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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2433 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 25/00155

    TJ 12202, 6 nov. 2025, RG 25/00155

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 06 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00155 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DIAT AFFAIRE : Etablissement public AVEYRON HABITAT C/ [T] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Juge des contentieux de la protection, Mme Mariette BEL, assistée de Mme Véroniq

    Lire la décision → Vérifier la source 69464ce275782d5f06ea28fa
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 25/00122

    TJ 12202, 6 nov. 2025, RG 25/00122

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 06 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00122 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DHGP AFFAIRE : Etablissement public AVEYRON HABITAT C/ [Z] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Juge des contentieux de la protection, Mme Mariette BEL, assistée de Mme Véroniq

    Lire la décision → Vérifier la source 6945b0d775782d5f06cdbefe
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 25/00139

    TJ 12202, 6 nov. 2025, RG 25/00139

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 06 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00139 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DHUI AFFAIRE : Etablissement public AVEYRON HABITAT C/ [U] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Juge des contentieux de la protection, Mme Mariette BEL, assistée de Mme Véroniq

    Lire la décision → Vérifier la source 69457e7b75782d5f06c32e71
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 25/00245

    TJ 12202, 3 nov. 2025, RG 25/00245

    ORDONNANCE RG : 2025/245 Nous, Mélanie CABAL, Présidente du Tribunal judiciaire de RODEZ, Assistée de Jeanne LAVILLE, Greffier, Vu la requête qui précède, déposée le 17 Octobre 2025 par Me Jérôme TABART, aux fins de voir déclarer vacante la succession de : Monsieur [E] [B] [R] né le [Date nai

    Lire la décision → Vérifier la source 6a271668cdc6046d47a29a8b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 25/00243

    TJ 12202, 3 nov. 2025, RG 25/00243

    ORDONNANCE RG : 2025/243 Nous, Mélanie CABAL, Présidente du Tribunal judiciaire de RODEZ, Assistée de Jeanne LAVILLE, Greffier, Vu la requête qui précède, déposée le 17 Octobre 2025 par le conseil départemental de l’Aveyron, aux fins de voir déclarer vacante la succession de : Monsieur [Y] [A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a271665cdc6046d47a29a49
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 25/00242

    TJ 12202, 3 nov. 2025, RG 25/00242

    ORDONNANCE RG : 2025/242 Nous, Mélanie CABAL, Présidente du Tribunal judiciaire de RODEZ, Assistée de Jeanne LAVILLE, Greffier, Vu la requête qui précède, déposée le 17 Octobre 2025 par [D] [A], aux fins de voir déclarer vacante la succession de : Madame [V] [Z] [S] [T] veuve [C] née le [Date

    Lire la décision → Vérifier la source 6a271663cdc6046d47a29a33
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 25/00239

    TJ 12202, 3 nov. 2025, RG 25/00239

    ORDONNANCE DE DECHARGE SUCCESSION VACANTE RG : 2025/239 Nous, Mélanie CABAL, Présidente du Tribunal judiciaire de RODEZ, Assistée de Jeanne LAVILLE, Greffier, Vu l’ordonnance rendue par Madame la Présidente du Tribunal judiciaire de Rodez, en date du 13 juin 2025, désignant le Pôle Gestion des

    Lire la décision → Vérifier la source 6a27165dcdc6046d47a299ce
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 25/00237

    TJ 12202, 3 nov. 2025, RG 25/00237

    ORDONNANCE RG : 2025/237 Nous, Mélanie CABAL, Présidente du Tribunal judiciaire de RODEZ, Assistée de Jeanne LAVILLE, Greffier, Vu la requête qui précède, déposée le 09 Octobre 2025 par le conseil départemental de l’Aveyron, aux fins de voir déclarer vacante la succession de : Madame [T] [B]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2715b5cdc6046d47a28f33
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 25/00236

    TJ 12202, 3 nov. 2025, RG 25/00236

    ORDONNANCE RG : 2025/236 Nous, Mélanie CABAL, Présidente du Tribunal judiciaire de RODEZ, Assistée de Jeanne LAVILLE, Greffier, Vu la requête qui précède, déposée le 07 Octobre 2025 par la direction départementale des finances publiques, aux fins de voir déclarer vacante la succession de : Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2715b3cdc6046d47a28f20
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj12202 n° 25/00349

    TJ 12202, 31 oct. 2025, RG 25/00349

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 3] MINUTE N° 25/357 R.G n°25/349 - SERVICE HSC Madame le Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 8] c / [U] [O] ORDONNANCE rendue le 31 octobre 2025 Par Madame Mariette BEL, Vice-Président, magistrat en charge du contrôle d

