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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 16 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/01150

    TJ 78646, 31 juill. 2026, RG 25/01150

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 31 Juillet 2026 N° RG 25/01150 - N° Portalis DB22-W-B7J-TTLJ DEMANDEUR : S.A. [R] RESIDENCES [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me JOURDE-LAROZE substituant Me Aude LACROIX, avocat au barreau de P

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  • tj Renvoi à la mise en état tj34172 n° 25/01150

    TJ 34172, 30 juill. 2026, RG 25/01150

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] [Localité 1] -Pôle Civil section 1 - TOTAL COPIES MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE transmise par RPVA 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER A.J. Numéro du répertoire général : N° RG 25/01150 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PRUG DATE : 30 Juillet 2026 ORDONNANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c232fd6da04196291038d
  • tj Prononce le divorce accepté tj37261 n° 25/01150

    TJ 37261, 23 juill. 2026, RG 25/01150

    Minute n° : 26/01455 N° RG 25/01150 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JSWG Affaire : [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 23 Juillet 2026 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : Madame [Z] [E] épouse [R] née le [Date naissance 1] 1972 à [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c4dadd6da041962981ec4
  • tj Renvoi à une autre audience tj57631 n° 25/01150

    TJ 57631, 21 juill. 2026, RG 25/01150

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 1ère Chambre Civile Bureau 218 I. 20N° RG 25/01150 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DXUO AK/ JL ORDONNANCE DU 21 JUILLET 2026 RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Juge de la Mise en Etat : Madame Anne KLEIN, Présidente Greffier : Madame Justine LE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fc84184f14adac9d415ab
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/01150

    TJ 33063, 3 juill. 2026, RG 25/01150

    N° RG 25/01150 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2SLH 89A N° RG 25/01150 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2SLH __________________________ 03 juillet 2026 __________________________ AFFAIRE : [H] [A] C/ CPAM DE LA GIRONDE __________________________ CCC délivrées à M. [H] [A] CPAM DE LA GIRONDE

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj94028 n° 25/01150

    TJ 94028, 25 juin 2026, RG 25/01150

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 25 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01150 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WG2G CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : S.C.I. [L] CAPITAL PARTNERS C/ S.A.R.L. [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Judith COLOMBAT-SUL

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/01150

    TJ 13055, 25 juin 2026, RG 25/01150

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 25 Juin 2026 Président : Madame Nadia ATIA, Magistrat Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 30 Avril 2026 GROSSE : Le 25 Juin 2026 à Me Michel HARROCH Le ..................................

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  • ca other ca_reims n° 25/01150

    CA Reims, 17 juin 2026, RG 25/01150

    Arrêt n° 258 du 17/06/2026 N° RG 25/01150 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FVRG AP/MLB/ST Formule exécutoire le : 17/06/2026 à : - Me PINCON - SELARL PEZE - SCP COLOMES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 17 juin 2026 APPELANTE : d'une décision rendue le 30 j

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48234693c619cd1f488b82
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38053 n° 25/01150

    TJ 38053, 16 juin 2026, RG 25/01150

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DÉSISTEMENT DU 16 JUIN 2026 N° Minute : 26/00350 N° RG 25/01150 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DOBR La JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION de BOURGOIN-JALLIEU a, dans l’affaire opposant : Copies délivrées aux par

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31ac53cdc6046d478923d4
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 25/01150

    TJ 92050, 15 juin 2026, RG 25/01150

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LOYERS COMMERCIAUX JUGEMENT DE DESISTEMENT LE 15 Juin 2026 N° RG 25/01150 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2IHN AFFAIRE SASU [P], [A] [X], [Z] [X], [U] [M], S.A.S. [I] [M] [G] C/ S.A.S. OREX représentée par son liquidateur judiciaire, la société ASTEREN, en la

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ae3c9cdc6046d476af8de
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj95500 n° 25/01150

    TJ 95500, 8 juin 2026, RG 25/01150

    RG 25-01150 la SA BATIGERE HABITAT venant aux droits de la société [Adresse 1] c Monsieur [R] [M] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01150 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O57Y MINUTE N° : S.A. BATIGERE HABITAT c/ [R] [M] Copie certifiée conforme le : à : -Le Préfet

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  • ca other ca_montpellier n° 25/01150

    CA Montpellier, 19 mai 2026, RG 25/01150

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 19 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01150 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QSH4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 NOVEMBRE 2024 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE BEZIERS - N° RG F 23/0094

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0d4807cdc6046d47457d4c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/01150

    TJ 30189, 13 mai 2026, RG 25/01150

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/01150 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LFAU [Adresse 3] C/ [B] [I] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 13 MAI 2026 DEMANDEUR: M. [D] [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 2] comparant en

    Lire la décision → Vérifier la source 6a175dd6cdc6046d47284512
  • tj Expertise tj93008 n° 25/01150

    TJ 93008, 7 mai 2026, RG 25/01150

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/01150 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3HIE Jugement du 07 MAI 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 07 MAI 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/01150 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3HIE

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  • tj Prononce le divorce accepté tj59183 n° 25/01150

    TJ 59183, 5 mai 2026, RG 25/01150

    RPVA, Grosse + expédition délivrées à : - Me Ilias KARAGHIANNIS - Me Magalie WADOUX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE Jugement rendu par le Juge aux Affaires Familiales le 05 Mai 2026 JAF Cabinet C N° RG 25/01150 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-FZEE

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa5666cdc6046d47b644d3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 25/01150

    TJ 21231, 21 avr. 2026, RG 25/01150

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 21 Avril 2026 No R.G. : N° RG 25/01150 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IV3Z NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDEUR : Monsieur [R] [A] né le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 1] (SOMALIE) domicilié : chez [Adresse 1] représenté par Me Anne-lise LUKEC, avocat au barre

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7e20bcdc6046d471035a0
  • tj Se déclare incompétent tj80021 n° 25/01150

    TJ 80021, 17 avr. 2026, RG 25/01150

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP Amiens N° RG 25/01150 - N° Portalis DB26-W-B7J-IT7E Minute n° : JUGEMENT DU 17 Avril 2026 [I] [W] C/ [V] [M] Expédition délivrée le 17/04/26 Me MANGOT M [W] JAF JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2aac6cdc6046d479f95b7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/01150

    TJ 74281, 14 avr. 2026, RG 25/01150

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 14 AVRIL 2026 MINUTE N° : 26/00269 DOSSIER : N° RG 25/01150 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FFAZ AFFAIRE : S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE / [J] [Q], [H] [C] [Q] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj10387 n° 25/01150

    TJ 10387, 14 avr. 2026, RG 25/01150

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT DU 14 AVRIL 2026 Jugement du 14 AVRIL 2026 RG N° 25/01150 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FHJN NAC : 78F [U] [G] c/ S.A. INTRUM DEBT FINANCE AG Grosse délivrée le à DEMANDEUR Monsieur [U] [G] né le [Date naissance 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 69de9d43cdc6046d473dc3a3
  • ca other ca_colmar n° 25/01150

    CA Colmar, 10 avr. 2026, RG 25/01150

    MINUTE N° 207/2026 Copie exécutoire aux avocats Le 10/04/2026 La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 10 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 25

    Lire la décision → Vérifier la source 69d9e14fcdc6046d47d99a79

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1