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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj64445 n° 25/00506

    TJ 64445, 6 nov. 2025, RG 25/00506

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10]-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection [Adresse 5] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00506 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GFZ5 JUGEMENT DU : 06 Novembre 2025 S.A. HOIST FINANCE AB représentée par sa succursale en France et venan

    Lire la décision → Vérifier la source 690cfc621f8a20b910002476
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00506

    TJ 27229, 24 oct. 2025, RG 25/00506

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 5] [Localité 2] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00506 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IEOM [D] [H] C/ S.A.R.L. FS JUGEMENT DU 24 OCTOBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l'article

    Lire la décision → Vérifier la source 690137212481d356bd2a7642
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 25/00506

    TJ 28085, 24 oct. 2025, RG 25/00506

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 25/00506 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GWQ2 Minute : Patient : M. [O] [U] [J] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 24 Octobre 2025 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE

    Lire la décision → Vérifier la source 68ffcf897e08341cb4a71a3f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj45234 n° 25/00506

    TJ 45234, 24 oct. 2025, RG 25/00506

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 Octobre 2025 N° RG 25/00506 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HHAX DEMANDERESSE : Syndic. de copro. [Adresse 15] sis [Adresse 5], agissant en la personne de son syndic la société CITYA REPUBLIQUE, SARL immatriculée au RCS d’[Localité 12] sous le

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2fdb7e08341cb497c303
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj77284 n° 25/00506

    TJ 77284, 22 oct. 2025, RG 25/00506

    - N° RG 25/00506 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD7MD Date : 22 Octobre 2025 Affaire : N° RG 25/00506 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD7MD N° de minute : 25/00523 Formule Exécutoire délivrée le : 24-10-2025 à : Me Henri GERPHAGNON + dossier Copie Conforme délivrée le : à : TRIBUN

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  • ca other ca_aix_provence n° 25/00506

    CA Aix Provence, 21 oct. 2025, RG 25/00506

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 21 Octobre 2025 N° 2025/451 Rôle N° RG 25/00506 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPHV2 SCI [12] C/ [D] [F] (MINEUR) PROCUREUR GÉNÉRAL S.A.S. [16] SAS [16] SAS [17] SARL [14] SARL [13] S.A.S. [9] SCP [

    Lire la décision → Vérifier la source 68f8683fd7e432441d85c04e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 25/00506

    TJ 06069, 17 oct. 2025, RG 25/00506

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 25/00506 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QPC3 Monsieur [I] [P] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 17 Octobre 2025, Minute n° 25/521 Devant nous,Madame RAYNAUD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Emilie ZUNINO, g

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2b038e97b8c182997c843
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj42218 n° 25/00506

    TJ 42218, 9 oct. 2025, RG 25/00506

    MINUTE JUGEMENT DU : 09 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00506 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I23H AFFAIRE : [J] [K] C/ [Y] [S] divorcée [V] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST ETIENNE Service de la procédure accélérée au fond JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND 1ère VICE PRESIDENTE : S

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b643ea43407b9fbb0b7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj54099 n° 25/00506

    TJ 54099, 6 oct. 2025, RG 25/00506

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 6] [Localité 2] CIVIL - JCP Minute n° 25/435 RG n° : N° RG 25/00506 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CP4O [I] C/ [G] JUGEMENT DU 06 Octobre 2025 DEMANDEUR(S) : Monsieur [H] [I] né le 27 Décembre 1966 à [Localité 7] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a543033cf481c39a4b42
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/00506

    TJ 93008, 3 oct. 2025, RG 25/00506

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/00506 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2VA4 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 OCTOBRE 2025 MINUTE N° 25/01507 ---------------- Nous,Monsieur Ulrich SCHALCHLI, Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statu

    Lire la décision → Vérifier la source 68e403e2681ed727f2a3ecfb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00506