    Lire la décision → Vérifier la source 6905e18b18ad6c6cb28a612b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj12202 n° 25/00348

    TJ 12202, 31 oct. 2025, RG 25/00348

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 3] MINUTE N° 25/358 R.G n°25/348 - SERVICE HSC Madame le Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 8] c / [R] [C] ORDONNANCE rendue le 31 octobre 2025 Par Madame Mariette BEL, Vice-Président, magistrat en charge du contrôle

    Lire la décision → Vérifier la source 6905e02718ad6c6cb28a4678
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj12202 n° 25/00351

    TJ 12202, 31 oct. 2025, RG 25/00351

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 3] MINUTE N° 25/355 R.G n° 25/351- service Hospitalisation sous contrainte Madame le Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 8] c / [Z] [D] ORDONNANCE rendue le 31 octobre 2025 Par Madame Mariette BEL, Vice-Présidente, mag

    Lire la décision → Vérifier la source 6905dfb818ad6c6cb28a3fc4
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj12202 n° 25/00353

    TJ 12202, 31 oct. 2025, RG 25/00353

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] MINUTE N° 25/353 R.G n° 25/353 - Service HSC Madame le Directeur du Centre Hospitalier de [4] c / [I] [T] [E] ORDONNANCE rendue le 31 octobre 2025 Par Madame Mariette BEL, Vice-Président, magistrat en charge du contrôle des me

    Lire la décision → Vérifier la source 6905ddcc18ad6c6cb28a17a7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj12202 n° 25/00352

    TJ 12202, 31 oct. 2025, RG 25/00352

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 3] MINUTE N° 25/354 R.G n°25/352 - SERVICE HSC Madame le Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 11] c / [T] [E] ORDONNANCE rendue le 31 octobre 2025 Par Madame Mariette BEL, Vice-Président, magistrat en charge du contrôle

    Lire la décision → Vérifier la source 6905dc4e18ad6c6cb289fefc
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj12202 n° 25/00358

    TJ 12202, 31 oct. 2025, RG 25/00358

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] MINUTE N° 25/350 R.G n°25/358- Service HSC Madame le Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 9] c / [R] [U] ORDONNANCE rendue le 31 octobre 2025 Par Madame Mariette BEL, Vice-Présidente, magistrat en charge du contrôle de

    Lire la décision → Vérifier la source 6905dbfa18ad6c6cb289fa08
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj12202 n° 25/00357

    TJ 12202, 31 oct. 2025, RG 25/00357

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 3] MINUTE N° 25/351 R.G n°25/357- SERVICE HSC Madame le Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 9] c / [T] [U] ORDONNANCE rendue le 31 octobre 2025 Par Madame Mariette BEL, Vice-Présidente, magistrat en charge du contrôle

    Lire la décision → Vérifier la source 6905db2718ad6c6cb289eb59
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj12202 n° 25/00347

    TJ 12202, 31 oct. 2025, RG 25/00347

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 3] MINUTE N° 25/359 R.G n°25/347- Service HSC Madame le Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 8] c / [L] [J] épouse [F] [X] ORDONNANCE rendue le 31 octobre 2025 Par Madame Mariette BEL, Vice-Présidente, magistrat en charge

    Lire la décision → Vérifier la source 6905d60d18ad6c6cb28981a8
  • tj Prononce le divorce accepté tj12202 n° 25/00624

    TJ 12202, 30 oct. 2025, RG 25/00624

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Jugement de divorce du 30 Octobre 2025 MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 30 Octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00624 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DGFM / J.A.F AFFAIRE : [K] / [M] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES

    Lire la décision → Vérifier la source 6904889b82c7820b7f2674e9
  • tj Prononce le divorce accepté tj12202 n° 25/01033

    TJ 12202, 30 oct. 2025, RG 25/01033

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Jugement de divorce du 30 Octobre 2025 MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 30 Octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/01033 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DH5N / J.A.F AFFAIRE : [J] / [K] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES

    Lire la décision → Vérifier la source 6904860d82c7820b7f264442
  • tj Prononce le divorce accepté tj12202 n° 25/00932

    TJ 12202, 30 oct. 2025, RG 25/00932

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Jugement de divorce du 30 Octobre 2025 MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 30 Octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00932 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DHOT / J.A.F AFFAIRE : [S] / [T] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES

    Lire la décision → Vérifier la source 6904847b82c7820b7f26192a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1