Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77288 n° 25/02783
TJ 77288, 9 oct. 2025, RG 25/02783
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 4] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/02783 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IB2Q Minute : JUGEMENT du 09/10/2025 Monsieur [G] [V] C/ Monsieur [H] [P] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : M
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02783
TJ 91228, 9 oct. 2025, RG 25/02783
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 4] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 09/10/2025 N° RG 25/02783 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RI22 MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02783
TJ 69123, 29 juill. 2025, RG 25/02783
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 4] [Localité 5] N RG 25/02783 - N Portalis DB2H-W-B7J-3CC3 Ordonnance du : 29 Juillet 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sandrine CAMPIOT, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de De
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj93008 n° 25/02783
TJ 93008, 21 juill. 2025, RG 25/02783
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 25/02783 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2ZW6 Minute : 25/874 Monsieur [C] [S] Représentant : Me Lionel ASSOUS-LEGRAND, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0759 C/
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02783
TJ 69123, 21 juill. 2025, RG 25/02783
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/02783 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3BHQ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 21 juillet 2025 à Nous, Sophie NOEL, Juge au Tribunal judiciaire de LYON,
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/02783
TJ 75056, 18 juill. 2025, RG 25/02783
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Ardavan FAHANDEJ SAADI Copie exécutoire délivrée le : à : Me Yasmina ZOUAOUI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/02783 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7K2H N° MINUTE : 13 ORDONNANCE DE REFERE re
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/02783
TJ 67482, 16 juill. 2025, RG 25/02783
N° RG 25/02783 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NOVN TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 3] [Localité 7] HAGUENAU Civil N° RG 25/02783 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NOVN Minute n° Expédition exécutoire et annexes à Maître Emmanuel JUNG Expédition à [R] [P] [O] [M] [L] le Le Greffier
-
ca other ca_paris n° 25/02783
CA Paris, 22 mai 2025, RG 25/02783
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 25/02783 - N° Portali
-
ca other ca_lyon n° 25/02783
CA Lyon, 9 avr. 2025, RG 25/02783
N° RG 25/02783 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QJIP Nom du ressortissant : [U] [M] [M] C/ Mme LA PREFETE DE L'AIN COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 09 AVRIL 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, conse
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles