Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/02336
TJ 13055, 22 oct. 2025, RG 25/02336
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 22 Octobre 2025 Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 22 Juillet 2025 N° RG 25/02336 - N° Portalis DBW3-
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/02336
TJ 59350, 20 oct. 2025, RG 25/02336
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 20 Octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/02336 - N° Portalis DBZS-W-B7
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/02336
TJ 78646, 14 oct. 2025, RG 25/02336
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/02336 - N° Portalis DB22-W-B7J-TN2G N° de Minute : 25/2234 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 6] c/ [D] [M] NOTIFICATION p
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 25/02336
TJ 69123, 10 oct. 2025, RG 25/02336
DOSSIER N° RG 25/02336 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2247 Jugement du : 10/10/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION DECISION DE DESISTEMENT Décision du Vendredi dix Octobre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIB
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/02336
TJ 33063, 29 juill. 2025, RG 25/02336
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/02336 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2UN4 ORDONNANCE DU 29 Juillet 2025 A l’audience publique du 29 Juillet 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Laët
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/02336
TJ 30189, 26 juin 2025, RG 25/02336
Copie délivrée à Me Sabine [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 9] **** Le 26 Juin 2025 Troisième Chambre Civile N° RG 25/02336 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K4QE JUGEMENT Le tribunal judiciaire de Nîmes, Troisième Chambre Civile, a dans l’affaire opposant :
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/02336
TJ 69123, 19 juin 2025, RG 25/02336
ORDONNANCE DE MAINLEVÉE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Sur requête articles L. 742-8 et R. 742-2 du CESEDA) Le 19 juin 2025 à Nous, Daphné BOULOC, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Ingrid JENDRZEJAK, greffier. Vu l’arrêté de MADAME LA PREFÈTE DU RHONE portant obligation de quitter
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02336
TJ 77284, 17 juin 2025, RG 25/02336
Annexe TJ [Localité 18] - (rétentions administratives) N° RG 25/02336 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la quatrième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 17 Juin 2025 Dos
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/02336
CA Paris, 29 avr. 2025, RG 25/02336
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02336 - N° Portalis 3
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