    TJ 34032, 19 sept. 2025, RG 25/00506

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS Jugement du : 19 Septembre 2025 N° RG 25/00506 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3YJW N° Minute : 25/549 JUGEMENT selon la procédure accélérée au fond ENTRE Le Syndicat Des Copropriétaires de la copropriété de l’immeuble « [Adresse 1]», situé [Adresse 2], représenté p

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92cd4de0ebe408daa03f3
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/00506

    TJ 38185, 18 sept. 2025, RG 25/00506

    4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° : N° RG 25/00506 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MKPZ AFFAIRE : Etablissement public ACTIS ACTEUR DE L’IMMOBILIER SOCIAL DE LA REGION GRENOBLOISE C/ [T], [E] Le : 18 Septembre 2025 Copie exécutoire à : la

    Lire la décision → Vérifier la source 68d45ee16a4025c174c5fac3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/00506

    TJ 30189, 17 sept. 2025, RG 25/00506

    MINUTE N° RG - N° RG 25/00506 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LB2N Maître [S] [T] de la SCP GROUPE KARTEL & NOVAKT Maître Sonia HARNIST de la SELARL HARNIST AVOCAT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 17 SEPTEMBRE 2025 PAR

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00506

    TJ 95500, 16 sept. 2025, RG 25/00506

    DU 16 Septembre 2025 Minute numéro : N° RG 25/00506 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OND3 Code NAC : 30B Monsieur [O] [M] Madame [D] [M] Monsieur [Z] [Y] [M] Madame [I] [A] Monsieur [K] [E] [M] Monsieur [S] [Y] [M] C/ Madame [R] [U] [V] Monsieur [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===---

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc61849da368950469f653
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/00506

    TJ 59350, 15 sept. 2025, RG 25/00506

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00506 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZNGA N° de Minute : 25/00139 ORDONNANCE DE REFERE DU : 15 Septembre 2025 S.C.I. DCLM C/ [W] [L] [J] [N] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 15 Septembre 202

    Lire la décision → Vérifier la source 68cd9cb454b52e4d6bdfbdd1
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj63113 n° 25/00506

    TJ 63113, 9 sept. 2025, RG 25/00506

    CG/MLP Ordonnance N° du 09 SEPTEMBRE 2025 Chambre 6 N° RG 25/00506 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KDNV du rôle général CONSEIL REGIONAL DE L’ORDRE DES EXPERTS COMPTABLES AUVERGNE RHONE ALPES c/ [W] [N] épouse [X] [J] [B] & ASSOCIES la SCP DUBOIS - CHEMIN-NORMANDIN la SELARL LINK ASSOCIES G

    Lire la décision → Vérifier la source 68c483c4575259d001c6b59a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 25/00506

    TJ 34172, 2 sept. 2025, RG 25/00506

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire COPIE CERTIFIEE CONFORME : COPIE AVOCAT COPIE DOSSIER N° Minute : N° RG 25/00506 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PVGZ PÔLE SOCIAL Contentieux médical Date : 02 Septembre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER PÔLE

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  • ca other ca_rennes n° 25/00506

    CA Rennes, 26 août 2025, RG 25/00506

    CHAMBRE : 9ème Ch Sécurité Sociale N° RG 25/00506 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VSMI Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 20 Novembre 2024 Date de la saisine : 21 Janvier 2025 Date de la décision attaquée : 20 SEPTEMBRE 2024 Déci

    Lire la décision → Vérifier la source 69a7dcf6cdc6046d4773588e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 25/00506

    TJ 74042, 25 août 2025, RG 25/00506

    N° minute : 25 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND du 25 Août 2025 Première Chambre - Cabinet 6 DOSSIER : N° RG 25/00506 - N° Portalis DB2R-W-B7J-DZQY DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER LES PERIADES repré

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 25/00506

    TJ 97411, 20 août 2025, RG 25/00506

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 25/00506 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HE64 Minute N° 25/OR174 Objet du recours : Opposition à contrainte du 20/05/2025, signifiée le 05/06/2025. Montant (cotis+frais) : 3.681

    Lire la décision → Vérifier la source 68a5fa9c1abbd5bba7d4b93d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1