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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 42 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2546 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/02956

    TJ 83137, 6 nov. 2025, RG 25/02956

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/02956 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NKGX AFFAIRE : Monsieur [L] [H] C/ S.A.S. PALETTE PUBLICITE VAR JUGEMENT réputé contradictoire du 06 NOVEMBRE 2025 Grosse exécutoire : Me Philippe SCHRECK Copie : S.

    Lire la décision → Vérifier la source 6914a8704322238c08a07d8b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/04859

    TJ 83137, 6 nov. 2025, RG 25/04859

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/04859 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NPEM AFFAIRE : S.D.C. LE THOUAR, pris en son syndic la SAS FONCIA [Localité 12] C/ Etablissement public LA DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DES ALPES MARITIMES, SERVICE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6914a3384322238c089fb20d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/02288

    TJ 83137, 6 nov. 2025, RG 25/02288

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/02288 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NITI AFFAIRE : S.D.C. DE L’IMMEUBLE LES MERIDIENNES en son syndic la SAS FONCIA [Localité 10] C/ Madame [K] [X] JUGEMENT réputé contradictoire du 06 NOVEMBRE 2025 Gro

    Lire la décision → Vérifier la source 6914a2374322238c089f8fdd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/02076

    TJ 83137, 6 nov. 2025, RG 25/02076

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/02076 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NH4Y AFFAIRE : S.D.C. DE L’IMMEUBLE DENOMME”PALAIS DE LA MEDITERRANEE A”, pris en son syndic la SAS FOCNIA TOULON C/ Monsieur [E] [H] JUGEMENT réputé contradictoire du 06 NOVEMBRE 202

    Lire la décision → Vérifier la source 6914a0ed4322238c089f715c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/04277

    TJ 83137, 6 nov. 2025, RG 25/04277

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/04277 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NNUG AFFAIRE : S.D.C. LES CHAMPS ELYSEES, pris en son syndic bénévole Madame [R] C/ Monsieur [D] [C] Madame [Y] [O] épouse [C] JUGEMENT réputé contradictoire du 06 NOVEMBRE 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 6914a0954322238c089f65dd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/04236

    TJ 83137, 6 nov. 2025, RG 25/04236

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/04236 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NNPO AFFAIRE : S.D.C. LE REGENCE, pris en la personne de son syndic la SAS FONCIA [Localité 7] C/ Monsieur [W], [Y] [U] JUGEMENT réputé contradictoire du 06 NOVEMBRE 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 69149fa44322238c089f4708
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/04475

    TJ 83137, 6 nov. 2025, RG 25/04475

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/04475 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NOFZ AFFAIRE : S.D.C. LE GAI VERSANT, pris en son syndic la SAS FONCIA [Localité 7] C/ Monsieur [N] [U] JUGEMENT réputé contradictoire du 06 NOVEMBRE 2025 Grosse exéc

    Lire la décision → Vérifier la source 69149f174322238c089f3c21
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/04858

    TJ 83137, 6 nov. 2025, RG 25/04858

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/04858 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NPEL AFFAIRE : S.D.C. DE L’IMMEUBLE “[Adresse 1]” en son syndic la SAS FONCIA [Localité 2] C/ Monsieur [B] [I] JUGEMENT par défaut du 06 NOVEMBRE 2025 Grosse exécutoi

    Lire la décision → Vérifier la source 69149d774322238c089edeb3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/04857

    TJ 83137, 6 nov. 2025, RG 25/04857

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/04857 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NPEK AFFAIRE : S.D.C. DE L’IMMEUBLE “HELEIOS” en son syndic la SAS FONCIA [Localité 9] C/ Madame [P] [E] JUGEMENT réputé contradictoire du 06 NOVEMBRE 2025 Grosse exé

    Lire la décision → Vérifier la source 69149aa04322238c089e940e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/03056

    TJ 83137, 6 nov. 2025, RG 25/03056

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/03056 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NKOQ AFFAIRE : Monsieur [K] [M] C/ S.A.R.L. DG AUTO exerçant sous l’enseigne commerciale AUTO 26 [Localité 6] JUGEMENT réputé contradictoire du 06 NOVEMBRE 2025 Gross

    Lire la décision → Vérifier la source 6914987c4322238c089e579e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/02526

