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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2504 ms · tri date
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj37261 n° 24/04792

    TJ 37261, 6 nov. 2025, RG 24/04792

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 29] [Adresse 3] [Localité 5] RG N° 24/04792 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JNUL JUGEMENT n° SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS JUGEMENT statuant en matière de surendettement ____________________ Le 06 Novembre 2025, C. LANOES, Juge des contentieux de la protection statu

    Lire la décision → Vérifier la source 691af91d5222181ceeb90a05
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj37261 n° 24/01400

    TJ 37261, 6 nov. 2025, RG 24/01400

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 29] [Adresse 3] [Localité 6] RG n° N° RG 24/01400 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JFOC JUGEMENT n° SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS JUGEMENT statuant en matière de rétablissement personnel sans liquidation judiciaire ____________________ Le 06 Novembre 2025, C. LA

    Lire la décision → Vérifier la source 691af7fa5222181ceeb8f117
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj37261 n° 24/02186

    TJ 37261, 6 nov. 2025, RG 24/02186

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de TOURS [Adresse 5] [Localité 6] RG n° N° RG 24/02186 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JHNV JUGEMENT n° SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS JUGEMENT statuant en matière de surendettement ____________________ Le 06 Novembre 2025, C. LANOES, Juge des contentieux de la protection st

    Lire la décision → Vérifier la source 691af4bd5222181ceeb8a342
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj37261 n° 24/03353

    TJ 37261, 6 nov. 2025, RG 24/03353

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 23] [Adresse 4] [Localité 6] RG n° N° RG 24/03353 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JKPH JUGEMENT n° SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS JUGEMENT statuant en matière de surendettement ____________________ Le 06 Novembre 2025, C. LANOES, Juge des contentieux de la prote

    Lire la décision → Vérifier la source 691af29a5222181ceeb87798
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj37261 n° 24/02914

    TJ 37261, 6 nov. 2025, RG 24/02914

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 15] [Adresse 1] [Localité 3] RG n° 24/02914 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JJE4 JUGEMENT n° SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS JUGEMENT statuant en matière de surendettement ____________________ Le 06 Novembre 2025, C. LANOES, Juge des contentieux de la protection

    Lire la décision → Vérifier la source 691af28b5222181ceeb870f6
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj37261 n° 24/04607

    TJ 37261, 6 nov. 2025, RG 24/04607

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 23] [Adresse 3] [Localité 5] RG n° N° RG 24/04607 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JNHC JUGEMENT n° SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS JUGEMENT statuant en matière de surendettement ____________________ Le 06 Novembre 2025, C. LANOES, Juge des contentieux de la protecti

    Lire la décision → Vérifier la source 691aef405222181ceeb827c5
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj37261 n° 24/02031

    TJ 37261, 6 nov. 2025, RG 24/02031

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 19] [Adresse 2] [Localité 3] RG n° N° RG 24/02031 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JHAM JUGEMENT n° SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS JUGEMENT statuant en matière de surendettement ____________________ Le 06 Novembre 2025, C. LANOES, Juge des contentieux de la protection

    Lire la décision → Vérifier la source 691aeea25222181ceeb81395
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj37261 n° 24/04239

    TJ 37261, 6 nov. 2025, RG 24/04239

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de TOURS [Adresse 2] [Localité 3] RG n° 24/04239 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JMM7 JUGEMENT n° SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS JUGEMENT statuant en matière de surendettement ____________________ Le 06 Novembre 2025, C. LANOES, Juge des contentieux de la protection statuant

    Lire la décision → Vérifier la source 691aed425222181ceeb7f70a
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj37261 n° 25/02537

    TJ 37261, 6 nov. 2025, RG 25/02537

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 30] [Adresse 5] [Localité 7] RG N° 25/02537 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JWD5 JUGEMENT n° SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS JUGEMENT statuant en matière de surendettement ____________________ Le 06 Novembre 2025, C. LANOES, Juge des contentieux de la protection statua

    Lire la décision → Vérifier la source 691aeb535222181ceeb7c468
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj37261 n° 24/02379

    TJ 37261, 6 nov. 2025, RG 24/02379

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 20] [Adresse 4] [Localité 5] RG n° N° RG 24/02379 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JHZK JUGEMENT n° SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS JUGEMENT statuant en matière de surendettement ____________________ Le 06 Novembre 2025, C. LANOES, Juge des contentieux de la protection

