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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 49 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2658 ms · tri date
  • tj Délai supplémentaire pour réalisation de vente amiable tj78646 n° 24/00152

    TJ 78646, 7 nov. 2025, RG 24/00152

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT ACCORDANT UN DELAI SUPPLEMENTAIRE DE VENTE AMIABLE DU 07 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/00152 - N° Portalis DB22-W-B7I-SPEX Code NAC : 78A ENTRE S.A. CREDIT LOGEMENT, société anonyme, immatr

    Lire la décision → Vérifier la source 691483794322238c089c1b18
  • tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj78646 n° 25/00036

    TJ 78646, 7 nov. 2025, RG 25/00036

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION AUTORISANT LA VENTE AMIABLE DU 07 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00036 - N° Portalis DB22-W-B7J-S4RG Code NAC : 78A ENTRE S.A. LOUVRE BANQUE PRIVEE, anciennement dénommée BANQUE PR

    Lire la décision → Vérifier la source 691483054322238c089c13ff
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/02560

    TJ 78646, 7 nov. 2025, RG 25/02560

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/02560 - N° Portalis DB22-W-B7J-TP6E N° de Minute : 25/2453 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 10] c/ [V] [O] NOTIFICA

    Lire la décision → Vérifier la source 691482ce4322238c089c0f34
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/01520

    TJ 78646, 7 nov. 2025, RG 24/01520

    Pôle social - N° RG 24/01520 - N° Portalis DB22-W-B7I-SMWA Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - CAF DES YVELINES Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Me Raphaël MAYET - Mme [I] [M] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTE

    Lire la décision → Vérifier la source 6914826e4322238c089c077d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00519

    TJ 78646, 7 nov. 2025, RG 25/00519

    4/4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 3] [Localité 6] [Courriel 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00519 - N° Portalis DB22-W-B7J-TERQ JUGEMENT DU : 07 Novembre 2025 MINUTE : /2025 DEMANDEUR : Société HOIST FINANCE AB (PUBL) DEFENDEU

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 25/05091

    TJ 78646, 7 nov. 2025, RG 25/05091

    N° de minute : 25 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 5 JUGEMENT RENDU LE 07 Novembre 2025 N° RG 25/05091 - N° Portalis DB22-W-B7J-SW53 DEMANDEUR : Madame [Z] [V] épouse [C] née le [Date naissance 2] 1958 à [Localité 6] (CAMEROUN) de nationalité Françai

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 24/04351

    TJ 78646, 7 nov. 2025, RG 24/04351

    N° de minute : 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [11] JUGEMENT RENDU LE 07 Novembre 2025 N° RG 24/04351 - N° Portalis DB22-W-B7I-SCXJ DEMANDEUR : Madame [P] [M] [W] née le [Date naissance 4] 1978 à [Localité 10] (45) [Adresse 6] [Localité 9] Représentée par Maî

    Lire la décision → Vérifier la source 691480b24322238c089bbe73
  • tj Prononce le divorce accepté tj78646 n° 24/03272

    TJ 78646, 7 nov. 2025, RG 24/03272

    N° de minute : 25 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [10] JUGEMENT RENDU LE 07 Novembre 2025 N° RG 24/03272 - N° Portalis DB22-W-B7I-R74P DEMANDEUR : Madame [M] [L] [W] née le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 8] (SÉNÉGAL de nationalité Francaise [Adresse 4] [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 69147fab4322238c089bab0e
  • tj Délai supplémentaire pour réalisation de vente amiable tj78646 n° 25/00002

    TJ 78646, 7 nov. 2025, RG 25/00002

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT ACCORDANT UN DELAI SUPPLEMENTAIRE DE VENTE AMIABLE DU 07 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00002 - N° Portalis DB22-W-B7J-SV7V Code NAC : 78A ENTRE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00112

    TJ 78646, 7 nov. 2025, RG 25/00112

    Pôle social - N° RG 25/00112 - N° Portalis DB22-W-B7J-SW35 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Société [5] - CPAM DE L’HERAULT - Me Grégory KUZMA N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE VENDREDI