    TJ 83137, 6 nov. 2025, RG 25/02526

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/02526 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NJFA AFFAIRE : Monsieur [J] [H] C/ Monsieur [V] [X] JUGEMENT réputé contradictoire du 06 NOVEMBRE 2025 Grosse exécutoire : Me Thierry GARBAIL Copie : Monsieur [V] [X

    Lire la décision → Vérifier la source 691495af4322238c089df8b3
  • tj Réouverture des débats tj83137 n° 25/02225

    TJ 83137, 6 nov. 2025, RG 25/02225

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/02225 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NIKK AFFAIRE : Madame [C] [K] C/ Monsieur [W] [T] JUGEMENT par défaut du 06 NOVEMBRE 2025 Grosse exécutoire : Copies : Madame [C] [K] Me Patricia CHEVAL Monsieur [W]

    Lire la décision → Vérifier la source 6914956b4322238c089df035
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj83137 n° 25/02001

    TJ 83137, 6 nov. 2025, RG 25/02001

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/02001 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NHWC AFFAIRE : Madame [R] [T] C/ Monsieur [E] [V] JUGEMENT réputé contradictoire du 06 NOVEMBRE 2025 Grosse exécutoire : Me Philippe NEWTON Copie : Monsieur [E] [V]

    Lire la décision → Vérifier la source 691494944322238c089dd9b7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/02097

    TJ 83137, 6 nov. 2025, RG 25/02097

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/02097 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NH7B AFFAIRE : S.D.C. DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 2], pris en son syndic la SAS FONCIA [Localité 7] C/ Madame [P] [G] JUGEMENT rendu par défaut du 06 NOVEMBRE 2025 Gro

    Lire la décision → Vérifier la source 691490bf4322238c089d7aba
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/02292

    TJ 83137, 6 nov. 2025, RG 25/02292

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/02292 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NITU AFFAIRE : S.D.C. DE LA RESIDENCE [6] C/ Madame [W] [M] JUGEMENT rendu par défaut du 06 NOVEMBRE 2025 Grosse exécutoire : Me Thomas MEULIEN Copie : Madame [W] [M

    Lire la décision → Vérifier la source 69148c604322238c089cf97b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/02135

    TJ 83137, 6 nov. 2025, RG 25/02135

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/02135 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NIBD AFFAIRE : Madame [K] [Y] C/ Monsieur [B] [J] exerçant sous l’enseigne SEMT, entrepreneur individuel JUGEMENT rendu par défaut du 06 NOVEMBRE 2025 Grosse exécuto

    Lire la décision → Vérifier la source 69148c4e4322238c089cf834
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/02593

    TJ 83137, 6 nov. 2025, RG 25/02593

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/02593 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NJID AFFAIRE : S.D.C. LOCABOX, pris en son sydic en exercice la SAS Agence CAPITAL IMMOBILIER CAPIMMO, exerçant sous le nom commercial CAPIMMO C/ Madame [B] [T] JUGEMENT rendu par déf

    Lire la décision → Vérifier la source 69148a8e4322238c089cd392
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/03482

    TJ 83137, 6 nov. 2025, RG 25/03482

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/03482 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NLQE AFFAIRE : S.D.C. LE MONT DES EAUX, pris en son syndic le Cabinet C’PANTEL IMMO SARL C/ Monsieur [X], [H] [N] JUGEMENT rendu par défaut du 06 NOVEMBRE 2025 Grosse

    Lire la décision → Vérifier la source 691489c44322238c089cc336
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/02343

    TJ 83137, 6 nov. 2025, RG 25/02343

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/02343 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NIYA AFFAIRE : Monsieur [H] [F] C/ S.A.S. ADIE JUGEMENT réputé contradictoire du 06 NOVEMBRE 2025 Grosse exécutoire : Monsieur [H] [F] Copie : S.A.S. ADIE délivrées

    Lire la décision → Vérifier la source 691488394322238c089ca2f6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/02590

    TJ 83137, 6 nov. 2025, RG 25/02590

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/02590 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NJIA AFFAIRE : S.D.C. [Adresse 5], pris en son syndic la SARL Agence Capital immobilier CAPIMMO, exerçant sous le nom commercial CAPIMMO C/ Monsieur [D] [R] [T] Madame [Z] [T] JUGEMEN

    Lire la décision → Vérifier la source 6914856a4322238c089c41ae

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