    Lire la décision → Vérifier la source 691ae8815222181ceeb78ab9
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj37261 n° 24/02478

    TJ 37261, 6 nov. 2025, RG 24/02478

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 22] [Adresse 1] [Localité 2] RG N° 24/02478 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JH7T JUGEMENT n° SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS JUGEMENT statuant en matière de surendettement ____________________ Le 06 Novembre 2025, C. LANOES, Juge des contentieux de la protection sta

    Lire la décision → Vérifier la source 691ae7ee5222181ceeb775a8
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj37261 n° 24/02318

    TJ 37261, 6 nov. 2025, RG 24/02318

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 16] [Adresse 1] [Localité 3] RG n° N° RG 24/02318 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JHV7 JUGEMENT n° SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS JUGEMENT statuant en matière de surendettement ____________________ Le 06 Novembre 2025, C. LANOES, Juge des contentieux de la prote

    Lire la décision → Vérifier la source 691ae7335222181ceeb76595
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj37261 n° 24/02319

    TJ 37261, 6 nov. 2025, RG 24/02319

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 24] [Adresse 2] [Localité 4] RG n° 24/02319 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JHWC JUGEMENT n° SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS JUGEMENT en matière de rétablissement personnel sans liquidation judiciaire ____________________ Le 06 Novembre 2025, C. LANOES, Juge des

    Lire la décision → Vérifier la source 691ae4b15222181ceeb71999
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj37261 n° 22/04925

    TJ 37261, 6 nov. 2025, RG 22/04925

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 06 NOVEMBRE 2025 N° RG 22/04925 - N° Portalis DBYF-W-B7G-IRSA DEMANDEUR Monsieur [N] [L] né le [Date naissance 3] 1952 à [Localité 30] de nationalité Française, demeura

    Lire la décision → Vérifier la source 6914948c4322238c089dd919
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 23/00460

    TJ 37261, 6 nov. 2025, RG 23/00460

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 06 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/00460 - N° Portalis DBYF-W-B7H-IVDS DEMANDERESSE E.A.R.L. DOMAINE EQUESTRE LES FLEURIERS (RCS LE MANS 838.028.207), dont le siège social est s

    Lire la décision → Vérifier la source 69148c9c4322238c089cfe0e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 22/00176

    TJ 37261, 6 nov. 2025, RG 22/00176

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 06 NOVEMBRE 2025 N° RG 22/00176 - N° Portalis DBYF-W-B7F-IFPY DEMANDEURS Monsieur [X] [D] né le 21 Mai 1965 à [Localité 5] de nationalité Française, demeurant [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 690d258d1f8a20b9100266ae
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 22/01494

    TJ 37261, 6 nov. 2025, RG 22/01494

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 06 NOVEMBRE 2025 N° RG 22/01494 - N° Portalis DBYF-W-B7G-IIZG DEMANDEURS Madame [C] [R] épouse [E] née le 13 Septembre 1982 à [Localité 11] de nationalité Française, de

    Lire la décision → Vérifier la source 690d257e1f8a20b9100265d3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 23/05299

    TJ 37261, 6 nov. 2025, RG 23/05299

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 06 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/05299 - N° Portalis DBYF-W-B7H-JARU DEMANDEUR Monsieur [G] [X] né le [Date naissance 1] 1943 à [Localité 10] de nationalité Française, demeura

    Lire la décision → Vérifier la source 690d25721f8a20b910026501
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 22/02134

    TJ 37261, 6 nov. 2025, RG 22/02134

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 06 NOVEMBRE 2025 N° RG 22/02134 - N° Portalis DBYF-W-B7G-IKC4 DEMANDERESSES S.C.I. LA VISTROUILLERE (RCS de [Localité 12] n° 411 071 111), dont le siège social est sis

    Lire la décision → Vérifier la source 690d25521f8a20b91002634f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/00907

    TJ 37261, 6 nov. 2025, RG 24/00907

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 06 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/00907 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JD3A DEMANDEURS Monsieur [X] [G] né le 29 Mai 1980 à [Localité 8] de nationalité Française, demeurant [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 690d25191f8a20b91002601a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1