 2025 N° de rôle : N° RG 25/01150 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E5VH s/ appel d'une décision du Pole social du TJ de [Localité 3] en date

    Lire la décision → Vérifier la source 6901af41748a422ad953cc54
  • ca other ca_nimes n° 25/01150

    CA Nimes, 20 oct. 2025, RG 25/01150

    Ordonnance N°1080 N° RG 25/01150 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JXTY Recours c/ déci TJ [Localité 5] 16 octobre 2025 [L] C/ LE PREFET DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 20 OCTOBRE 2025 (Au titre des articles

    Lire la décision → Vérifier la source 68f71379cbf3d85a0c71ec02
  • tj Accorde une provision tj33063 n° 25/01150

    TJ 33063, 17 oct. 2025, RG 25/01150

    Du 17 octobre 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/01150 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2UZB S.C.I. “FONCIERE DI 10/2010" C/ [U] [I] - Expéditions délivrées à Me Bérangère ADER - FE délivrée à Me Bérangère ADER Le 17/10/2025 Avocats : Me Bérangère ADER Me Guillaume FABRICE TR

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  • ca other ca_versailles n° 25/01150

    CA Versailles, 14 oct. 2025, RG 25/01150

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4IE Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 OCTOBRE 2025 N° RG 25/01150 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XA5E AFFAIRE : [O] [I] C/ [E] [A] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Janvier 2024 par l

    Lire la décision → Vérifier la source 68ef2a711643bddf8ff84d1b
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/01150

    TJ 75056, 30 sept. 2025, RG 25/01150

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Anne FRAYSSE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédéric CATTONI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/01150 - N° Portalis 352J-W-B7J-C66GX N° MINUTE : ORDONNANCE DE REFERE rendue

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  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj31555 n° 25/01150

    TJ 31555, 30 sept. 2025, RG 25/01150

    N° RG 25/01150 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UFOH MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/01150 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UFOH NAC: 72A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL STÉPHANIE MACÉ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE SYNDICAT DES C

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  • ca other ca_paris n° 25/01150

    CA Paris, 25 sept. 2025, RG 25/01150

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 25 SEPTEMBRE 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01150 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKUYB Décision défér

    Lire la décision → Vérifier la source 68d621a1fd95ebd9ab385598
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/01150

    TJ 38185, 18 sept. 2025, RG 25/01150

    REFERES JUGEMENT N° DOSSIER :N° RG 25/01150 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MPQF AFFAIRE : Syndic. de copro. LES CELIBATAIRES C/ [Z], [Z] Le : 18 Septembre 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL [Localité 5]-[Localité 4] MANGIONE Copie à : Monsi

    Lire la décision → Vérifier la source 68d1bbe6ad61014a2086af87
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/01150

    TJ 93008, 15 sept. 2025, RG 25/01150

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01150 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3FZV ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 SEPTEMBRE 2025 MINUTE N° 25/01311 ---------------- Nous,Monsieur François DEROUAULT, Juge, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant e

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc48f59da3689504681600
  • ca other ca_toulouse n° 25/01150

    CA Toulouse, 15 sept. 2025, RG 25/01150

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1157 N° RG 25/01150 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RFQR O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 15 septembre à 14h30 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 jui

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 25/01150

    TJ 31555, 10 sept. 2025, RG 25/01150

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] SITE CAMILLE PUJOL [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 3] N° RG 25/01150 N° Portalis DBX4-W-B7J-T4RZ N° DÉSISTEMENT DU 10 septembre 2025 COPIES CERTIFIÉES CONFORMES délivrées à toutes les parties Le : DECISION DE DÉSISTEMENT (Articles 385, 3

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdccc254b52e4d6be2ded1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/01150

    TJ 31555, 9 sept. 2025, RG 25/01150

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 4] NAC: 53B N° RG 25/01150 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T7WN JUGEMENT N° B DU : 09 Septembre 2025 S.A. BNP PARIBAS, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège C/ [S] [J]

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1ef3f7f10fe523aaf12d1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51454 n° 25/01150

    TJ 51454, 26 août 2025, RG 25/01150

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 26 AOUT 2025 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/01150 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FB6F Minute 25- Jugement du : 26 août 2025 La présente décision est prononcée le 26 août 2025

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/01150

    TJ 77284, 26 août 2025, RG 25/01150

    - N° RG 25/01150 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CECXP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/01150 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CECXP - M. [I] [H] Ordonnance du 26 août 2025 Minute n°25/ AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIRECT

    Lire la décision → Vérifier la source 68ae0957af40da9b7b15c9d9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/01150

    TJ 93008, 12 août 2025, RG 25/01150

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 11] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/01150 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2TYO Minute : S.D.C. DE L’IMMEUBE RESIDENC E [10] [Adresse 5] Représentant : Maître

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01150

    TJ 67482, 11 août 2025, RG 25/01150

    Tribunal judiciaire de [Localité 7] -------------- [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/01150 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NYH2 L

    Lire la décision → Vérifier la source 689bb26540cd0f0b3d0140ee
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77284 n° 25/01150

    TJ 77284, 23 juill. 2025, RG 25/01150

    Min N° 25/00633 N° RG 25/01150 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD4A5 S.C.I. WB SAINT REMY C/ M. [Z] [V] M. [C] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 23 juillet 2025 DEMANDERESSE : S.C.I. WB SAINT REMY [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Jean-

    Lire la décision → Vérifier la source 6882880a5f09f7fee0f06c2e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1