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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00037 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 21 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj59606 n° 25/00037

    TJ 59606, 5 nov. 2025, RG 25/00037

    RG : N° RG 25/00037 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GPKM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet B Minute : 25/965 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE CINQ NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE : Madame [U] [C] née le [D

    Lire la décision → Vérifier la source 6915c5285cc9fa7cae603821
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj86194 n° 25/00037

    TJ 86194, 4 nov. 2025, RG 25/00037

    48B 0A MINUTE : 25/00149 N° RG 25/00037 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GYSC n° BDF :000125000175 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 04 NOVEMBRE 2025 _______________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT Monsieur Jo

    Lire la décision → Vérifier la source 691dad1502bad2f30af9ddcb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 25/00037

    TJ 56260, 3 nov. 2025, RG 25/00037

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 25/00037 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EWPT 89A A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d’incapacité notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 03 NOVEMBRE 2025 au nom du peuple français par Véro

    Lire la décision → Vérifier la source 6915cc105cc9fa7cae615914
  • tj Renvoi à la mise en état tj13001 n° 25/00037

    TJ 13001, 3 nov. 2025, RG 25/00037

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE N° minute : 25/ CHAMBRE ECONOMIQUE ET COMMERCIALE GENERALE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT du 03 Novembre 2025 Rôle : N° RG 25/00037 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MRDC DEMANDEUR A L’INCIDENT : S.A.R.L.U TBS (RCS DE [Localité 4] 484 395 702) dont le s

    Lire la décision → Vérifier la source 690a4e0b43d68eab4089e733
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj98735 n° 25/00037

    TJ 98735, 3 nov. 2025, RG 25/00037

    Notifiée le 03/11/2025 La copie exécutoire à : Me Michèle MAISONNIER (case), Mme [J] [U] épouse [FG] (LS) La copie authentique à : Me Loris PEYTAVIT (case) ORDONNANCE DE REFERE N° : 25/00291 EN DATE DU : 03 novembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00037 - N° Portalis DB36-W-B7J-DFJE TRIBUNAL CIVIL DE PRE

    Lire la décision → Vérifier la source 690988ee43d68eab4071cf51
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/00037

    TJ 69123, 20 oct. 2025, RG 25/00037

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Expropriation N° RG 25/00037 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3KLT ORDONNANCE DE DONNÉ ACTE Ordonnance du : 20 octobre 2025 Dossier : S.A. SOCIETE D’EQUIPEMENT DU RHONE ET DE [Localité 2] S.E.R.L C/ [D] [E], [R] [U] épouse [E] Nous, Monsieur [P]

    Lire la décision → Vérifier la source 69d54f67cdc6046d477002a3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj40088 n° 25/00037

    TJ 40088, 14 oct. 2025, RG 25/00037

    AFFAIRE N° RG 25/00037 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DIBU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT Rendu le 14 octobre 2025, Par Claire Gascon, vice-présidente du tribunal judiciaire de Dax, statuant comme juge chargé de l'exécution, Assistée d’Angelina Céailles, greffière, ENTR

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1367088dcb0e97e8fcc3e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 25/00037

    TJ 80021, 13 oct. 2025, RG 25/00037

    DU TREIZE OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ __________________ POLE SOCIAL __________________ [V] [L] C/ MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES 80 __________________ N° RG 25/00037 N°Portalis DB26-W-B7J-IHBW Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLI

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed5b820da7cb996dca8925
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj27229 n° 25/00037

    TJ 27229, 10 oct. 2025, RG 25/00037

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 33] Service SURENDETTEMENT [Adresse 9] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 43] ____________________________ DECISION DE DESISTEMENT Du 10 octobre 2025 DEBITEUR : Mme [H] [Y] [T] N° RG 25/00037 N° Portalis DBXU-W-B7J-IEPC REPUBL

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7eeb977f30025a66af820
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/00037

    TJ 74281, 7 oct. 2025, RG 25/00037

    MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS ORDONNANCE DE REFERE DU 07 OCTOBRE 2025 Minute : 25/00426 N° RG 25/00037 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FCXF Président : Monsieur François BOURIAUD Greffière lors des débats : Madame Isabelle POUYET Greffière lors du délibéré : Madame Sandrine

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92bddde0ebe408da9e602
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj01053 n° 25/00037

    TJ 01053, 7 oct. 2025, RG 25/00037

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] DOSSIER N° : RG 25/00037 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HFDI Minute N° : 110/2025 JUGEMENT D’ORIENTATION DU JUGE DE L’EXECUTION DU 07 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge de l’exécution : Monsieur S. THEVENARD Greffier : Mme A. CLAMOUR lors des débat

    Lire la décision → Vérifier la source 68f13fca88dcb0e97e904f3d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj25056 n° 25/00037

    TJ 25056, 6 oct. 2025, RG 25/00037

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BESANCON POLE SOCIAL [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT RENDU LE 6 OCTOBRE 2025 Affaire : N° RG 25/00037 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-E6OT Minute N° 25/00297 Code: 88D PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [T] [J] [L] [Adresse 4] [Localité 1] représenté par Me Emine ERDEM, avocate a

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b713ea43407b9fbb52f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00037

    TJ 78646, 30 sept. 2025, RG 25/00037

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 4] N° RG 25/00037 - N° Portalis DB22-W-B7J-SWHZ Minute : 25/786 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du 30 septembre 2025 Société DOMNIS - Entreprise Sociale pour l'Habitat C/ Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b383ea43407b9fba19c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 25/00037

    TJ 65440, 30 sept. 2025, RG 25/00037

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES --------------------------------- ORDONNANCE DE REFERE ORDONNANCE RENDUE LE 30 Septembre 2025 PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE N° M : 25/192 N° RG 25/00037 - N° Portalis DB2B-W-B7J-EQZK 54G Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maî

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd7aa8548223b2c7abb4c6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00037

    TJ 59350, 29 sept. 2025, RG 25/00037

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00037 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZIYM N° de Minute : 25/00549 JUGEMENT DU : 29 Septembre 2025 S.A. [Adresse 5] C/ [I] [K] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 29 Septembre 2025 D

    Lire la décision → Vérifier la source 68dec0346af9fd1f8094a3c6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 25/00037

    TJ 08105, 29 sept. 2025, RG 25/00037

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES JUGEMENT N° RG 25/00037 - N° Portalis DBWT-W-B7J-ESWS Minute Jugement du : 29 SEPTEMBRE 2025 A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 16 Juin 2025 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Christine ROBER

    Lire la décision → Vérifier la source 68dacac4763c15057e56aaa6
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj03185 n° 25/00037

    TJ 03185, 24 sept. 2025, RG 25/00037

    N° D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : N° RG 25/00037 N° Portalis DBWM-W-B7J-CPD6 N.A.C. : 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS du 24 Septembre 2025 ENTRE : DEMANDEUR S.A.S. TRADIECO RCS [Localité 12] 537 860 215 [Adresse 7] [Localité 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 68d437086a4025c174c3636c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97120 n° 25/00037

    TJ 97120, 19 sept. 2025, RG 25/00037

    Ordonnance de référé du 19 Septembre 2025 - N° RG 25/00037 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FHGS Page sur Ordonnance du : 19 Septembre 2025 N°Minute : 25/00347 AFFAIRE : E.P.I.C. ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE GUADELOUPE C/ S.A.R.L. LEGUMES AUX ANTILLES, [M] [I] Ordonnance notifiée le :

    Lire la décision → Vérifier la source 697c6fd3cdc6046d473ae09c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00037

    TJ 78646, 19 sept. 2025, RG 25/00037

    TRIBUNAL de [Localité 13] [Adresse 5] [Localité 7] N° RG 25/00037 - N° Portalis DB22-W-B7J-SX2Q JUGEMENT Du : 19 Septembre 2025 S.A. CDC HABITAT SOCIAL C/ [N] [P] [Y], [C] [P] [Y] expédition exécutoire délivrée le à Me HALIMI expédition certifiée co

    Lire la décision → Vérifier la source 68cda4ed54b52e4d6be044d1
  • tj Prononce l'adoption simple tj10387 n° 25/00037

    TJ 10387, 18 sept. 2025, RG 25/00037

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES ([Localité 4]) CHAMBRE DU CONSEIL AUDIENCE du 18 Septembre 2025 ADOPTION [Localité 5] N° d’inscription : N° RG 25/00037 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FGNF N° de minute : 25/73 * * * * Requérant : Monsieur [L] [U] né le [Date naissance 3] 1980 à [Localité 6] deme

    Lire la décision → Vérifier la source 68d19f81ad61014a2084df58

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1