Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj74281 n° 25/00240
TJ 74281, 4 nov. 2025, RG 25/00240
MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] ORDONNANCE DE REFERE DU 04 NOVEMBRE 2025 Minute : 25/00453 N° RG 25/00240 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FEZD Président : Monsieur François BOURIAUD Greffière : Madame Isabelle POUYET Débats : En audience publique le 26 Août 2025 Prononcé : le 04
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00240
TJ 34032, 4 nov. 2025, RG 25/00240
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [Adresse 5] [Localité 4] Références : N° RG 25/00240 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3VS6 MINUTE N°2025/ 578 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 04 Novembre 2025 [O] [K], [G] [K] c/ [D] [W] Copie délivrée à Monsieur [D] [W] Copie exécutoire délivrée à
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj21231 n° 25/00240
TJ 21231, 3 nov. 2025, RG 25/00240
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 1] [Localité 3] Minute n° 511 Références : N° RG 25/00240 N° Portalis DBXJ-W-B7J-IZES [Localité 8] [Localité 6] HABITAT C/ M. [C] [P] [U] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 03 Novembre 2025 DEMAN
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68066 n° 25/00240
TJ 68066, 24 oct. 2025, RG 25/00240
N° RG 25/00240 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FNY6 Page sur C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [Adresse 10] [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 2] Service civil Sous-section 4 Minute N° 1J-S4-25/0669 N° RG 25/00240 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FNY6 RÉPUB
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj30189 n° 25/00240
TJ 30189, 15 oct. 2025, RG 25/00240
MINUTE N° RG - N° RG 25/00240 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K5KS la SCP B.C.E.P. la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS DRIMARACCI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 15 OCTOBRE 2025 PARTIES : DEMANDEUR
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj86194 n° 25/00240
TJ 86194, 15 oct. 2025, RG 25/00240
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00240 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GX3I TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 15 Octobre 2025 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : -Me BOUYSSI -Me TEXIER -service des expertises (X3) Madame [S] [M
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ca other ca_reims n° 25/00240
CA Reims, 14 oct. 2025, RG 25/00240
R.G. : N° RG 25/00240 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FTMR ARRÊT N° du : 14 octobre 2025 Formule exécutoire le : à : la SELARL LX [Localité 10]-VERSAILLES-[Localité 11] Me Jonathan PROTTE COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 14 OCTOBRE 2025 AP
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00240
TJ 57463, 13 oct. 2025, RG 25/00240
/7 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00240 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LKGS Minute JCP n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : Monsieur [K] [G], demeurant [Adresse 1] représent
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ca other ca_bordeaux n° 25/00240
CA Bordeaux, 9 oct. 2025, RG 25/00240
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 25/00240 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-ONVY ORDONNANCE Le NEUF OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ à 11 H 00 Nous, Laure QUINET, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation de mad
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj25056 n° 25/00240
TJ 25056, 7 oct. 2025, RG 25/00240
TRIBUNAL JUDICIAIRE Palais de Justice [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] Références : N° RG 25/00240 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FAJH (Code nature affaire 5AA/0A) Société HABITAT 25 [I] [D] Grosse délivrée le à HABITAT 25 Copie délivrée le à HABITAT 25 - M. [D] Ordonnance de référé du 07 Octo
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 25/00240
TJ 54395, 7 oct. 2025, RG 25/00240
MINUTE N° : 25/00484 DU : 07 Octobre 2025 RG : N° RG 25/00240 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JPNN AFFAIRE : [I] [G] épouse [N], [T] [N] épouse [A] C/ [L] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES JUGEMENT du sept Octobre deux mil vingt cinq COMPOSITION PRESIDENT : Marc HECHLER, Premier Vic
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj97411 n° 25/00240
TJ 97411, 2 oct. 2025, RG 25/00240
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 25/00240 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HFB2 NAC : 50Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 02 Octobre 2025 DEMANDEURS M. [Y] [K] [W] [Adresse 2] [Localité 6
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/00240
TJ 31555, 1 oct. 2025, RG 25/00240
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 25/00240 N° Portalis DBX4-W-B7J-TXI6 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 01 Octobre 2025 [H] [D] [L] [X] C/ [V] [U] [K] [U] [W] [U] [C] [T] Expédition revêtue de la formule exécutoir
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 25/00240
TJ 98735, 30 sept. 2025, RG 25/00240
COUR D'APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE [Localité 1] Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 25/00240 N° Portalis DB36-W-B7J-DIGB AUDIENCE DU : 30 septembre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Nicolas DELEUZE, magistrat du siège, Président
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51454 n° 25/00240
TJ 51454, 19 sept. 2025, RG 25/00240
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/00240 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FDDE Nature affaire : 30B N° de minute : du 19 septembre 2025 L’an deux mil vingt cinq et le dix neuf septembre Nous, Anne DEVIGNE, première vice-présidente, statuant en référé, assistée de Mme Anne P
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj75056 n° 25/00240
TJ 75056, 18 sept. 2025, RG 25/00240
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 25/00240 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAPCS N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 18 septembre 2025 DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires de l’immeuble du [Adresse 4
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 25/00240
TJ 62119, 17 sept. 2025, RG 25/00240
MINUTE N° 25/00328 ORDONNANCE DU: 17 Septembre 2025 ROLE: N° RG 25/00240 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IUOP [C] [S] C/ [T] [Y], [Z] [D] Grosse(s) délivrée(s) à Me DELBREIL Copie(s) délivrée(s) à Me DELBREIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE Ce jour, dix sept Septembre deu
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00240
TJ 78646, 16 sept. 2025, RG 25/00240
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 8] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00240 - N° Portalis DB22-W-B7J-TASY MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 16 Septembre 2025 contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : Société LES NOUVEAUX HORIZ
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj59350 n° 25/00240
TJ 59350, 16 sept. 2025, RG 25/00240
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 10] N° RG 25/00240 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZD7F N° minute : 25/00164 Contestation de la décision de la commission imposant un rétablissement personnel sans liquidation judiciaire Débiteur(s) : Mme [M] [O] NEE [W] PROCEDURE DE SURENDETTEMENT
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj61001 n° 25/00240
TJ 61001, 16 sept. 2025, RG 25/00240
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 2] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N N A N C E DU JUGE DU SEIZE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ A 11 HEURES 30 ---------------- Mesure d’isolement ou de contention 16 Septembre 2025 N° RG 25/00240 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYVI Minute n° : 25/239 Nous, , Ju
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