Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj72181 n° 25/00126
TJ 72181, 7 nov. 2025, RG 25/00126
Minute n°25/ ORDONNANCE DU : 07 novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00126 - N° Portalis DB2N-W-B7J-INPA AFFAIRE : [G] [N] c/ Société CHESNEAU AGRI OUEST, Société ABEILLE ASSURANCES, Caisse MSA MAYENNE ORNE SARTHE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 novembre 2
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ca other ca_reims n° 25/00126
CA Reims, 6 nov. 2025, RG 25/00126
ORDONNANCE N° du 06/11/2025 DOSSIER N° RG 25/00126 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FWNQ Monsieur [C] [Y] C/ Madame [B] [G] EPSM [4] [U] ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT DE LA COUR D'APPEL DE REIM
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00126
TJ 95500, 5 nov. 2025, RG 25/00126
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 56B N° RG 25/00126 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OM6A MINUTE N° : S.A. AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE c/ [B] [Z] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Katy CISSE COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIB
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ca other ca_toulouse n° 25/00126
CA Toulouse, 3 nov. 2025, RG 25/00126
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 03 Novembre 2025 ORDONNANCE Minute N° 25/129 N° RG 25/00126 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RGZD Décision déférée du 14 Octobre 2025 -Juge délégué de Toulouse - APPELANT Monsieur [X] [C] Actuellement hospit
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00126
TJ 80021, 3 nov. 2025, RG 25/00126
DU TROIS NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ __________________ POLE SOCIAL __________________ URSSAF PICARDIE C/ [W] [U] __________________ N° RG 25/00126 N° Portalis DB26-W-B7J-IKJS JB/OC Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDI
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj93008 n° 25/00126
TJ 93008, 31 oct. 2025, RG 25/00126
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/00126 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2OJE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 31 OCTOBRE 2025 MINUTE N° 25/01659 ---------------- Nous, Madame Mechtilde CARLIER, Juge, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant en réf
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ca other ca_grenoble n° 25/00126
CA Grenoble, 22 oct. 2025, RG 25/00126
N° RG 25/00126 N° Portalis DBVM-V-B7J-MZMP N° Minute : Copies délivrées le Copie exécutoire délivrée le à Me Franck MILLIAS SELARL BGLM AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj25388 n° 25/00126
TJ 25388, 22 oct. 2025, RG 25/00126
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD [Adresse 6] [XXXXXXXX01] N° RG 25/00126 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D4JB N° de minute : Nature affaire : 5AA Expéditions délivrées le au demandeur Exécutoire délivrée le au demandeur RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj09122 n° 25/00126
TJ 09122, 21 oct. 2025, RG 25/00126
MINUTE N° : DOSSIER N° : RG 25/00126 - N° Portalis DBWU-W-B7J-CS5N AFFAIRE : S.C.I. JPJV C/ [S] [L] NAC : 30B COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL ORDONNANCE DE REFERE DU 21 OCTOBRE 2025 LE JUGE DES REFERES : Monsieur Stéphane BOURDEAU, Président LA GREFFIERE : Mada
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj02691 n° 25/00126
TJ 02691, 17 oct. 2025, RG 25/00126
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 7] - [Localité 1] [Adresse 9] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00126 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C45Z Le Copie + Copie exécutoire Me TAINMONT pour LGDR Copie sous-préfecture St-Quentin JUGEMENT DU 17 OCTOBRE 2025
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ca other ca_rouen n° 25/00126
CA Rouen, 17 oct. 2025, RG 25/00126
N° RG 25/00126 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J3I3 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 17 OCTOBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00384 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DU HAVRE du 13 Décembre 2024 APPELANTE : S.A. [8] [Adresse
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj35238 n° 25/00126
TJ 35238, 16 oct. 2025, RG 25/00126
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 6] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet B 3ème Chambre Civile Le 16 Octobre 2025 N° RG 25/00126 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LJCJ Epoux [J] (divorce) 2 Copie(s) exécutoire(s) délivrée(s) - aux avocats le : 1 copie
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ca other ca_versailles n° 25/00126
CA Versailles, 16 oct. 2025, RG 25/00126
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B Chambre civile 1-5 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 16 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00126 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W6EC AFFAIRE : S.A.R.L. INLA C/ S.A.R.L. [F] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 20 Décemb
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj70550 n° 25/00126
TJ 70550, 14 oct. 2025, RG 25/00126
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00126 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DF4Q Minute n° S.C.I. XP AVENIR, immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro D 442 830 899, prise en la personne de son représentant légal C/ M. [Q] [W]
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ca other ca_nimes n° 25/00126
CA Nimes, 10 oct. 2025, RG 25/00126
COUR D'APPEL DE [Localité 10] REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 25/00126 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JWAD AFFAIRE : [F] C/ [X], S.A.S. CHERENKOW CONSULTING JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 10 Octobre 2025 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la C
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00126
TJ 73065, 9 oct. 2025, RG 25/00126
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE rendue le 09 Octobre 2025 Numéro RG : N° RG 25/00126 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EYS4 DEMANDEUR : Société d’Economie Mixte Locale dénommée CRISTAL HABITAT venant aux droits de l’Office
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tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj31555 n° 25/00126
TJ 31555, 9 oct. 2025, RG 25/00126
Minute N° : 25/120 DOSSIER N° : N° RG 25/00126 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UJER Nature de l’affaire : Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] GREFFE DU JUGE DE L’EXECUTION Jugement d’orientation Audience publique du Juge de l’Exécut
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj85194 n° 25/00126
TJ 85194, 7 oct. 2025, RG 25/00126
54G MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 07 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00126 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C4BF AFFAIRE : [K] [S] [V], [R] [L] [F] C/ [U] [H] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE ORDONNANCE DE REFERE DU 07 OCTOBRE 2025 DEMANDEURS Madame [K] [S] [V] née le 28 Novembre 1991 à
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00126
TJ 84007, 7 oct. 2025, RG 25/00126
COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00126 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J7DX Minute N° : 25/00433 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 07 Octobre 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :[Lo
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj97411 n° 25/00126
TJ 97411, 2 oct. 2025, RG 25/00126
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 25/00126 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HCOU NAC : 56Z JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND AUDIENCE DU 02 Octobre 2025 DEMANDERESSE S
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