Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj35238 n° 25/02286
TJ 35238, 3 nov. 2025, RG 25/02286
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] Cité [12] PROCEDURES ORALES [Adresse 10] [Adresse 11] [Localité 4] JUGEMENT DU 03 Novembre 2025 N° RG 25/02286 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LP7A JUGEMENT DU : 03 Novembre 2025 S.D.C. IMMEUBLE SIS [Adresse 5] représenté par son syndic la sté CITYA BREIZH IMMO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 25/02286
TJ 94028, 17 oct. 2025, RG 25/02286
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 17 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/02286 - N° Portalis DB3T-W-B7J-V4Q2 AFFAIRE : S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS - CE GC C/ [K] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL 3ème Chambre COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : M. LUCCHINI, Juge Statuant par a
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/02286
TJ 78646, 10 oct. 2025, RG 25/02286
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 10 OCTOBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/02286 - N° Portalis DB22-W-B7J-S7VI Code NAC : 5AD MINUTE N° : 25/ DEMANDERESSE Madame [V] [B] née le 13 Décembre 1959 à [Localité 4] demeuran
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/02286
TJ 13055, 8 oct. 2025, RG 25/02286
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 08 Octobre 2025 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 03 Septembre 2025 N° RG 25/02286 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6ODT PART
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/02286
TJ 78646, 7 oct. 2025, RG 25/02286
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/02286 - N° Portalis DB22-W-B7J-TNEH N° de Minute : 25/2188 M. le directeur du INSTITUT MGEN DE [Localité 10] c/ [R] [K] NOTIFICATION par
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/02286
TJ 13055, 18 sept. 2025, RG 25/02286
AUDIENCE DU 18 Septembre 2025 AFFAIRE N° N° RG 25/02286 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6BGT MINUTE : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L'EXECUTION DECISION DU : DIX HUIT SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ Par Nahéma PHILIPS, juge de l'exécution, statuant à juge unique. Assistée de Lindsay FAV
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/02286
TJ 31555, 11 sept. 2025, RG 25/02286
TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/02286 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UNW6 Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur [R] Dossier n° N° RG 25/02286 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UNW6 ORDONNANCE STATUANT SUR LE CON
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ca other ca_orleans n° 25/02286
CA Orleans, 6 août 2025, RG 25/02286
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 06 AOUT 2025 Minute N°753/2025 N° RG 25/02286 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HIJD (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans
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ca other ca_orleans n° 25/02286
CA Orleans, 5 août 2025, RG 25/02286
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 05 AOUT 2025 Minute N°749/2025 N° RG 25/02286 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HIJD (1 pages) RECOURS SUSPENSIF Décision déférée : ordonnance du tribunal
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06069 n° 25/02286
TJ 06069, 24 juill. 2025, RG 25/02286
1 CCC DOSSIER + 1 CCC Me PARRACONE Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE PÔLE PRÉSIDENTIEL JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 24 JUILLET 2025 Désistement Syndic. de copro. LE QUADRIGE c/ [P] [X] DÉCISION N° : 2025/ N° RG 25/
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/02286
TJ 33063, 18 juill. 2025, RG 25/02286
COUR D’APPEL DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/02286 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2UD2 N° Minute : ORDONNANCE DU 18 Juillet 2025 A l’audience publique du 18 Juillet 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/02286
TJ 69123, 20 juin 2025, RG 25/02286
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Daphné BOULOC N° RG - JLD hospitalisation M. [R] [S] né le 26/02/1992 ORDONNANCE PORTANT MAINLEVEE D’UNE MESURE DE CONTENTION (première demande) rendue le 20 juin 2025 à Par, Daphné BOULOC, Juge au Tribunal judiciaire de Lyon, statuant
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02286
TJ 69123, 17 juin 2025, RG 25/02286
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/02286 - N° Portalis DB2H-W-B7J-24OQ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 17 juin 2025 à 16 heures 09 Nous, Daphné BOULOC, Vice-Présidente au tribu
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ca other ca_paris n° 25/02286
CA Paris, 26 avr. 2025, RG 25/02286
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02286 - N° Portalis 3
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/02286
TJ 45234, 22 avr. 2025, RG 25/02286
COUR D'APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] Rétention administrative N° RG 25/02286 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HD5Q Minute N°25/00540 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré
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ca other ca_lyon n° 25/02286
CA Lyon, 23 mars 2025, RG 25/02286
N° RG 25/02286 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QIEJ Nom du ressortissant : [T] [E] [X] [X] C/ PREFETE DU [Localité 5] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 23 MARS 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Bénédi
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tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente tj93008 n° 25/02286
TJ 93008, 17 mars 2025, RG 25/02286
COUR D’APPEL DE [Localité 5] ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 25/02286 - N° Portalis DB3S-W-B7J-23AY MINUTE N° RG 25/02286 - N° Portalis DB3S-W-B7J-23AY ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 17 Mars 2025,
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