Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
-
ca other ca_rennes n° 25/02783
CA Rennes, 21 mai 2026, RG 25/02783
4ème Chambre ARRÊT N°146 N° RG 25/02783 N° Portalis DBVL-V-B7J-V6TS M. [S] [K] Entreprise [K] [S] C/ Mme [O] [V] Me [P] [J] S.A. SMA SA SA S.A.R.L. LE CLEUYOU S.A. MAAF ASSURANCES Compagnie d'assurance CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE PAYS D
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj06088 n° 25/02783
TJ 06088, 19 mai 2026, RG 25/02783
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [I] c/ S.A. [H] ET FILS MINUTE N° DU 19 Mai 2026 N° RG 25/02783 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QRM6 Grosse délivrée à Me Bastien CAIRE Expédition délivrée
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj01053 n° 25/02783
TJ 01053, 7 mai 2026, RG 25/02783
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE 3e chambre civile JUGEMENT DU 07 MAI 2026 N° RG 25/02783 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HGOX N° minute : 26/00040 Dans l’affaire entre : DEMANDEUR Monsieur [D] [V] né le 13 Mai 1965 à [Localité 1] demeuran
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/02783
TJ 33063, 14 avr. 2026, RG 25/02783
Du 14 avril 2026 58B SCI/ PPP Contentieux général N° RG 25/02783 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2Z4R Compagnie d’assurance [Adresse 1] C/ [C] [I] - copie exécutoire délivrée à Me Olivier MAILLOT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et pro
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/02783
TJ 45234, 3 avr. 2026, RG 25/02783
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] JUGEMENT DU 03 AVRIL 2026 N° RG 25/02783 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HEZY COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Lucie PASCAULT, Juge des Contentieux de la Protection Greffier : Théophile ALEXANDRE, DEMANDERESSE : S.A. COMPTOIR FIDUCIAIRE DE [Localité 2]
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj83137 n° 25/02783
TJ 83137, 24 mars 2026, RG 25/02783
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 26/00234 N° RG 25/02783 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NTWO AFFAIRE : E.P.I.C. [Localité 1] HABITAT MEDITERRANEE C/ [O] Grosse exécutoire : OPH THM + dossier de plaidoirie Copie : Mme [C] [O] délivrées le ORD
-
tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj92050 n° 25/02783
TJ 92050, 2 mars 2026, RG 25/02783
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 02 MARS 2026 N° RG 25/02783 - N° Portalis DB3R-W-B7J-25WY N° de minute : S.A.S. Société GCC c/ S.C.P. SCP DAVAL HERODIN, S.A. Compagnie ALLIANZ IARD,S.A.S.Société SOCOGEB, S.C.P.SCPALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES,S.A
-
ca designation ca_aix_provence n° 25/02783
CA Aix Provence, 12 févr. 2026, RG 25/02783
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 12 FEVRIER 2026 N° 2026/ 84 Rôle N° RG 25/02783 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOPUY [F] [C] [H] [C] [B] [C] [L] [C] C/ Société ALLIANZ ASSURANCES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sabrin
-
ca other ca_versailles n° 25/02783
CA Versailles, 12 févr. 2026, RG 25/02783
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54G Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 FÉVRIER 2026 N° RG 25/02783 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XFKW AFFAIRE : S.A.S. ATELIER D'ARCHITECTURE SANS RESERVE .... C/ S.A. MMA IARD ... Décision déférée à la
-
tj Sursis à statuer tj75056 n° 25/02783
TJ 75056, 11 févr. 2026, RG 25/02783
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 25/02783 N° Portalis 352J-W-B7J-C7ENE N° MINUTE : Assignation du : 28 février 2025 Contradictoire ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 11 février 2026 DEMANDE
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj17300 n° 25/02783
TJ 17300, 9 févr. 2026, RG 25/02783
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE [Adresse 5] JUGEMENT DU 09 FEVRIER 2026 DOSSIER : N° RG 25/02783 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FQNV AFFAIRE : S.A. D’HLM IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT C/ [S] [M] [C] MINUTE : 26/ COMPOSITION DU TRIBUNAL expédition délivrée le aux par
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/02783
TJ 93008, 6 févr. 2026, RG 25/02783
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 12] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 11] N° RG 25/02783 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4GDP Minute : 26/00093 SEINE SAINT DENIS HABITAT Représentant : Me [M], avocat au barreau de PARIS,
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/02783
TJ 75056, 22 janv. 2026, RG 25/02783
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/02783 - N° Portalis 352J-W-B7J-C74AO N° MINUTE : 1/2026 JUGEMENT rendu le jeudi 22 janvier 2026 DEMANDERESSE
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 25/02783
TJ 68224, 22 janv. 2026, RG 25/02783
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 8] [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 4] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 26/138 N° RG 25/02783 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JQQL Section 2 PH Républ
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/02783
TJ 31555, 20 janv. 2026, RG 25/02783
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 25/02783 N° Portalis DBX4-W-B7J-UM2V ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 26/ DU : 20 Janvier 2026 [G] [J] C/ [R] [Y] [U] [D] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 20 Janvi
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/02783
TJ 69123, 16 janv. 2026, RG 25/02783
DOSSIER N° RG 25/02783 - N° Portalis DB2H-W-B7I-254L Jugement du : 16/01/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT [Localité 4] S2 [K] [T] C/ [L] [R] Copie exécutoire délivrée à : Me CLERC (T.824) Expédition délivrée à : Mme [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/02783
TJ 59350, 23 déc. 2025, RG 25/02783
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 23 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/02783 - N° Portalis DBZS-W-B7
-
tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/02783
TJ 13055, 18 déc. 2025, RG 25/02783
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 19 Février 2026 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 18 Décembre 2025 GROSSE : Le 20 février 2026 à Me ANSALDI Isabelle Le ......
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/02783
TJ 78646, 5 déc. 2025, RG 25/02783
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/02783 - N° Portalis DB22-W-B7J-TSBU N° de Minute : 25/2665 M. le PREFET DES YVELINES c/ [L] [C] NOTIFICATION par courriel contre récépiss
-
ca other ca_paris n° 25/02783
CA Paris, 7 nov. 2025, RG 25/02783
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 07 NOVEMBRE 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02783 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKZYI Décision déféré
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles