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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 25/00325

    TJ 49007, 31 oct. 2025, RG 25/00325

    31 Octobre 2025 AFFAIRE : [O] [X] C/ E.U.R.L. DISTINCTIVE AUTOMOBILE prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège N° RG 25/00325 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H2BI Assignation :31 Janvier 2025 Ordonnance de Clôture : 03 Juillet 2025 Demande en nullité

    Lire la décision → Vérifier la source 69091a7d74f11989f34eb11a
  • ca other ca_rouen n° 25/00325

    CA Rouen, 27 oct. 2025, RG 25/00325

    N° RG 25/00325 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J3WY COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 27 OCTOBRE 2025 DESISTEMENT DECISION DÉFÉRÉE : 24/1609 Jugement du Juge de l'execution du Havre du 06 Janvier 2025 APPELANT : Monsieur [P] [Z] [Adresse 1] [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 69005c1c2481d356bd1700d3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/00325

    TJ 76540, 23 oct. 2025, RG 25/00325

    MINUTE N°25/03024 DOSSIER N° RG 25/00325 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M6KR JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 23 OCTOBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SAS ACT

    Lire la décision → Vérifier la source 68ffd15c7e08341cb4a7339a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 25/00325

    TJ 21231, 22 oct. 2025, RG 25/00325

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Affaire : [M] [D] c/ Compagnie d’assurance ALLIANZ IARD N° RG 25/00325 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IZ3H Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SCP MAGDELAINE AVOCATS ASSOCIES - 72la SELARL PIERRE

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff30127e08341cb497cfbb
  • ca other ca_dijon n° 25/00325

    CA Dijon, 21 oct. 2025, RG 25/00325

    [I], [C] [X] épouse [F] C/ CREDIT MUTUEL DE [Localité 3] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 21 OCTOBRE 2025 N° RG 25

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9b8300a84a5e5f00217af
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj16015 n° 25/00325

    TJ 16015, 17 oct. 2025, RG 25/00325

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULÊME Minute : 2025/318 N RG 25/00325 N Portalis DBXA W B7J GD6P ORDONNANCE DU 17 Octobre 2025 Nous, Madame E. SABOURAULT, Vice-Présidente, magistrate du siège en charge du contentieux des hospitalisations sous contrainte du tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 68f28984e97b8c1829956ab6
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj56260 n° 25/00325

    TJ 56260, 16 oct. 2025, RG 25/00325

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES MINUTE N° du 16 Octobre 2025 N° RG 25/00325 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E3JC S.A.S. La SAS NEXITY IR PROGRAMMES BRETAGNE c/ S.A. La société GRDF, Commune La ville de [Localité 18], etc... ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le SEIZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ ENTRE SA

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2fc87e08341cb497be39
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00325

    TJ 95500, 15 oct. 2025, RG 25/00325

    DU 15 Octobre 2025 Minute numéro : N° RG 25/00325 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OJC5 Code NAC : 30B S.A.S. HAMMERSON C/ S.A.S. FOOD CLUB exploitant sous l’znseigne Club Café TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===---

    Lire la décision → Vérifier la source 68eff9f9c07170de10e56ddd
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68066 n° 25/00325

    TJ 68066, 10 oct. 2025, RG 25/00325

    N° RG 25/00325 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FOIQ Page sur C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [Adresse 11] [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 5] Service civil Sous-section 4 Minute N° 1J-S4-25/0627 N° RG 25/00325 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FOIQ RÉPUB

    Lire la décision → Vérifier la source 68e967793ea43407b911a9a6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 25/00325

    TJ 34032, 7 oct. 2025, RG 25/00325

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [Adresse 7] [Localité 4] Références : N° RG 25/00325 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3W4G MINUTE N°2025/ 557 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 07 Octobre 2025 [H] [K] [P], [G] [P], [H] [U] [P], [K] [I] [P] c/ [F] [M], [C] [X], [R] [D], [J] [A] Copie d

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92e2bde0ebe408daa258b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj25056 n° 25/00325

    TJ 25056, 7 oct. 2025, RG 25/00325

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Palais de Justice [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 2] Références : N° RG 25/00325 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FBLW (Code nature affaire 5AA/0A) S.A. LOGE.GBM [L] [B] Grosse délivrée le à Me ROBERT Copie délivrée le à Mr [B] Ordonnance de référé du 07 Octobre 2025 DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 68e97ba13ea43407b913031d
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj84007 n° 25/00325

    TJ 84007, 7 oct. 2025, RG 25/00325

    COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00325 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KEB7 Minute N° : 25/00437 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 07 Octobre 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :GRA

    Lire la décision → Vérifier la source 68e575150e2901d10fa50223
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00325

    TJ 34032, 3 oct. 2025, RG 25/00325

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Ordonnance du : 03 Octobre 2025 N° RG 25/00325 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3V4C N° Minute : 25/588 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE S.A. LIXXBAIL prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Jean-Jacques

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92db7de0ebe408daa1982
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74281 n° 25/00325

    TJ 74281, 30 sept. 2025, RG 25/00325

    MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ORDONNANCE DE REFERE DU 30 SEPTEMBRE 2025 Minute : 25/00392 N° RG 25/00325 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FFSI Président : Monsieur François BOURIAUD Greffière lors des débats : Madame Sandrine VALOUR Greffière lors du délibéré : Madame Isabelle PO

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92c5ede0ebe408da9f45f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 25/00325

    TJ 01053, 30 sept. 2025, RG 25/00325

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00325 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HDMD Dans l’affaire entre : Monsieur [E] [Z] né le 06 Mars 1964 à [Localité 6] (01) demeurant [Adresse 5] (SUISSE) représenté par Me Charlotte BENOIST, avocat au ba

    Lire la décision → Vérifier la source 68decac16af9fd1f809547f3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00325

    TJ 76351, 29 sept. 2025, RG 25/00325

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 29 SEPTEMBRE 2025 Minute : N° RG 25/00325 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G2CK NAC : 5AE Baux d'habitation - Demande en dommages-intérêts formée par le bailleur en fin de bail en raison des dé

    Lire la décision → Vérifier la source 68e4295d681ed727f2a5e8c3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56260 n° 25/00325

    TJ 56260, 25 sept. 2025, RG 25/00325

    N° RG 25/00325 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EY27 MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 25 Septembre 2025 DEMANDEUR(S) : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES, dont le siège social est [Adresse 3] représentée par Me Roger LEMONNIER, de la

    Lire la décision → Vérifier la source 68daed40763c15057e58f152
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00325

    TJ 80021, 24 sept. 2025, RG 25/00325

    DU : 24 Septembre 2025 __________________ JUGEMENT CIVIL 1ère Chambre Autres demandes relatives à la vente Sans procédure particulière AFFAIRE : [K] C/ [M], [J] Répertoire Général N° RG 25/00325 - N° Portalis DB26-W-B7J-IG2L __________________ Expédition exécutoire le : 24.09.25 à : Me

    Lire la décision → Vérifier la source 68d44f336a4025c174c4e080
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj87085 n° 25/00325

    TJ 87085, 18 sept. 2025, RG 25/00325

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 3] R.G N° N° RG 25/00325 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GKRK Minute: DESISTEMENT DU 18 Septembre 2025 DEMANDEUR(S) : S.A.S. MIANE ET VINATIER DÉFENDEUR(S) : M. [Y] [P] Mme [H] [L] DECISION DE DESISTEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 68e409bf681ed727f2a44398
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj49007 n° 25/00325

    TJ 49007, 18 sept. 2025, RG 25/00325

    LE 18 SEPTEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/325 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H65R N° de minute : 25/448 O R D O N N A N C E ---------- Le DIX HUIT SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Sylvie KIMPPIE

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc67579da36895046a6176

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1