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 22/04843

    TJ 78646, 7 nov. 2025, RG 22/04843

    N° de minute : 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [11] JUGEMENT RENDU LE 07 Novembre 2025 N° RG 22/04843 - N° Portalis DB22-W-B7G-QZJJ DEMANDEUR : Madame [N] [S] née le [Date naissance 3] 1982 à [Localité 14] domiciliée : chez Chez Madame [B] [F] [W] [Adresse 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 69147cf24322238c089b7712
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/00046

    TJ 78646, 7 nov. 2025, RG 24/00046

    Pôle social - N° RG 24/00046 - N° Portalis DB22-W-B7I-RZ6Z Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A.S. [5] - CPAM DE L’ESSONNE - Me Michaël RUIMY N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE VENDREDI

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00523

    TJ 78646, 7 nov. 2025, RG 25/00523

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 3] [Localité 5] [Courriel 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00523 - N° Portalis DB22-W-B7J-TEVZ JUGEMENT DU : 07 Novembre 2025 MINUTE : /2025 DEMANDEUR : S.C.I. MAMAMIA DEFENDEUR : [V] [E]

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  • tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 24/04542

    TJ 78646, 7 nov. 2025, RG 24/04542

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 07 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/04542 - N° Portalis DB22-W-B7I-R7VT JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame LUNVEN DE CHANROND, Vice-Présidente GREFFIER : Madame SOUMAHORO, Greffier, DEMANDERESSE au princ

    Lire la décision → Vérifier la source 67379f078b3f1e77535a6d72
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00340

    TJ 78646, 6 nov. 2025, RG 25/00340

    TRIBUNAL de [Localité 6] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE RAMBOUILLET [Adresse 4] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00340 - N° Portalis DB22-W-B7J-TFH3 Minute: /2025 Société LES RESIDENCES C/ [C] [G] Copies délivrées le à JUGEMENT DE DESISTEMENT D'INSTANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 697ecd40cdc6046d477ad865
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00331

    TJ 78646, 6 nov. 2025, RG 25/00331

    TRIBUNAL de [Localité 7] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE RAMBOUILLET [Adresse 4] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00331 - N° Portalis DB22-W-B7J-TFFX Minute: /2025 Société LES RESIDENCES C/ [Z] [X] Copies délivrées le à JUGEMENT DE DESISTEMENT D'INSTANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 697ad9a7cdc6046d470cafce
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00335

    TJ 78646, 6 nov. 2025, RG 25/00335

    TRIBUNAL de [Localité 7] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE RAMBOUILLET [Adresse 4] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00335 - N° Portalis DB22-W-B7J-TFGB Minute: /2025 Société LES RESIDENCES C/ [X] [B] [V] [F] [Z] Copies délivrées le à JUGEMENT DE DESISTEMENT D'IN

    Lire la décision → Vérifier la source 697a8515cdc6046d4707a938
  • tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 24/04163

    TJ 78646, 6 nov. 2025, RG 24/04163

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 06 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/04163 - N° Portalis DB22-W-B7I-SFSQ Code NAC : 65A DEMANDEUR : Monsieur [B] [R] né le [Date naissance 1] 1947 à [Localité 6] - BELGIQUE [Adresse 2] [Localité 8] représenté par Maître Christelle ONILLON d

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/05366

    TJ 78646, 6 nov. 2025, RG 24/05366

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 06 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/05366 - N° Portalis DB22-W-B7I-R7OT Code NAC : 54G DEMANDERESSE : Madame [U] [G] née le 19 Octobre 1957 à [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Sophie PORCHEROT de la SELARL REYNAUD

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/05604

    TJ 78646, 6 nov. 2025, RG 23/05604

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 06 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/05604 - N° Portalis DB22-W-B7H-RT3Y Code NAC : 50D DEMANDEURS : Madame [C] [J] épouse [D] née le 07 Septembre 1981 à [Localité 6] Monsieur [P] [D] né le 27 Mai 1974 à [Localité 11] demeurant ensemble [A

    Lire la décision → Vérifier la source 69148de94322238c089d18a5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1