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  • tcom 4202 n° 2025F01420

    T. com. 4202, 5 nov. 2025, n° 2025F01420

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-[E] 05/11/2025 JUGEMENT DU CINQ NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F1420 Numéro de Procédure collective : 2025RJ317 JUGEMENT DE CESSION AU [Localité 1] DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE ET FIN DE LA POURSUITE EXCEPTIONNELLE DE L'ACTIV

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2f1debcdc6046d4750c507
  • tcom 4202 n° 2025F01611

    T. com. 4202, 5 nov. 2025, n° 2025F01611

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 05/11/2025 JUGEMENT DU CINQ NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F1611 Numéro de Procédure collective : 2025RJ513 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : La SAS [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS

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  • tcom 4202 n° 2025F01610

    T. com. 4202, 5 nov. 2025, n° 2025F01610

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 05/11/2025 JUGEMENT DU CINQ NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F1610 Numéro de Procédure collective : 2025RJ512 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEBITEUR : La SAS [H] Le Bois Rezolle [Localité 1] Inscrit

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  • tcom 4202 n° 2025F01606

    T. com. 4202, 5 nov. 2025, n° 2025F01606

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 05/11/2025 JUGEMENT DU CINQ NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F1606 Numéro de Procédure collective : 2025RJ508 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SAS ASLANOVIC [Adresse 1] Inscri

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  • tcom 4202 n° 2025F01605

    T. com. 4202, 5 nov. 2025, n° 2025F01605

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 05/11/2025 JUGEMENT DU CINQ NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F1605 Numéro de Procédure collective : 2025RJ507 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SAS Mozaik [Adresse 1] [Localit

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  • tcom 4202 n° 2025F01595

    T. com. 4202, 5 nov. 2025, n° 2025F01595

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 05/11/2025 JUGEMENT DU CINQ NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F1595 Numéro de Procédure collective : 2023RJ414 JUGEMENT DE PROROGATION DU DELAI D'EXAMEN DE CLÔTURE DEBITEUR : La SARL BTG PRESTA [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le num

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  • tcom 4202 n° 2025F01559

    T. com. 4202, 5 nov. 2025, n° 2025F01559

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 05/11/2025 JUGEMENT DU CINQ NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F1559 Numéro de Procédure collective : 2023RJ418 JUGEMENT DE PROROGATION DU DELAI D'EXAMEN DE CLÔTURE DEBITEUR : La SARL SOCIETE D'EXPLOITATION [U] [Adresse 1] [Localité

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  • tcom 4202 n° 2025F01558

    T. com. 4202, 5 nov. 2025, n° 2025F01558

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 05/11/2025 JUGEMENT DU CINQ NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F1558 Numéro de Procédure collective : 2022RJ283 JUGEMENT DE PROROGATION DU DELAI D'EXAMEN DE CLÔTURE DEBITEUR : La SARL PREVIEW [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS

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  • tcom 4202 n° 2025F01557

    T. com. 4202, 5 nov. 2025, n° 2025F01557

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 05/11/2025 JUGEMENT DU CINQ NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F1557 Numéro de Procédure collective : 2024RJ499 JUGEMENT DECIDANT DE NE PLUS FAIRE APPLICATION DU REGIME SIMPLIFIE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : La SARL NDGV

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  • tcom 4202 n° 2025F01556

    T. com. 4202, 5 nov. 2025, n° 2025F01556

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 05/11/2025 JUGEMENT DU CINQ NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F1556 Numéro de Procédure collective : 2024RJ517 JUGEMENT DE PROROGATION EXAMEN CLÔTURE PROCEDURE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SAS [H] [Adresse 1] Insc

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  • tcom 4202 n° 2025F01555

    T. com. 4202, 5 nov. 2025, n° 2025F01555

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 05/11/2025 JUGEMENT DU CINQ NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F1555 Numéro de Procédure collective : 2024RJ509 JUGEMENT DE PROROGATION EXAMEN CLÔTURE PROCEDURE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SARL [Adresse 1] [Adress

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  • tcom 4202 n° 2025F01554

    T. com. 4202, 5 nov. 2025, n° 2025F01554

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 05/11/2025 JUGEMENT DU CINQ NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F1554 Numéro de Procédure collective : 2024RJ514 JUGEMENT DE PROROGATION D'EXAMEN DE CLÔTURE PROCEDURE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SARL FIVE STAR OUTD

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  • tcom 4202 n° 2025F01550

    T. com. 4202, 5 nov. 2025, n° 2025F01550

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 05/11/2025 JUGEMENT DU CINQ NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F1550 Numéro de Procédure collective : 2025RJ500 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SAS FACADE [A] [Adresse 1] [Loca

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  • tcom 4202 n° 2025F01547

    T. com. 4202, 5 nov. 2025, n° 2025F01547

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 05/11/2025 JUGEMENT DU CINQ NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F1547 Numéro de Procédure collective : 2025RJ497 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE AU BENEFICE D'UN ENTREPRENEUR INDIVIDUEL SUR ASSIGNATION

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  • tcom 4202 n° 2025F01546

    T. com. 4202, 5 nov. 2025, n° 2025F01546

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 05/11/2025 JUGEMENT DU CINQ NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F1546 Numéro de Procédure collective : 2025RJ496 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE AU BENEFICE D'UN ENTREPRENEUR INDIVIDUEL SUR ASSIGNATION

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  • tcom 4202 n° 2025F01531

    T. com. 4202, 5 nov. 2025, n° 2025F01531

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 05/11/2025 JUGEMENT DU CINQ NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F1531 Numéro de Procédure collective : 2024RJ510 JUGEMENT DECIDANT DE NE PLUS FAIRE APPLICATION DU REGIME SIMPLIFIE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : La SAS SI-FOOD

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  • tcom 4202 n° 2025F01500

    T. com. 4202, 5 nov. 2025, n° 2025F01500

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 05/11/2025 JUGEMENT DU CINQ NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F1500 Numéro de Procédure collective : 2025RJ499 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DEMANDEUR : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AG

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  • tcom 4202 n° 2025F01495

    T. com. 4202, 5 nov. 2025, n° 2025F01495

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 05/11/2025 JUGEMENT DU CINQ NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F1495 Numéro de Procédure collective : 2024RJ503 JUGEMENT DE PROROGATION EXAMEN CLÔTURE PROCEDURE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SARL [Adresse 1] Inscri

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0ac70cdc6046d47351608
  • tcom 4202 n° 2025F01406

    T. com. 4202, 5 nov. 2025, n° 2025F01406

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 05/11/2025 JUGEMENT DU CINQ NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F1406 Numéro de Procédure collective : 2024RJ474 JUGEMENT DE PROROGATION EXAMEN CLÔTURE PROCEDURE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SAS JMB CHR [Adresse 1]

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  • tcom 4202 n° 2025F01374

    T. com. 4202, 5 nov. 2025, n° 2025F01374

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 05/11/2025 JUGEMENT DU CINQ NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F1374 Numéro de Procédure collective : 2025RJ427 JUGEMENT AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : La SARL [U] [G] [F] [Adresse 1] Inscrit au

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0a6b4cdc6046d4734a109

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